On continue à vous faire plaisir cet été avec des jeux concours exceptionnels pour les 15 ans d’IDBOOX ! Découvrez notre rétrospective #IDBOOX15ans ici . En partenariat avec Marshall, tentez de gagner une Emberton III. […]
U2, Elton John, Sting, Queen, Shade … Vous souvenez-vous de Live Aid, ce concert mythique donné à Wembley et à Philadelphie le 13 juillet 1985 ? Ce concert Live Aid dura 16 heures ! Le […]
Cet été, cap sur les Iles Britanniques sans quitter la ville ! La maison du livre, de l’image et du son vous invite à un voyage au cœur des cultures britannique et irlandaise. Du cottage cosy au pub traditionnel, en passant par l’ambiance d’une garden party, la salle d’exposition se transforme pour une immersion sensorielle et culturelle so british, à savourer en famille ou entre amis.
Laissez-vous emporter dans une atmosphère chaleureuse et dépaysante où l’on flâne entre les rayons d’une bibliothèque anglaise, les murs décorés de pochettes de vinyles mythiques, ou encore les coins lecture dignes des plus charmants salons de thé. Romans, œuvres d’art, musiques, films et documentaires vous attendent pour explorer la richesse et la diversité de la culture britannique… et au-delà !
Au programme, une série d’animations conviviales et créatives qui invitent à la découverte, à l’échange et au plaisir :
Et pour prolonger le plaisir à la maison, emprunter les documents de notre sélection en cliquant ici.
Si vous n’êtes pas encore abonné, on vous rappelle que c’est gratuit !
Let’s get British!
Retrouvez la programmation complète de l’été des médiathèques sur l’agenda en ligne, en cliquant ici ou à l’accueil des médiathèques.
Dans le cadre de Vivez l’été, la programmation estivale d’animations sportives et culturelles de la ville de Villeurbanne.
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Le Mystère Mozart est un voyage immersif dédié au génie baroque. Le spectacle débute dès le 28 juin, et nous avons pu y assister en avant-première. Et si Wolfgang Amadeus Mozart n’était plus une musique […]samedi 25 janvier – maison du livre, de l’image et du son
Dans le cadre des Nuits de la lecture et de la saison culturelle « Bienvenue en ville », les médiathèques embarquent pour un voyage temporel, avec un arrêt dans les années 20-30. Revivez l’effervescence des années folles à Villeurbanne une journée et une soirée festive, pour petits et grands…
Au programme, du cinéma burlesque et des mimes en cascade, un atelier pour créer son look rétro, du maquillage, un photomaton, des lectures, restitution d’ateliers participatifs, une initiation suivie d’un bal swing avec musique live !
Programme complet ci-dessous et sur l’agenda en ligne :
L’article Agenda | Ça swingue en ville est apparu en premier sur Médiathèques de Villeurbanne.
du samedi 18 au samedi 25 janvier – médiathèques de Villeurbanne
Cette année, les Nuits de la lecture, événement national, offrent une occasion de célébrer le patrimoine par la lecture, tout en proposant d’autres animations festives qui raviront les petits et les grands.
À travers sa Saison culturelle 2024-2025, la ville de Villeurbanne, quant à elle, célèbre les 90 ans de ses célèbres Gratte-Ciel et le renouveau de son centre urbain. La ville met en lumière un siècle d’évolution architecturale et sociale tout en jetant un regard prospectif vers l’avenir.
Dans ce cadre, les médiathèques embarquent pour un voyage temporel, avec un arrêt dans le passé, dans les années 20-30, époque des premières grandes transformations urbaines, suivi d’un passage vers le futur.
Au programme : expositions, atelier d’écriture, concours de dessins, capsule temporelle, séances de contes, jeux, ainsi qu’une grande journée Ça swingue en ville dédiée aux « Années folles » où petits et grands pourront se costumer, assister à une projection et séance de mimes burlesques, pour finir la nuit en dansant sur des rythmes swing…
Découvrez toutes la programmation sur notre agenda.
Gros plan sur…
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Burlesque ! Lectures à écouter ! Danses Swing initiation et bal et de nombreuses autres surprises… |
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Habitus 2125 Concours de dessins |
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Découvrez la programmation des médiathèques, une édition bimestrielle qui regroupe nos événements adultes et tout public à ne pas manquer !
>> Découvrir l’agenda janvier/février 2025
>> Découvrir l’agenda mars/avril 2025
>> Découvrir l’agenda mai/juin 2025
>> Découvrir l’agenda septembre/décembre 2025
Ce livret vous permet d’accéder en un coup d’oeil à tous les rendez-vous réguliers et les événements destinés aux adultes et aux familles. Vous y trouverez une grande variété d’événements culturels : des conférences, rencontres, ateliers créatifs, séances de jeux, projections, expositions, et bien plus encore.
Ce livret vient compléter l’agenda « Tout pour la jeunesse », spécifique pour le public enfant et ados.
Et, pour être sûr de ne rien manquer de notre programmation, inscrivez-vous à notre newsletter !
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samedi 28 septembre, médiathèques de Villeurbanne
Les 28 et 29 septembre 2024, sont lancées « Biblis en folie », les premières journées nationales dédiées aux bibliothèques et aux médiathèques. Une belle occasion pour venir (re)découvrir les médiathèques de Villeurbanne et profiter de leur programmation !
Retrouvez dans l’agenda l’ensemble de nos animations du samedi 28 septembre : troc de plantes, séance puzzle, atelier numérique, exposition, contes, séance photo… Il se passe toujours quelque chose dans les médiathèque et c’est gratuit !
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La bibli est en folie et ses lecteurs aussi La maison du livre, de l’image et du son vous invite à une séance de photo un peu déjantée ! maison du livre, de l’image et du son |
Avec 15 500 équipements répartis sur l’ensemble du territoire, les bibliothèques, médiathèques et autres points de lecture forment le réseau culturel le plus dense en France.
Ouvertes à toutes et à tous en libre accès, elles proposent une multiplicité d’activités et de services souvent méconnus, au croisement entre savoir et divertissement. Lieux de rencontres intergénérationnels, elles jouent un rôle de premier plan dans la compréhension des enjeux contemporains et la défense des valeurs démocratiques.
« Biblis en folie » met la lumière sur un service public culturel essentiel et vise à renforcer le lien entre les bibliothèques et leur public et à promouvoir l’engagement de celles et ceux qui les font vivre au quotidien.
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L’été arrive et avec lui une farandole d’activités ludiques, culturelles et sportives, pour profiter pleinement de la belle saison à Villeurbanne. Avec Vivez l’été, du 6 juillet au 31 août, il y en a pour tous les goûts et pour tous les âges !
Et avec les médiathèques aussi… Tout l’été, retrouvez des animations sur place et en extérieur !
Au programme, retrouvez cet été encore :
Et en plus, cette année, des apéros (apéro lecture à voix haute ou apéro quiz terroir), des projections (Heure bleue, Ciné citronnade et en plein air Kiki la petite sorcière), une sieste sonore et de nombreuses autres activités… Pour les découvrir toutes, rendez-vous sur l’agenda des médiathèques ou cliquez ici pour les visualiser en pdf.
En bonus, installez-vous confortablement à la Maison du livre, de l’image et du son dans un espace dédié à l’été et au farniente… La Mlis et le Rize restent ouverts (presque) tout l’été pour vous offrir une bulle de fraîcheur (dates de fermeture et horaires à retrouver sur la page suivante).
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Du mercredi 29 mai au samedi 15 juin, les médiathèques de Villeurbanne, en écho à l’exposition Plurielles, les femmes font Villeurbanne au Rize, souhaitent mettre en avant les femmes d’hier et d’aujourd’hui.
Tout autant que les femmes sont plurielles, elles sont singulières. Chacune a son caractère, sa force, ses goûts, son identité : chacune a sa place dans la société.
Spectacles, jeux, lectures et ateliers permettent d’aborder ce thème, avec un focus autour des femmes et de la bande-dessinée, en lien avec Lyon BD Festival.
Quelques temps forts :
spectacle : À quoi tu joues ? par la compagnie Collectif 36
Maison du livre, de l’image et du son
mercredi 29 mai à 16h
sur inscription
lecture-concert : Nous sommes la pluie sur le sol nu
Maison du livre, de l’image et du son
vendredi 31 mai à 19h
atelier : Broche-amulette, pouvoir des femmes
médiathèque du Tonkin
vendredi 7 juin à 16h et samedi 8 juin à 15h (atelier en 2 séances)
sur inscription
jeu vidéo : Rencontre avec les créatrices de Blind Frontiers
Maison du livre, de l’image et du son
samedi 8 juin à 14h
sur inscription
exposition : Pucelle : dessiner pour révéler
Maison du livre, de l’image et du son
du samedi 8 juin au samedi 29 juin
> Retrouvez le programme complet dans l’agenda avec le filtre “Singulières” dans “Type d’évènement” ou en cliquant ici.
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« Vie Locale » est un pan de collection de la médiathèque du Rize consacré à Villeurbanne. On y trouve de nombreux documents sur l’histoire de la ville, ses quartiers, la vie des habitants, etc. Mais aussi des romans, albums jeunesses, CD, documentaires, recueils de poésie, jeux de société, etc. réalisés par des Villeurbannais ! L’objectif est de mettre en avant les divers talents présents dans la ville et vous les faire découvrir.
L’espace « Vie locale » sera maintenant au centre de la première salle de la médiathèque du Rize, entouré d’une reproduction du Totem et d’une cabane à histoires !
Aussi, une borne tactile fait son apparition : vous y trouverez différentes rubriques destinées à valoriser la collection, ainsi que les artistes de la ville dont les créations sont présentes à l’intérieur : portraits des Talents villeurbannais, podcasts, images d’archives, etc.
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Attention ! Annulation des Lectures sous les arbres mercredi 23 août et de la balade Pikmin Bloom le vendredi 25 août. La balade Ramène ta graine est reporté au jeudi 31 août. |
Pas le temps de s’ennuyer cet été ! Du 8 juillet au 2 septembre, Vivez l’été revient avec des animations pour tous et toutes. Retrouvez le cocktail vitaminé des médiathèques sur place ou à emporter, avec un programme varié pour écouter, jouer, vibrer, pratiquer, s’amuser…
Les petites oreilles s’ouvrent grand aux mots, et les yeux aux images, des livres présentés par les bibliothécaires lors des Lectures sous les arbres. (ces lectures s’inscrivent dans le festival Partir en livre, du 22 juin au 23 juillet.)
Pour les enfants un peu plus grands, mais aussi leur entourage et parents, les médiathèques organisent des séances de jeux et des ateliers variés : les ateliers de l’été !
Les plus créatifs pourront aussi s’initier au tricot ou à la technique des cyanotypes.
Pour les adeptes de Pop culture, place à Harry Potter et Mario Kart !
En balade ! Curieux ou connaisseur, d’art contemporain ou de numérique, l’artothèque vous promène en centre-ville avec le parcours l’Art en vitrine et les animateurs multimédia accompagnent les marcheurs avec les applis Geocaching et Pikmin bloom.
Enfin, on vous emmène en voyage avec la mini-exposition Faut-il voyager pour être heureux ?, complétée d’une sélection d’oeuvres de l’artothèque.
Pour consulter le programme complet en version pdf, c’est ici !
Vivez l’été est un dispositif organisé par la Ville de Villeurbanne et ses partenaires.
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La frousse, les pétoches, la trouille, les chocottes… Du mercredi 11 au samedi 21 janvier, les médiathèques de Villeurbanne vous font frissonner, à l’occasion (et autour) de la 7e édition des Nuits de la lecture.
Lectures à voix haute, séances contées pour les enfants, mais aussi projections, rencontres, performances et ateliers, autant d’exploration du thème de la peur sous une multitude de facettes.
Petites frayeurs avant la nuit
En amont de la période nationale des Nuits de la lecture, des rendez-vous réguliers des médiathèques seront teintés par la thématique de la peur : Musicâlin, atelier philo, sélection jeux vidéo, Écouter/voir les enfants.
Les Nuits de la peur
Jeudi 19 et vendredi 20 janvier, deux soirées sont consacrées à la peur : projection au Rize, rencontres à la Maison du livre autour de la peur dans l’art et du son au cinéma, Murder Party au Tonkin.
Attention ! La conférence Le son qui fait peur au cinéma du jeudi 19 janvier est annulée et reportée au jeudi 26 janvier.
Grand frisson final
Samedi 21 janvier, on clôt en beauté les Nuits de la lecture par une journée (et une soirée) de frisson : séances de contes pour enfants, jeux d’horreur en réalité virtuelle, création de badges et maquillages qui font peur, projection, lectures pour adultes, performance artistique, Murder Party…
Pour plus de détails et les inscriptions aux animations, consultez l’agenda.
Pour retrouver l’ensemble du programme, c’est ici.
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Pendant l’été, les médiathèques sortent de leurs murs, elles vous concoctent un riche programme d’activités et s’exportent largement dans les parcs et rues alentour !
Pour les enfants, des tout-petits aux ados :
des lectures sous les arbres
des ateliers créatifs ou jeux presque tous les jours
des lectures dans le noir
des rendez-vous hebdomadaires de découvertes d’application musicales et d’images animées
… et d’autres découvertes !
Et pour les adultes :
un parcours d’art contemporain dans les commerces du centre-ville
des ateliers créatifs ou des sessions de jeux intergénérationnels
des lectures offertes au jardin
un atelier yoga grand-parents / petits-enfants
des permanences pour découvrir les médiathèques, les ressources en ligne et se préinscrire
… et encore plein de belles sorties !
Alors, même si la Maison du livre, de l’image et du son (du lundi 4 juillet au samedi 3 septembre) et la médiathèque du Tonkin (du lundi 18 juillet au lundi 22 août) sont en partie fermées cet été pour vous permettre prochainement de profiter de lieux plus confortables et adaptés, les médiathécaires font leur maximum pour vous faire passer un bel été, riche en découvertes et activités en tous genres !
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Du 4 janvier au 26 février 2022, les médiathèques de Villeurbanne ont organisé leur programmation autour du thème du rêve. Retour sur ces quelques semaines…
Inconscient, mystérieux et intime, le rêve apparaît comme une suite de phénomènes psychiques, une invitation du corps à laisser l’esprit divaguer au gré des souvenirs, des pensées, de l’imagination et des sensations.
Le rêve, dans ce qu’il a d’essentiel à la vie et de politique, pose un objectif, un but à atteindre, réaliste, concret ou non, peu importe ?
Reflet d’une urgence à (ré)ouvrir les possibles, à dépasser les limites, mais à en poser aussi éventuellement, les médiathèques de Villeurbanne vous ont invité à créer, ressentir et explorer les différentes facettes du rêve. Une programmation spéciale pour la jeunesse a fait rêver les enfants de 0 à 12 ans. Enfin, les médiathécaires ont accompagné vos songes au cours de la Nuit de la lecture !
Rencontres, ateliers créatifs, concours tatouage, lectures… retour en image sur quelques uns des temps forts…
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En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur leur articulation avec les mécanismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Depuis leur création en 2001, les licences Creative Commons n’avaient jamais fait encore l’objet d’une décision de justice en France et on comprend donc que cet arrêt de la Cour de Cassation était très attendu.
Sans entrer dans les détails, les faits portaient sur un conflit entre l’enseigne des magasins Saint Maclou et deux sociétés de gestion collective (SACEM et SPRE) à propos du versement d’une redevance prévue par la loi pour la diffusion publique de musique enregistrée. Le Code de Propriété Intellectuelle prévoit en effet que les lieux publics souhaitant sonoriser leurs espaces avec des « phonogrammes publiés à des fins de commerce » doivent verser une redevance – dite rémunération équitable – destinée aux titulaires de droits voisins sur la musique, c’est-à-dire les artistes-interprètes et les producteurs. Cette rémunération est collectée d’abord par la SACEM qui la reverse à la SPRE, à charge pour elle de la répartir in fine aux-dits ayants droit. Cette redevance ne concerne que les droits voisins, la rémunération au titre du droit d’auteur étant gérée directement par la SACEM via l’application de ses forfaits.
Dans cette affaire, l’enseigne Saint Maclou a préféré pour sonoriser ses magasins utiliser l’offre fournie par la plateforme Jamendo, qui propose à des artistes indépendants de diffuser leurs musiques sous licence Creative Commons. Ces créateurs peuvent choisir d’activer une option pour rentrer dans le programme Jamendo Licensing, autorisant ensuite la société à proposer des bouquets de titres pour des réutilisation commerciales moyennant des royalties à payer. Il peut s’agir par exemple de l’utilisation de musiques de fond pour agrémenter une vidéo ou de la sonorisation d’espaces commerciaux. Jamendo établit alors des tarifs calculés selon un barème et il se charge ensuite de reverser 65% des recettes aux artistes participant au programme. Il s’agissait donc d’un service, s’appuyant sur les licences Creative Commons, pour proposer une alternative au catalogue de la SACEM.
Néanmoins, la SACEM et la SPRE ont considéré que Saint Maclou, bien qu’ayant décidé de recourir aux services de Jamendo, devait tout de même s’acquitter du paiement de la rémunération équitable pour une somme équivalent à 120 000 euros. Pour ces sociétés, le mécanisme de licence légale s’applique quelle que soit l’origine des morceaux utilisés pour sonoriser des lieux publics et la loi leur confère une forme de monopole que Jamendo ne saurait contourner.
Par trois fois – en première instance, appel et cassation -, les tribunaux ont choisi de faire droit aux prétentions de la SACEM et de la SPRE, ce qui signifie que Saint Maclou sera bien contraint de payer ces 120 000 euros, en pouvant se retourner pour cela contre Jamendo qui sera obligé de verser cette somme à son client.
C’est assurément un coup dur porté aux licences Creative Commons et une limite sévère à la possibilité de construire des alternatives en s’appuyant sur ces instruments. Néanmoins, je voudrais apporter quelques précisions pour essayer de cerner exactement où se situe le problème avec cette décision de la Cour de Cassation. Next INpact titre en effet son commentaire du jugement de la manière suivante : « La Cour de Cassation confirme la redevance sur la musique libre diffusée en magasin« . ZDNet va dans le même sens :
Vous écrivez et jouez une musique et la mettez sous licence libre pour qu’elle soit librement écoutée, reprise, diffusée? Eh bien, son usage dans un lieu commercial comme un magasin sera quand même assujetti à redevance.
C’est aussi sur ce mode que plusieurs organisations de la Culture Libre ont réagi, en faisant le lien entre cette décision et les licences libres, comme par exemple Wikimédia France ci-dessous :
Terrible coup porté aux licences libres et à la volonté des créateurs. https://t.co/u2wCVzNlK6
— Wikimédia France (@Wikimedia_Fr) December 30, 2019
En réalité, et c’est ce que je voudrais montrer dans ce billet, les choses sont plus nuancées, car cet arrêt de la Cour de Cassation ne concerne pas des morceaux sous licence libre, à proprement parler. Ce n’est certes pas une bonne nouvelle pour les Creative Commons, mais l’effet néfaste sera limité à un périmètre précis qu’il convient de bien appréhender.
En réalité, c’est d’abord l’ambiguïté de Jamendo dans sa manière de présenter son service qui ne facilite pas l’interprétation de la décision de la Cour de Cassation. La société présente en effet son offre de sonorisation comme constituée par « 220 000 titres libres de droits« . Or cette expression est toujours très délicate à manier et même souvent trompeuse. Par « libre de droits », Jamendo entend « libre de rémunération équitable à payer » et c’était ce qui faisait tout l’intérêt du service offert aux magasins. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que cette offre était gratuite, par Jamendo pratiquait bien un tarif, sans doute inférieur à celui de la SACEM pour que son offre soit attractive. Il ne s’agissait donc pas de musique « sous licence libre » à proprement parler et encore moins de musique « libre de droits », si l’on entend par là des oeuvres appartenant au domaine public.
Quel est alors le statut juridique exact des enregistrements musicaux figurant dans le catalogue de Jamendo Licensing ? En réalité, la plateforme propose aux artistes recourant à ses services pour se diffuser de choisir par les six licences Creatives Commons possibles qui, comme on le sait, sont plus ou moins ouvertes par le biais d’un système d’options. Or parmi ces licences, seules certaine sont des licences « libres » au sens propre du terme (CC-BY, CC BY-SA, CC0), mais toutes les autres licences – celles comportant des clauses NC (pas d’usage commercial) ou ND (pas de modification) – ne sont pas des licences libres au sens de la définition établie par la Free Software Foundation. Il s’agit de licences dites « de libre diffusion« , qui permettent certes des usages plus étendus que l’application par défaut du droit d’auteur, mais tout en maintenant certaines restrictions (c’est d’ailleurs tout le sens du slogan des Creative Commons « Some Rights Reserved » par rapport au classique « All Rights Reserved »).
Or par définition, pour pouvoir participer au service Jamendo Licensing, les artistes doivent nécessairement choisir une licence avec une clause NC (Pas d’usage commercial). Cela leur permet de continuer à réserver le droit patrimonial d’exploitation commerciale sur leur musique et de l’utiliser pour conclure un contrat avec Jamendo en vue de conférer à cet intermédiaire la faculté de proposer des tarifs pour la sonorisation des espaces de magasins.
C’est un principe majeur du droit que les juges ne peuvent statuer au-delà du cas qui leur est soumis (Non ultra petita). Donc à proprement parler, la décision de la Cour de Cassation n’affecte pas – et n’affectera pas à l’avenir – l’usage des oeuvres sous licence libre. Un magasin pourra très bien continuer à utiliser des morceaux sous CC0, CC-BY ou CC-BY-SA pour sonoriser des espaces sans avoir à payer la fameuse rémunération équitable, qu’il le fasse à partir de morceaux diffusés par Jamendo ou un autre site où de tels contenus figurent (par exemple Dogmazic, Internet Archive, Soundcloud, etc.). La Cour de Cassation (et les juges antérieurs qui ont été saisis par cette affaire) prennent en effet bien le soin de vérifier que les « phonogrammes » ont été publiés « à des fins de commerce » et ils déduisent cette qualité du fait justement que les artistes sont entrés dans ce mode de relation particulier avec Jamendo pour faire exploiter leur musique contre rémunération. Mais a contrario, on peut en déduire que les autres artistes qui ont fait le choix de licences libres au sens propre du terme ne sont pas concernés par cette décision.
Cette précision est à mon sens importante, car il aurait été gravissime que la diffusion de musique libre dans les espaces publics soit assujettie au paiement d’une redevance perçue par des sociétés de gestion collective classiques. Cela aurait conduit à bafouer la volonté même des auteurs choisissant les licences libres pour diffuser leur création, en les forçant quelque part à être rémunérés alors même qu’ils avaient autorisé l’usage gratuit de leurs oeuvres.
Attention, je ne suis pas en train de dire que cette décision de la Cour de Cassation n’est pas problématique, mais il me paraît essentiel de ne pas lui donner une portée qu’elle n’a pas et d’indiquer qu’elle laisse intacte la possibilité de réutiliser les œuvres musicales sous licence libre, sans être soumis à un paiement.
Néanmoins, le fait est que ce jugement va tout de même concerner des oeuvres sous Creative Commons avec une clause NC et cela va suffire à provoquer tout un ensemble de conséquences négatives. La première est que le modèle économique de Jamendo est gravement compromis. Si les magasins sont assujettis au paiement de la rémunération équitable à la SACEM, l’offre de Jamedo Licensing perd quasiment tout intérêt. Sachant que Jamendo se finançait principalement grâce à ces royalties, on peut considérer que cela compromet l’avenir de la plateforme (à moins qu’elle n’arrive à maintenir son chiffre d’affaire en dehors de la France ?).
Mais le plus aberrant va être les conséquences pour les artistes et les producteurs qui étaient en affaire jusqu’à présent avec Jamendo Licensing et qui touchaient 65% des recettes générées. A présent, ils vont devoir se tourner vers la SPRE pour toucher la part de la rémunération équitable versée par les magasins en affaire avec Jamendo et qui devrait logiquement leur revenir. Or ces artistes ne sont pas membres des sociétés de gestion collective classiques et on en est certain, car Jamendo exige que les artistes lui certifie ne pas appartenir à de telles sociétés pour pouvoir entrer dans son programme Jamendo Licensing. La Cour de Cassation estime que ces artistes peuvent néanmoins se tourner à présent vers ces sociétés de gestion collective pour réclamer leur part de rémunération équitable, mais il est hautement improbable que tous le fassent et pas certain non plus que ces sociétés ne leur imposent pas de devenir membres pour pouvoir prétendre toucher leur rémunérations…
Au final, l’effet le plus probable de l’arrêt de la Cour est que les artistes qui passaient par Jamendo ne verront jamais la couleur de cet argent qui leur est pourtant légitimement dû et ces sommes finiront dans ce que les sociétés de gestion collective appellent leurs « irrépartissables » pour aller gonfler les budgets qu’elles consacrent à leurs actions propres (y compris d’ailleurs le lobbying assidu qu’elles exercent pour inciter constamment le législateur à renforcer le droit d’auteur…).
Donc oui, sur ce point, la décision de la Cour de Cassation est proprement scandaleuse et c’est un épisode de plus dans la dégénérescence des droits de propriété intellectuelle qui devraient toujours rester des droits ouverts aux artistes pour assurer leur subsistance et non venir engraisser des intermédiaires.
D’autres conséquences néfastes pourraient également découler de cette décision, si on réfléchit à plus long terme. La Cour de Cassation nous dit en effet que des mécanismes légaux, type licence légale ou gestion collective obligatoire, peuvent prévaloir sur des licences type Creative Commons. A vrai dire, cela a toujours constitué une faille de ces instruments juridiques, qui ne sont que des contrats et restent donc soumis aux normes supérieures, parmi lesquelles figurent la loi. Le texte des licences Creative Commons consacre d’ailleurs explicitement un point à la question de l’articulation avec les mécanismes de gestion collective :
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de collecter des redevances auprès de Vous pour l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances.
Or tout le problème réside dans ce morceau de phrase : « Dans la mesure du possible« . Pour ce qui est de la rémunération équitable, on a vu qu’il était en réalité impossible à un artiste publiant un phonogramme à des fins de commerce de renoncer à cette redevance : elle sera mécaniquement perçue par la SACEM et la SPRE, qu’il le veuille ou non et qu’il vienne ensuite la réclamer ou non, peu importe même qu’elle finisse en bout de course dans les poches de quelqu’un d’autre…
Mais le plus dangereux serait qu’un mécanisme de gestion collective vienne s’imposer, non pas seulement à des oeuvres sous Creative Commons avec une clause NC, mais aussi à des oeuvres sous licence libre au sens propre du terme. Car cela viendrait alors interdire les usages gratuits que ces licences ont précisément pour but de favoriser, sachant qu’interdire la gratuité est un vieux fantasme de certains ayants droit français… Et une telle menace n’est pas uniquement théorique.
On a vu par exemple en 2016 une « taxe Google Images » instaurée par le législateur français pour faire payer aux moteurs de recherche la possibilité d’indexer les images en ligne. Ce mécanisme avait l’énorme désavantage d’englober toutes les images diffusées sur Internet, sans faire d’exception pour les images sous licence libre, avec un paiement à verser à une société de gestion collective qui aurait alors empoché ces sommes sans être en mesure de les reverser aux auteurs effectifs de ces oeuvres.
Cette gestion collective obligatoire – qui s’apparente à une sorte d’expropriation « à l’envers » – n’a cependant jamais vu le jour, car le gouvernement a fini par se rendre compte, une fois la loi votée, que de gros risques d’incompatibilité avec le droit européen pouvaient survenir. Mais avec l’adoption de la directive Copyright l’an dernier, le contexte a changé et il est quasiment certain que cette taxe Google Images fera son retour à l’occasion de la transposition de la directive, annoncée pour le début d’année. De ce point de vue, la décision de la Cour de Cassation n’est pas encourageante, car elle entérine le principe d’une prédominance des mécanismes légaux de gestion collective sur les licences.
Si les licences libres sont pour l’instant préservées suite à cette décision Jamendo, il n’est donc pas certain qu’elles le restent encore longtemps si le législateur ne prend pas soin de les exclure explicitement du champ des mécanismes de gestion collective qu’il mettra en place à l’avenir.
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