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Le Reader Act jugé inconstitutionnel : un coup d’arrêt à la censure au Texas

La justice fédérale américaine a mis un terme à l’un des textes les plus controversés adoptés ces dernières années dans la lutte idéologique autour de la lecture publique. Le juge Alan D. Albright, du tribunal fédéral du district ouest du Texas, a rendu un jugement sommaire et prononcé une injonction permanente contre la loi HB 900, connue sous le nom de Reader Act. En déclarant le texte contraire au Premier Amendement de la Constitution, il met fin à un projet de régulation qui aurait imposé aux libraires et éditeurs de classifier les livres vendus aux écoles selon leur contenu sexuel.

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Magnard Vuibert condamné pour “violation de l'obligation de sécurité”

Le groupe Magnard Vuibert, filiale d'Albin Michel spécialisée dans l'éducation et le scolaire, a été condamné pour « violation de l'obligation de sécurité » par la Cour d'appel de Paris, le 18 septembre dernier. Averti par une salariée d'un malaise dans l'exercice de ses fonctions, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne saisissant pas la médecine du travail. Les faits remontent à 2013 et se sont déroulés au sein de De Boeck Diffusion, avant son rachat par Albin Michel en 2015.

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12 femmes accusent le fondateur de Capricci de violences sexuelles

Le média Les Jours a publié, le 12 octobre 2025, une enquête accusant le producteur et éditeur Thierry Lounas, fondateur de la société Capricci — à la fois maison d’édition, distributrice et productrice de cinéma indépendant —, ainsi que sa compagne Claire Bonnefoy, réalisatrice et productrice chez Bobi Lux, de violences sexistes et sexuelles. Douze femmes y dénoncent un « système de prédation », fait de harcèlement, d’emprise et d’abus de pouvoir.

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À Paris, la droite réclame la fin des subventions à une librairie féministe et LGBTQ+

La librairie féministe et LGBTQ+ Violette and Co, installée à Paris, est devenue malgré elle le symbole d’un débat brûlant mêlant liberté d’expression, accusation d’antisémitisme et défense de la cause palestinienne. Ce mardi, les élus du Conseil de Paris se sont violemment opposés à son sujet, autour d’un livre jeunesse accusé d’« apologie du terrorisme » par la droite. Déjà en août, la librairie dénonçait une campagne de harcèlement menée, selon elle, par des élus de la Ville. 

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Ours mal léché ? Une parodie de Paddington bientôt au tribunal

À bientôt 70 ans, l'ours Paddington, créé par l'artiste britannique Michael Bond en 1958, s'est récemment reconverti en animateur d'un talk-show sur YouTube. « The Rest is Bulls*!t », rendez-vous de l'émission satirique Spitting Image, diffusée outre-Manche par ITV, n'a pas épargné le personnage, dans une version parodique. StudioCanal et les ayants droit de Michael Bond n'apprécient pas vraiment cet humour, et ont porté plainte pour violation du droit d'auteur.

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La procédure contre Neil Gaiman renvoyée en Nouvelle-Zélande

Accusé par plusieurs femmes de violences sexuelles, l'écrivain britannique Neil Gaiman était cité dans une plainte déposée par l'une des victimes présumées, Scarlett Pavlovich, pour « viol », « coercition » et « trafic d'être humain ». Un tribunal américain, dans une décision rendue le 3 octobre dernier, s'est déclaré incompétent, suggérant à la plaignante de se tourner vers une cour néo-zélandaise.

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Gérard Miller placé en garde à vue pour des accusations de violences sexuelles

Le psychanalyste et chroniqueur Gérard Miller a été interpellé mardi 30 septembre à son domicile et placé en garde à vue, a appris franceinfo évoquant des sources proche du dossier. Il est entendu par la brigade de protection des mineurs de la police judiciaire de Paris dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2024 pour viols et agressions sexuelles, parfois sur victimes mineures. 

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Rachida Dati jugée pour “corruption passive” en septembre 2026

Le tribunal de Paris a annoncé, ce lundi 29 septembre, les dates du procès de Rachida Dati dans le cadre de l'affaire « Carlos Ghosn ». Elle sera jugée du 16 au 28 septembre 2026, plusieurs mois après les élections municipales parisiennes, pour lesquelles elle a reçu l'investiture du parti Les Républicains. La ministre de la Culture démissionnaire est soupçonnée de « corruption passive », « trafic d’influence », « recel d’abus de pouvoir » et « abus de confiance ».

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Nicolas Sarkozy condamné : Lagardère peut-il le garder ?

Le jeudi 25 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq années de prison ferme, pour « association de malfaiteurs », dans le dossier du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L'ancien président de la République a interjeté appel, ce lundi 29 septembre, mais devrait être incarcéré, en raison d'un mandat de dépôt à effet différé et d'une exécution provisoire. Plus que jamais, sa présence au conseil d'administration du groupe Lagardère détonne.

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Dix vols spectaculaires et ratés de manuscrits anciens, en bibliothèque

La Place Vendôme, la Piazza San Marco, Bond Street ou encore la Fifth Avenue : autant de hauts lieux du luxe et de vitrines pour les marques qui portent le secteur. Un point commun avec les bibliothèques patrimoniales ? Ces endroits attirent la convoitise de voleurs parfois amateurs. Ruse, audace ou bêtise confondante, voici le récit de dix larcins à faire frémir un bibliothécaire…

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DGSI : le journaliste Alex Jordanov renvoyé en procès

Le journaliste Alex Jordanov, auteur en 2019 des Guerres de l’ombre de la DGSI, paru chez Nouveau Monde Éditions, est renvoyé en correctionnelle pour des atteintes au secret de la défense nationale. Deux anciens policiers des services de renseignement, âgés de 47 et 61 ans et présentés comme ses sources, comparaîtront à ses côtés devant le tribunal correctionnel de Paris. L’information figure dans une ordonnance de renvoi du 10 septembre, dont l’AFP a eu connaissance ce vendredi. 

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La direction de la Maison des Écrivains et de la Littérature devant les prud'hommes

Fermée depuis le mois de juin dernier après une liquidation judiciaire, la Maison des Écrivains et de la Littérature n'affichait pas que des problèmes financiers. La gestion de cette institution était pointée du doigt depuis plusieurs années, et le conseil des prud'hommes doit se prononcer sur le cas de Nelly George-Picot, chargée de l'administration et de projets, qui dénonce des faits de « discrimination » et de « harcèlement ».

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Une “suite” de L’Étranger dérange les ayants droit d'Albert Camus

Paru le 11 septembre 2025 chez Héliopoles, dans la collection Serge Safran — née du rachat de Serge Safran Éditeur en 2024 —, Meursault, le sursis de Bernard Fauconnier est présenté par la maison comme « la suite de L’Étranger d’Albert Camus ». Une qualification qui fait réagir les ayants droit de l’écrivain, lesquels demandent de « cesser toute communication sur l’ouvrage », au nom de leur droit moral.

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Franck Thilliez accusé de plagiat par une autrice québécoise

L’auteur de polars Franck Thilliez est accusé de plagiat par l’autrice québécoise Isabelle Lafortune. Elle affirme que son roman Norferville (Fleuve, 2024), situé dans une ville minière fictive du Nord du Québec, présente « des similitudes troublantes » avec son premier livre, Terminal Grand Nord (Éditions XYZ, 2019), dont l’action se déroule à Schefferviller, ville dont s'est inspirée Franck Thilliez, ainsi qu'avec sa suite, Chaîne de glace (Éditions XYZ, 2022).

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Trump intente un procès à Penguin Random House et réclame 15 milliards $

Le président des États-Unis a porté plainte, auprès d'un tribunal de Floride, contre quatre journalistes du New York Times et le quotidien pour « diffamation ». Le groupe Penguin Random House, qui a publié un ouvrage d'enquête sur le « sens des affaires » de Donald Trump, intitulé Lucky Loser [Le bienheureux perdant, inédit en français], est également visé.

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“Diffamation et injure” : un proche de Sarkozy et Macron attaque sa biographie non autorisée

Les éditions Nouveau Monde ont eu la désagréable surprise d’apprendre par la presse qu’une plainte ciblait l’un de leurs ouvrages. En l’occurrence, Pierre Charon, surnommé dans le livre de Maud Guillaumin « le baron noir de la dissolution », est au cœur de cette biographie. Non autorisée par l’intéressée. Ni approuvée.

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Les luxueux bijoux de Rachida Dati lui coûteront-ils cher ?

Collectionner les bijoux ou les affaires judiciaires ? La ministre de la Culture démissionnaire Rachida Dati est visée par une nouvelle enquête, pour « non-déclaration » de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le quotidien Libération avait fait le compte des pièces portées par la locataire de la rue de Valois lors de ses apparitions, parvenant à un montant conséquent, mais gardé sous silence par l'intéressée, malgré ses obligations.

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Un livre accuse LFI de liens islamistes : mise en demeure de Plon

La France insoumise (LFI) a mis en demeure Plon, par la voix de son avocat Mathieu Davy, concernant la parution prochaine du livre Les Complices du mal de l'auteur franco-syrien Omar Youssef Souleimane, prévue pour le 2 octobre prochain. Le parti a exigé que la maison lui communique par tous les moyens l’ouvrage dans un délai de 24 heures, nous confirme l'éditeur, à la suite des révélations du Point, média avec lequel collabore l'auteur.

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Droit de réponse : “Michel Onfray ne peut pas être condamné puisqu'il a interjeté appel”

Michel Onfray a interjeté appel de la décision de justice évoquée par ActuaLitté dans un article publié le 18 juin 2025. Et de ce fait, ne serait donc pas condamné ainsi que nous l'avions écrit. Un droit de réponse nous a été transmis par Maxime Le Nagard, Rédacteur en chef de Front Populaire, et que l'essayiste a mandaté pour corriger notre tir...

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Alain Soral condamné à un an de prison ferme sans aménagement

En exil en Suisse depuis 2019, Alain Soral a été condamné ce jeudi 11 septembre à un an de prison ferme sans aménagement et 4000 euros d’amende. Le polémiste d’extrême droite a été reconnu coupable de « provocation à la haine raciale » et de « provocation publique non suivie d’effet à commettre l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». La peine avait été requise lors de l’audience de juin, à laquelle Soral était absent.

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Un projet européen qui transforme le marché du livre d'occasion en soutien à la création

Depuis que l’industrie du livre a décidé que l’occasion serait un relais de croissance pour pallier une économie fragilisée, les idées les plus saugrenues ont vu le jour. Y compris les analyses relevant de la gaudriole législative – comme si l’on avait confié à Oui-Oui le soin de commentaires sportifs pour un Grand Prix de F1. Parce qu’il a une voiture rouge et jaune. Un peu de sérieux, non ?

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BD sur l’affaire Pelicot : l’un des auteurs accusé de violences conjugales

La bande dessinée collective Notre Affaire, parue le 28 août chez l’Iconoclaste, ambitionnait de devenir un ouvrage de référence sur le procès des viols de Mazan, dit « procès Pélicot », emblème de la lutte contre les violences sexuelles. Mais à peine publiée, l’œuvre est au centre d’une controverse majeure, après les accusations de violences conjugales visant l’un de ses illustrateurs.

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L'appel désespéré de la fille de Boualem Sansal à Emmanuel Macron

Le 27 mars 2025, le tribunal correctionnel de Dar El Beida, situé à l’est d’Alger, condamnait Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024, à une peine de cinq ans de prison. Un verdict confirmé le 1er juillet, par la Cour d’appel d’Alger. La fille de l’écrivain franco-algérien, Sabeha Sansal, prend désormais la parole, lançant un appel clair au président de la République, Emmanuel Macron, tout en exprimant un profond pessimisme quant à l’efficacité d’une pression accrue de la part de Paris...

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Taxer le livre d’occasion : le gouvernement renvoyé à ses études de droit

Très attendu, l’avis du Conseil d’État, portant sur une rémunération des auteurs, découlant de la vente de livres d’occasion a été rendu. Conclusion : si le projet envisagé en France respecte les principes constitutionnels, il n’a aucun avenir au niveau européen. Et quand on dit aucun…

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Rachida Dati et Carlos Ghosn bientôt jugés à Paris

La ministre de la Culture Rachida Dati devra comparaître devant la justice dans le cadre de l’affaire dite « Carlos Ghosn », pour des faits présumés de corruption, trafic d’influence, recel d’abus de pouvoir et abus de confiance. Cette décision a été ordonnée par des juges d’instruction parisiens, a indiqué une source judiciaire à franceinfo, mardi 22 juillet.

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Accusé de “gun jumping”, Vivendi répond à l'enquête européenne

La Commission européenne soupçonne Vivendi d’avoir pris le contrôle du groupe Lagardère avant d’en avoir obtenu l’autorisation formelle. Une communication de griefs a été adressée au groupe pour violation possible des règles communautaires en matière de concentrations. L’autorité estime que Vivendi aurait mis en œuvre l’acquisition avant son approbation officielle.

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Roberto Saviano : "Ils ont volé ma vie, ils m’ont broyé"

Le 14 juillet 2025, Roberto Saviano s’est effondré en larmes dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Rome, piazzale Clodio. Ce jour-là, la justice italienne a confirmé la condamnation de Francesco Bidognetti, alias « Cicciotto ’e mezzanotte » (Frankie de minuit), figure de proue du clan des Casalesi. En 2008, il avait publiquement désigné le journaliste et une de ses collègues comme responsables des condamnations visant la mafia, les exposant ainsi à une menace de mort à peine voilée...

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Piratage de livres : pourquoi Meta risque une douloureuse à plusieurs milliards

C’est un casse-tête à plusieurs milliards de dollars qui agite les tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Au cœur de l’affaire : l’intelligence artificielle développée par Meta, capable de répéter mot pour mot le contenu de livres protégés par le droit d’auteur. La découverte fait trembler les géants de la tech et réjouit les avocats des auteurs.

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Michel Onfray condamné pour parasitisme littéraire

Dans une affaire opposant Michel Onfray à la maison d’édition Les provinciales, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 23 mai 2025, une contrefaçon de droit d’auteur… et un parasitisme de l’auteur. Récit d’un affrontement littéraire, éditorial et juridique, avec au coeur de l'affaire, un extrait d’une préface et un héritier de Charles Maurras...

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Rémunération sur la revente de livres d'occasion : mirage d'un projet viable

Il est des idées qui avancent de guingois, sous couvert d'un bon sens filant droit. Pour défendre le projet d'une rémunération pour auteurs et éditeurs taxant les ventes de livres d’occasion, on tord le bras à l'actuelle législation, comme si l’affaire était déjà entendue. Pas de chance, le droit est têtu.

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Hongrie : la censure des livres LGBTI contraire au droit de l'Union

En 2021, le Parlement hongrois a adopté une loi sur la protection des enfants, cependant assortie de mesures anti-LGBTIQIA+ aux conséquences désastreuses. Parmi celles-ci, une censure des ouvrages évoquant des personnages homosexuels et non cisgenres, que la Commission européenne considère comme une infraction au droit de l'Union. L’avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne Tamara Ćapeta, dans un avis souscrit à cette analyse. 

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À Villeurbanne, un homme s'empare d'un Coran avant de l'incendier

Dans la nuit du dimanche 1er au lundi 2 juin, un homme s'est introduit au sein de la mosquée Errahma de Villeurbanne, vers 3h45, peu avant l'appel à la première prière. Il y a subtilisé un exemplaire du Coran avant d'y mettre le feu et de le déposer devant le lieu de culte. Il a été interpellé ce mardi 3 juin au soir et placé en garde à vue.

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Le casse-tête Bastien Vivès : le tribunal de Nanterre se déclare "incompétent"

Ce mardi 27 mai s'ouvrait un procès d'ampleur nationale, déjà renvoyé une première fois : celui de Bastien Vivès. Dessinateur de BD multirécompensé, il était jugé au tribunal correctionnel de Nanterre pour « diffusion d'images pédopornographiques » à travers ses dessins. Ce dernier s’est toutefois déclaré incompétent pour juger l’affaire.

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Accusation de plagiat : réponse de l'éditeur de Guillaume Musso

Les éditions Calmann-Lévy ont réagi à un article publié ce 16 mai dans nos colonnes. Ce dernier évoquait l'audience prévue le 10 juillet prochain, suite à la plainte en contrefaçon de Diana Katalayi Ilunga visant Guillaume Musso, l'avocate Me Lorraine Gay, mandatée par l'éditeur, nous a adressé un Droit de réponse. Il est ici reproduit conformément à la législation.

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Accusé de plagiat, Guillaume Musso a rendez-vous au tribunal en juillet

Nouvelle étape dans le dossier qui oppose Guillaume Musso et sa maison d'édition Calmann-Lévy à Diana Katalayi Ilunga, autrice franco-congolaise qui l'accuse de plagiat. Alors qu'une mise en demeure avait été envoyée par l'avocat de l'autrice, Me Jim Michel-Gabriel, le 20 février dernier, ActuaLitté vient d'apprendre de ce dernier qu'une première audience a été fixée au 10 juillet, devant le Tribunal Judiciaire de Paris.

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L'agresseur de Salman Rushdie condamné à 25 ans de prison

Initialement prévue le 23 avril 2025, l’audience de condamnation de Hadi Matar a été reportée ce 16 mai : l'Américano-Libanais, aujourd’hui âgé de 27 ans, vient d’être condamné à 25 ans de prison par le tribunal de Mayville, dans l’État de New York, rapporte l’Associated Press. Reconnu coupable en décembre 2024 de tentative de meurtre au second degré, il écope ainsi de la peine maximale pour ce chef d'accusation. 

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La justice s'oppose à la croisade de Trump contre la culture

Multipliant les annonces et les décrets présidentiels, Donald Trump se forge une réputation de chef d'État particulièrement actif et omniprésent. Dans les faits, un certain nombre de ses décisions sont, a posteriori, suspendues par la justice, car contraires à la loi, voire à la Constitution. Ses attaques contre les arts, la culture et la création subissent ainsi un important revers de la part de la justice américaine.

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La justice donne rendez-vous à Kamel Daoud le 10 septembre

Depuis la parution de son dernier roman Houris (Gallimard), Prix Goncourt 2024, Kamel Daoud est engagé dans une bataille médiatique et maintenant juridique avec Saâda Arbane, une femme algérienne qui l'accuse d'avoir volé son histoire. En France, la première audience dite de procédure avait lieu ce mercredi 7 mai, la prochaine a été fixée au 10 septembre.

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Vol massif de données judiciaires : un ex-employé de Doctrine.fr sanctionné

Lexbase biche, après la décision du tribunal correctionnel de Paris du 9 mai 2025 : ce dernier a condamné un ancien salarié de la société Forseti exploitant le site Doctrine.fr, pour avoir accédé frauduleusement au système informatique du Tribunal de grande instance de Poitiers. Pris en flagrant délit par le Président du Tribunal, ce collaborateur de Doctrine.fr avait extrait illégalement plus de 52000 décisions judiciaires qui n’avaient fait l’objet d’aucune publication par le Tribunal.

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Plaintes et mandats : Kamel Daoud sous pression judiciaire

L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 pour Houris (Gallimard), est désormais visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la justice algérienne, révèle Le Point.  pour lequel le mis en cause officie. L'auteur a été informé, « sans autre précision », selon son avocate Jacqueline Laffont. Le premier mandat remonte à mars, le deuxième a été émis début mai.

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L’auteur d’une enquête sur la DGSI, Alex Jordanov, sera jugé

Le parquet de Paris a requis, le lundi 31 mars dernier, un procès à l’encontre du journaliste Alex Jordanov, auteur du livre Les Guerres de l’ombre de la DGSI (Éditions Nouveau Monde), ainsi que contre deux anciens policiers considérés comme ses sources. Ces réquisitions concernent plusieurs infractions : « Violation du secret de la défense nationale », « du secret de l’instruction », « du secret professionnel », et « révélation d’informations permettant l’identification d’une source. »

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Superman : la famille de Joe Shuster peut-elle faire plier Warner ?

DC et Warner Bros. misent gros sur Superman, film de James Gunn attendu pour le mois de juillet prochain. Un long-métrage au budget conséquent, dont le succès pourrait relancer la dynamique autour des adaptations d'œuvres liées aux super-héros. La famille d'un des cocréateurs de l'homme d'acier, Joe Shuster, conteste toutefois la titularité des droits d'exploitation du personnage au studio Warner.

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Nouveau report pour Pınar Selek : le simulacre de procès continue

Dès 9 heures, ce vendredi 25 avril à Istanbul, une délégation de soutien à Pınar Selek se trouvait devant le tribunal. À Paris, un rassemblement avait lieu en même temps, à l'initiative des éditions des femmes-Antoinette Fouque. Sans surprise, mais avec une certaine lassitude, l'accusée, harcelée depuis des années par la justice turque, a appris un énième report de son procès.

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Salman Rushdie : la condamnation de son agresseur reportée au 16 mai

Initialement prévue le 23 avril 2025, l’audience de condamnation de Hadi Matar a été reportée au 16 mai, à la demande de la défense. Reconnu coupable en décembre 2024 de tentative de meurtre au second degré, Matar encourt une peine pouvant aller jusqu’à 25 ans de prison. Le jugement se tiendra à la cour du comté de Chautauqua, dans l’État de New York, à seulement quelques kilomètres du lieu où l’écrivain Salman Rushdie a été violemment agressé en 2022.

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