Le 27 mars dernier, le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à l’est d’Alger, avait condamné l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis le 16 novembre 2024, à cinq années de prison. La peine a été confirmée ce mardi 1er juillet par la Cour d'appel d'Alger.

C’est un casse-tête à plusieurs milliards de dollars qui agite les tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Au cœur de l’affaire : l’intelligence artificielle développée par Meta, capable de répéter mot pour mot le contenu de livres protégés par le droit d’auteur. La découverte fait trembler les géants de la tech et réjouit les avocats des auteurs.

Ce mardi 24 juin, lors d'une audience d'appel rapide et tendue, le parquet d'Alger a requis 10 ans de réclusion et une amende d'un million de dinars (6640 €) pour Boualem Sansal, rapporte l'AFP. La décision des juges sera connue le 1er juillet.

Le parquet de Nanterre a récemment confirmé son choix de ne pas contester la décision rendue le 27 mai 2025 par le tribunal correctionnel. Celui-ci s’était déclaré incompétent pour juger Bastien Vivès pour « fixation et transmission d’images à caractère pédopornographique », rappelle l'AFP.

Dans une affaire opposant Michel Onfray à la maison d’édition Les provinciales, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 23 mai 2025, une contrefaçon de droit d’auteur… et un parasitisme de l’auteur. Récit d’un affrontement littéraire, éditorial et juridique, avec au coeur de l'affaire, un extrait d’une préface et un héritier de Charles Maurras...

Il est des idées qui avancent de guingois, sous couvert d'un bon sens filant droit. Pour défendre le projet d'une rémunération pour auteurs et éditeurs taxant les ventes de livres d’occasion, on tord le bras à l'actuelle législation, comme si l’affaire était déjà entendue. Pas de chance, le droit est têtu.

En 2021, le Parlement hongrois a adopté une loi sur la protection des enfants, cependant assortie de mesures anti-LGBTIQIA+ aux conséquences désastreuses. Parmi celles-ci, une censure des ouvrages évoquant des personnages homosexuels et non cisgenres, que la Commission européenne considère comme une infraction au droit de l'Union. L’avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne Tamara Ćapeta, dans un avis souscrit à cette analyse. 

Dans la nuit du dimanche 1er au lundi 2 juin, un homme s'est introduit au sein de la mosquée Errahma de Villeurbanne, vers 3h45, peu avant l'appel à la première prière. Il y a subtilisé un exemplaire du Coran avant d'y mettre le feu et de le déposer devant le lieu de culte. Il a été interpellé ce mardi 3 juin au soir et placé en garde à vue.

Ce mardi 27 mai s'ouvrait un procès d'ampleur nationale, déjà renvoyé une première fois : celui de Bastien Vivès. Dessinateur de BD multirécompensé, il était jugé au tribunal correctionnel de Nanterre pour « diffusion d'images pédopornographiques » à travers ses dessins. Ce dernier s’est toutefois déclaré incompétent pour juger l’affaire.

Les éditions Calmann-Lévy ont réagi à un article publié ce 16 mai dans nos colonnes. Ce dernier évoquait l'audience prévue le 10 juillet prochain, suite à la plainte en contrefaçon de Diana Katalayi Ilunga visant Guillaume Musso, l'avocate Me Lorraine Gay, mandatée par l'éditeur, nous a adressé un Droit de réponse. Il est ici reproduit conformément à la législation.

Nouvelle étape dans le dossier qui oppose Guillaume Musso et sa maison d'édition Calmann-Lévy à Diana Katalayi Ilunga, autrice franco-congolaise qui l'accuse de plagiat. Alors qu'une mise en demeure avait été envoyée par l'avocat de l'autrice, Me Jim Michel-Gabriel, le 20 février dernier, ActuaLitté vient d'apprendre de ce dernier qu'une première audience a été fixée au 10 juillet, devant le Tribunal Judiciaire de Paris.

Initialement prévue le 23 avril 2025, l’audience de condamnation de Hadi Matar a été reportée ce 16 mai : l'Américano-Libanais, aujourd’hui âgé de 27 ans, vient d’être condamné à 25 ans de prison par le tribunal de Mayville, dans l’État de New York, rapporte l’Associated Press. Reconnu coupable en décembre 2024 de tentative de meurtre au second degré, il écope ainsi de la peine maximale pour ce chef d'accusation. 

Multipliant les annonces et les décrets présidentiels, Donald Trump se forge une réputation de chef d'État particulièrement actif et omniprésent. Dans les faits, un certain nombre de ses décisions sont, a posteriori, suspendues par la justice, car contraires à la loi, voire à la Constitution. Ses attaques contre les arts, la culture et la création subissent ainsi un important revers de la part de la justice américaine.

Depuis la parution de son dernier roman Houris (Gallimard), Prix Goncourt 2024, Kamel Daoud est engagé dans une bataille médiatique et maintenant juridique avec Saâda Arbane, une femme algérienne qui l'accuse d'avoir volé son histoire. En France, la première audience dite de procédure avait lieu ce mercredi 7 mai, la prochaine a été fixée au 10 septembre.

Lexbase biche, après la décision du tribunal correctionnel de Paris du 9 mai 2025 : ce dernier a condamné un ancien salarié de la société Forseti exploitant le site Doctrine.fr, pour avoir accédé frauduleusement au système informatique du Tribunal de grande instance de Poitiers. Pris en flagrant délit par le Président du Tribunal, ce collaborateur de Doctrine.fr avait extrait illégalement plus de 52000 décisions judiciaires qui n’avaient fait l’objet d’aucune publication par le Tribunal.

Ce 7 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt marquant dans le paysage juridique français, en condamnant la société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, pour concurrence déloyale à l'encontre de cinq éditeurs juridiques : Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Lamy Liaisons. 

L’écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 pour Houris (Gallimard), est désormais visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la justice algérienne, révèle Le Point.  pour lequel le mis en cause officie. L'auteur a été informé, « sans autre précision », selon son avocate Jacqueline Laffont. Le premier mandat remonte à mars, le deuxième a été émis début mai.