Dans la décennie 2010, les bibliothèques françaises ont connu une grande période de créativité. L’ouverture de la bibliothèque Louise Michel en 2011 a ouvert le bal, tandis que celle de la Bulle à Annemasse l’a fermé en 2020. En 10 ans, on a vu apparaitre de nombreux concepts (tiers-lieu, design thinking, expérience utilisateur, intelligence collective, facilitation, merchandising…).
L’avocat Arié Alimi signe un essai cinglant et argumenté de la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement et comment cette dernière a entraîné un glissement vers une forme d’autoritarisme et a porté atteinte aux libertés fondamentales. Il analyse à partir du droit les dérives sécuritaires imposées par l’état d’urgence sanitaire et leurs conséquences potentiellement irréversibles. L’analyse d’Arié Alimi s’inscrit dans perspective historique. Si effectivement, l’état d’urgence trouve son origine dans la Guerre d’Algérie et a été décrété par la suite, A. Alimi démontre que notre histoire récente a fortement contribué à instaurer et accepter l’état d’urgence sanitaire. Depuis le tournant des années 2010, la France a subi l’état d’urgence provoqué par la vague d’attentats qui a ouvert la voie à l’état d’urgence sanitaire provoqué par le Covid-19. En outre, l’auteur établit une filiation entre les assignations à résidence de 2015 et le confinement appliqué à l’ensemble de la population en 2020. Il note également des points communs dans la mise en place de ces deux mesures d’exception. D’une part, les deux états d’urgence ont été pris brutalement (dès le lendemain des attentats de 2015 et quelques jours avant l’état d’urgence sanitaire, le Président invitait les gens à sortir et ne pas s’inquiéter). D’autre part, les deux mesures ont fait l’objet de prorogation infinie dans le temps.
Depuis 5 ans, la France a vécu plus longtemps sous le régime d’exception de l’état d’urgence que sous le régime de droit commun.
Au cours de son livre, Arié Alimi s’attache à montrer les mécanismes mis en œuvre dans les deux types d’état d’urgence. Comment on assiste au basculement d’une logique qui vise à contrôler celles et ceux qui pourraient nuire à l’ordre établi comme ont pu l’être les anarchistes au 19ème siècle au temps des lois scélérates à une logique qui cible l’ensemble de la population qui représente une menace potentielle en faisant de chacun d’entre nous un agent de propagation du virus. On assiste de plus en plus à une évolution de la législation qui vise à cibler des comportements et non des actes. Arié Alimi souligne qu’après les attentats de 2015, le fait de porter un voile, une barbe ou d’être de confession musulmane pouvait suffire à être identifié comme une menace pour la sûreté de l’Etat. Au cours de la COP21, les assignations à résidence ont été prononcées contres les militants écologistes par anticipation. Avec le recul des années, la polémique du voile au début des années 2000, la loi anti-casseurs de 2019 et toute l’action politique qui clamait que la « République se vit à visage découvert » a pris du plomb dans l’aile avec la crise du Covid-19. Nous sommes tous désormais obligés de porter le masque dans la rue et évidemment dans les établissements recevant du public. Les allers-retours dans le passé, de la polémique du voile à celle du masque de mars 2020, rappellent combien les pouvoirs publics peuvent manquer de cohérence, de constance et d’unité dans leurs choix. De nos jours, ne pas porter de masque peut conduire à une amende ou à une peine d’emprisonnement en cas de récidives.
L’instauration de l’état d’urgence sanitaire va bien au-delà de ce qu’a pu être l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 instauré pendant la guerre d’Algérie. Ces mesures se traduisent par un contournement du juge judiciaire, le juge des libertés et de la détention. On assiste à un changement de paradigme où ce rôle est confié à l’Etat par l’intermédiaire des préfets ce qui rompt avec le principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement d’une société démocratique. A.Alimi note que les renforcements des pouvoirs de l’Etat ont été tel que même l’ONU a rendu un avis sévère sur la dérive sécuritaire de la France et lui reproche d’appliquer des mesures attentatoires aux libertés en fondant sa décision sur des concepts flous. Concernant l’état d’urgence post-2015, l’ONU a reproché à la France de ne pas avoir été capable de définir la radicalisation en s’appuyant sur une méthode d’évaluation scientifique
En premier lieu, le concept de radicalisation est considéré comme opaque. Ses critères ne résultent d’aucune méthode d’évaluation scientifique et il n’est jamais défini. (p.46)
Pour souligner le caractère autoritaire de l’état d’urgence sanitaire et l’affranchissement de l’Etat du cadre réglementaire auquel il doit se soumettre, Arié Alimi revient sur les moyens mis en oeuvre par l’Etat pour faire respecter les mesures sanitaires et met en lumière par la même occasion la porosité entre les deux formes d’état d’urgence qui ont tendance à céder aux sirènes des technologies de surveillance. L’exemple le plus flagrant est celui des drones qui sont utilisés par les forces de l’ordre depuis plusieurs années notamment lors des manifestations sur la voie publique et en particulier lors du mouvement des gilets jaunes. Pendant le confinement du printemps 2020, plusieurs grandes villes ont déployé des aéronefs pour contrôler le respect du confinement en dehors de tout cadre légal. Malgré l’interdiction du recours au drone prononcée en mai par le Conseil d’Etat, l’Etat a maintenu l’utilisation de ce dispositif lors du défilé du 14 juillet 2020. L’œil électronique volant est l’opportunité pour l’Etat d’exercer un contrôle sécuritaire de l’espace public façon « Big Brother » dans 1984 d’Orwell. C’est une bataille acharnée qui est en cours autour des drones et qui constitue un des éléments de l’opposition à loi Sécurité Globale qui vise à généraliser le recours à ce dispositif de surveillance. Des associations comme La Quadrature du Net ou La Ligue des Droits de l’Homme ont engagé des procédures pour les interdire définitivement. Mais si la plus haute juridiction administrative leur a donné raison, elle n’a pas pour autant interdit l’utilisation des drones si le cadre légal l’autorisait.
Le débat juridique et social qui se tiendra lors de la prochaine tentative de mettre en place ces dispositifs de surveillance généralisée est probablement un des enjeux majeurs de la société à venir. (p.65)
Autrement dit, l’Etat n’hésite pas à violer la loi (exemple des drones) mais se cache derrières des mesures visant à garantir la protection de tous pour justifier l’illégalité et favoriser l’acceptabilité sociale de l’utilisation de technologies issues de la sphère militaire pour contraindre la population civile. Si cela est valable pour les drones, Arié Alimi rappelle que c’est aussi cette stratégie qui a été utilisée pour les nasses en manifestations, les barrages filtrants, les saisies de matériel de protection (sérum physiologique), contrôle d’identité illégaux à l’approche d’un lieu de manifestation (gares). Mais toutes les pratiques illégales de l’Etat policier sont généralement légalisées après coup : les interpellations préventives autorisées par la loi anti-casseur, légalisation de la nasse avec le Nouveau Schéma de Maintien de l’Ordre, et peut-être l’utilisation des drones avec la loi sécurité globale. Cette stratégie fait penser aux méthodes de surveillance alégales employées par les services de renseignements et qui ont été autorisées avec la loi renseignement de 2015. (Cf. L’Etat secret de Jacques Follorou)
L’état d’urgence sanitaire est l’occasion de favoriser l’acceptabilité sociale de technologies du surveillance et l’accoutumance au solutionnisme technologique. L’exemple qui incarne le mieux c’est processus est indéniablement l’application StopCovid. Contrairement à d’autres pays, conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi informatique et libertés actualisée) la France a fait le choix du volontariat pour utiliser cette application. L’utilisation de l’application de contact tracing repose sur le consentement. mais l’enjeu est de rendre acceptable une technologie sécuritaire en habituant « l’opinon publique aux mécanismes de traçage »
Mais cela soulève d’abord la question du consentement éclairé, c’est-à-dire de savoir si les personnes qui en usent ont une parfaite connaissance de ce à quoi ces applis les exposent en termes d’atteinte à leur vie privée. (p.84)
La leçon a retenir qu’A.Alimi essaie d’enseigner c’est qu’on assiste une fois de plus à un phénomène de la tache d’huile. Des méthodes qui étaient réservées jusqu’alors au terrorisme ou au grand banditisme se généralisent pour être appliquées à tout sujet de droits. Et de citer l’exemple de la géolocalisation téléphonique qui était auparavant utilisée par des juges judiciaires et qui est désormais utilisée par la sphère administrative.
Le livre aborde également la question de la répression qui est favorisée par le pouvoir qu’accorde l’état d’urgence sanitaire à l’Etat. Il a suffit d’un décret pour appliquer le confinement et sans passer par le Parlement. Le caractère exceptionnel provoqué par cette mesure d’urgence a abouti à une violation des règles fondamentales et indispensables à l’équilibre d’une société démocratique. L’auteur cite à titre d’exemple les personnes en comparution immédiate qui sont présentées devant le procureur sans avoir pu voir un avocat. Il ne s’agit pas de cas marginaux. Arié Alimi documente divers faits similaires qui se sont passés pendant le premier confinement. Par ailleurs, le manque de précision du législateur dans les conditions et les modalités du confinement a ouvert la porte à une série d’abus de la part des forces de l’ordre qui ont verbalisé des personnes de façon arbitraire et sans fondement.
Il incombe au législateur de définir strictement les contours d’un délit afin de permettre, tant aux forces de l’ordre qu’aux personnes résidant sur le territoire, d’avoir une sécurité juridique en connaissant les frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. (p.110)
Les dérives arbitraires des forces de l’ordre ne se sont pas malheureusement limitées aux verbalisations. L’auteur passe également en revue un certain nombre de violences qui ont eu lieu pendant le confinement. La crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire ont été un accélérateur pour libérer les comportements racistes et violents mais aussi pour libérer la parole de certains fonctionnaires de police qui ont tenté de dénoncer ces dérives racistes.
L’opuscule d’Arié Alimi est une lecture particulièrement enrichissante et précieuse qui éclaire à la lumière du droit les dérives provoquées par l’état d’urgence sanitaire. Destiné à un public profane, le livre témoigne d’une réelle vulgarisation et d’une solide documentation qui vient étayer le propos de l’auteur. Arié Alimi s’inscrit dans une posture politique, militante et critique avec l’objectif de rappeler que le droit est le rempart qui permet, en théorie, de se soustraire à l’arbitraire. En partant du contexte sanitaire, il démontre comment les choix d’aujourd’hui conditionnent en partie nos conditions et nos libertés de demain.
Pour compenser l’annulation de l’après-midi jeux prévue dans le cadre de la Nuit de la lecture, nous avons sélectionné quelques jeux : jeux de société en ligne, jeux à imprimer ou escape game à faire depuis son canapé.
Le Codenames, ce jeu de langage et de déduction dans lequel s’affrontent deux équipes, a sa version en ligne.
Dans Gartic Phone, mélange de Pictionary et de téléphone arabe, jouez avec des inconnus ou invitez vos amis, écrivez une phrase et passez-la au joueur suivant qui essaiera de la dessiner.
Si vous avez une tablette ou un smartphone sous la main, essayez les puzzle games poétiques et arty Cube Escape, développés par Rusty Lake et disponibles sur iOS et Android. Petit bonus : Paradox, le court métrage de Rusty Lake pour se mettre dans l’ambiance !
Fans d’escape games ? Essayez de résoudre en ligne toutes les énigmes du Coffret confiné, une création d’Ambre Lainé et Oscar Barda.
Téléchargez et imprimez des jeux ! Les enfants vont adorer le jeu de l’oie Akissi, l’héroïne de Marguerite Abouet, ou Combo Color, un jeu avec une carte avec des cases à colorier.
Nous vous avons aussi concocté un Time’s Up “Personnalités et oeuvres”, vous n’avez plus qu’à imprimer la règle et les mots à trouver, et vous lancer dans le jeu !
Pour les adultes, Pandemic Zone Rouge, une variante de Pandemic en anglais, qui oppose les joueurs à trois virus, pour des parties courtes et rythmées.
Enfin, un party game coopératif sympa, Top Ten, le principe est simple : après avoir distribué une carte numérotée de 1 à 10 à chaque joueur, le “Cap’ten” lit à voix haute une carte thème comme “Vous n’avez pas de masque pour sortir ! Par quoi le remplacez-vous ? Du moins efficace au plus efficace.” Une fois que tout le monde a répondu le “Cap’ten” trie les réponses dans le bon ordre, puis tout le monde rigole, hahaha, qu’il est drôle ce jeu, ça fait longtemps que j’ai pas ri comme ça.
L’article Notre sélection de jeux à jouer depuis chez soi est apparu en premier sur Médiathèques de Villeurbanne.
Le Secrétaire d’Etat au numérique Cédric O a publié ce week-end un article sur la plateforme Medium dans lequel il revient sur l’application StopCovid et ses prétendus bénéfices. Mensonger et contradictoire, son texte n’est qu’une manoeuvre supplémentaire qui vise à favoriser l’acceptabilité sociale de cette application de contact tracing.
Alors qu’Olivier Véran, le ministre de la Santé, a annoncé, suite au conseil des ministres extraordinaire qui s’est réuni vendredi 1er Mai, que l’application StopCovid ne sera pas disponible
« Au 11 mai, non, il n’y aura pas d’application StopCovid disponible dans notre pays et le premier ministre a été très clair, : si ce type d’application devait voir le jour, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n’a changé de ce point de vue là.«
https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/05/02/quarantaine-stopcovid-abandonne-verbalisations-les-precisions-du-gouvernement-sur-l-apres-11-mai_6038464_823448.html
Cédric O n’a pas dû être informé de cette décision car dans son article il explique que l’application StopCovid sera disponible et testée dans le semaine du 11 mai :
« celle-ci devrait pouvoir entrer en test en conditions réelles la semaine du 11 mai »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Jusqu’à la présentation du plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier Ministre, on nous répétait à longueur d’interviews et d’articles que pour fonctionner, StopCovid devait être installée par au moins 60% de la population.
« Pour que l’application soit utile, mieux vaut qu’elle soit installée par beaucoup de monde, pointe également l’étude de Science. « Nous estimons que près de 60% de la population aurait besoin d’utiliser l’application pour qu’elle ait un impact significatif », détaille à franceinfo Christophe Fraser, co-auteur de l’étude. »
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/application-stopcovid-ce-que-les-dispositifs-de-surveillance-mis-en-place-a-l-etranger-nous-apprennent-sur-le-projet-francais_3907579.html
Très bon gymnaste, Cédric 0 effectue une pirouette et nous explique aujourd’hui que l’application n’a pas besoin d’être installée par une partie significative de la population pour fonctionner. Seuls quelques pourcents de la population suffisent à pouvoir limiter la propagation du virus.
« de telles application trouvent leur utilité dès les premiers pourcents de diffusions, notamment au sein des ville »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Cédric O a passé le mois d’avril a expliqué que cette application reposait sur le volontariat et qu’il n’y aurait aucune obligation à installer cette application :
« L’application ne serait utilisée que sur la base du volontariat et pourra être « désinstallée à tout moment », assure Cédric O. »
https://www.nouvelobs.com/societe/20200408.OBS27244/stopcovid-a-quoi-pourrait-ressembler-l-application-de-tracking-du-gouvernement.html
Pourtant, une forte pression sociale s’exerce pour inciter la population à installer l’application sur leur téléphone. Plus qu’une pression, Cédric O pratique même l’art de la culpabilité et du chantage en expliquant qu’il n’y a que deux possibilités :
« Le choix est donc très simple : tant que l’immunité collective n’est pas atteinte (ce qui est un horizon lointain), l’alternative se résume ainsi :
1. Tout faire pour couper les « départs de feu » le plus rapidement possible, y compris en utilisant des outils numériques comme StopCovid, dans des conditions très encadrées et proportionnées (et dans un contexte où l’ensemble des pays européens prévoient de déployer de tels outils) ;
2. Refuser ces outils pour des raisons philosophiques, mais dans ce cas accepter un risque significatif de malades et de morts supplémentaires.
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Le Secrétaire d’Etat au numérique explique noir sur blanc que si vous refusez d’installer cette application pour des raisons philosophiques, vous aurez des morts sur votre conscience. Cette culpabilité et cette tentative d’exercer une pression morale pour contraindre les individus à installer cette application contrevient au principe même d’un consentement libre et éclairé qui était au coeur de la discussion jusqu’à présent.
Et de rajouter plus loin :
« Le projet StopCovid n’a rien d’obligatoire : il repose sur une installation volontaire, librement consentie. J’ai eu l’occasion, lors d’une interview récente au JDD, de rappeler que, par exemple, un employeur obligeant ses salariés à installer l’application pourrait être passible de poursuite pénales. »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Et un ministre d’Etat qui culpabilise la population qui refuse d’installer cette application pour des raisons philosophiques, dans quelle catégorie cela rentre-t-il ?
Enfin, quand il explique plus loin que « Ces périodes de crise, nous le savons, sont toujours des périodes de danger pour les libertés publiques« , il est parfaitement légitime de vouloir refuser pour des raisons philosophiques des mesures de contrôle.
Cédric O se défend de faire la promotion d’une application de tracking ou de surveillance. Il va même jusqu’à dire que :
« L’application ne demande absolument aucune donnée personnelle à l’utilisateur : ni le nom, ni l’adresse, ni même le numéro de téléphone mobile. «
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Tant qu’aucun accès au code source de l’application ne sera garantie, StopCovid sera une boîte noire opaque qui empêchera de vérifier si les propos du Secrétaire d’Etat sont vrais ou pas. En outre, plusieurs éléments nous permettent d’en douter. Orange développe de son côté une application de contact tracing qui sème une confusion. Est-ce une initiative privée ou bien pour le compte de l’Etat ?
1/ Alors que personne n'a rien demandé, Stéphane Richard a annoncé la semaine dernière avoir développé une application de contact tracing avec cinq autres industriels français.
— Elliot Alderson (@fs0c131y) April 23, 2020
Aujourd'hui, aucun détail de cette app n'est public. Ils ne donnent pas d'infos? Allons en chercher! pic.twitter.com/XizTWct4AE
D’après les quelques éléments dont on dispose, tout porte à croire que StopCovid aura accès à des données personnelles de l’utilisateur. En effet, comme le démontre @fs0c131y dans ce thread, votre téléphone est associé à un identifiant :
Enfin, le Secrétaire d’Etat ajoute une que cette appli n’est pas un « un blanc-seing donné au gouvernement — ni du reste à aucun acteur privé ni public. » Pour nous rassurer et montrer que des gardes-fous sont mis en place pour préserver nos libertés, il n’hésite pas à invoquer les avis du CNnum ou la CNIL qui ont donné leur feu vert.
« En un mot, StopCovid apporte autant de garanties que possible afin de protéger la liberté et la vie privée. C’est cette analyse qui a conduit la Commission Nationale Informatique et Libertés, son équivalent européen et le Conseil National du Numérique, dans la situation exceptionnelle que nous vivons, à estimer son usage proportionné tout en demandant des garanties. »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Malgré quelques réserves, ces organismes ont effectivement donné leur accord. Mais Cédric O oublie d’évoquer dans sa tribune la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) qui a été écartée du pilotage de l’application StopCovid à cause des critiques qu’elle a formulées sur le choix d’un protocole centralisé et sur les risques de voir des acteurs privés (Orange, Capgemini, Thalès…) développer des applications de contact tracing « sans pouvoir accéder au code ».
Cédric O cherche à nous rassurer en expliquant que cette appli n’est pas l’occasion pour l’Etat de faire entrer le loup dans la bergerie :
« Le projet StopCovid n’est pas un pied dans la porte. Tout y est temporaire : les données sont effacées au bout de quelques jours et l’application elle-même n’a pas vocation à être utilisée au-delà de la période épidémique. »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Comme cela a déjà été rappelé au cours du confinement, on assiste à une fuite en avant technologique sécuritaire. Les Etats se sont emparés de dispositifs de contrôle pour tenter de réduire la propagation du virus. Israël a fait le choix d’utiliser sur l’ensemble de sa population des moyens de surveillance destinés à la lutte contre le terrorisme. Fort heureusement, le pays est revenu sur sa décision. A Hong-Kong, le gouvernement a fait le choix de recourir à des bracelets électroniques. Autrement dit, les autorités ont fait le choix d’utiliser des méthodes réservées à l’univers carcéral et appliqués généralement aux personnes en libertés conditionnelles ou sous contrôle judiciare.
Quand Cédric O explique que ce n’est pas un pied dans la porte, il est légitime de douter de sa parole. Est-ce que la police va arrêter d’utiliser des drones quand la situation sera redevenue à la normale ? Est-ce qu’on va limiter le recours à la vidéosurveillance couplée à de la reconnaissance faciale pour essayer de repérer les individus qui présentent des comportements suspects ? A-t-on la moindre idée de la durée de vie du virus ? Comme l’a expliqué justement Edward Snowden, on peut largement en douter :
« Croyez-vous vraiment que lorsque la première vague, la deuxième vague, la 16e vague du coronavirus seront depuis longtemps oubliées, ces moyens mis en œuvre ne seront pas conservés ? Que les données récoltées ne seront pas conservées ? Quelle que soit la façon dont elles sont utilisées aujourd’hui, ce qui est construit en ce moment, c’est l’architecture de l’oppression. »
https://www.presse-citron.net/coronavirus-pour-edward-snowden-les-nouveaux-outils-de-surveillance-pourraient-devenir-permanents/
Pour favoriser l’acceptabilité sociale de StopCovid, Cédric O souhaite mettre en avant l’universalité de cette mesure en invoquant l’Europe :
« Le projet d’application StopCovid est un projet européen, travaillé en coordination avec nos homologues allemands, belges, britanniques, espagnols, italiens… et bien sûr la Commission européenne, dont le travail de coordination est extrêmement précieux. »
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Si effectivement plusieurs payas européens se sont associés pour développer un protocole commun, très rapidement des désaccords se sont exprimés. Il y a pour le moment deux camps : les partisans d’un protocole centralisé défendu notamment par la France, l’Italie et puis les défenseurs d’un protocole décentralisé comme l’Allemagne ou la Suisse. L’Allemagne était même favorable à un protocole centralisé avant de faire volte-face et de s’orienter vers le développement d’une application dont le protocole s’appuie sur une décentralisation. La Belgique a, quant à elle, renoncé à recourir à ce genre de dispositifs et privilégie les moyens humains pour lutter contre l’épidémie.
Pour être sûr que le lecteur soit convaincu de l’intérêt et de la nécessité d’utiliser l’application StopCovid, Cédric O n’hésite pas à dire que « les tests, les masques et les gestes barrières sont indispensables mais qu’ils ne suffisent pas ». Et d’invoquer la parole scientifique en s’appuyant sur une tribune d’une soixantaine de chercheurs parue dans Le Monde qui explique que le traçage numérique est indispensable pour combattre l’épidémie. Avec cet argument d’autorité, il vise à nous infantiliser et nous placer dans une position où nous devons écouter le personnel scientifique dont l’autorité ne peut être contestée. Il y a aussi un neurobiologiste qui a fait la promotion de la nicotine comme rempart au coronavirus et dont on sait qu’il a déjà été financé par l’industrie du tabac. L’arguement scientifique est donc à géométrie variable.
Il poursuit sa propagande en invoquant d’autres figures d’autorité comme le Conseil Scientifique, le Comité Nationale d’Ethique du numérique ou encore l’Académie de Médecine :
« C’est ce même constat qui est à l’origine de l’avis du Conseil Scientifique appelant à « l’utilisation d’outils numériques [en complément d’équipes mobiles] pour un traçage efficace des contacts.
C’est ce même constat qui a conduit le Comité National Pilote d’Ethique du Numérique à « insister sans délai sur l’importance que représente la mise en place d’une application de suivi numérique de contacts dont le contrôle souverain puisse être garanti aux citoyens français, voire européens, dès lors qu’il aura été statué sur ses qualités éthiques ».
Enfin, c’est toujours ce constat sur lequel s’appuie l’Académie de Médecine pour donner « un avis favorable à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement ».
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Curieusement, il oublie de citer l’avis du Conseil de l’Europe sur les applications de traçage qui est pourtant explicite et sans ambiguïté.
Malheureusement, le discours dystopique de Cédric O ne s’arrête pas et prend soin de prendre en compte une critique qui a été adressée aux applications de contact tracing : comment faire pour les personnes qui n’ont pas de smartphone ou qui ne sont pas dans la capacité de télécharger une application ou activer le Bluetooth. La réponse du Secrétaire d’Etat au numérique est simple et orwelienne :
Pour ceux ne possédant pas de smartphone, une partie de l’équipe est dédié à essayer de trouver une autre solution — par exemple, un boitier ou un bracelet qui permettraient de se passer des téléphones.
https://medium.com/@cedric.o/stopcovid-ou-encore-b5794d99bb12
Mais rassurons-nous, ce n’est pas la technique du pied dans la porte. A quand la généralisation du bracelet électronique pour empêcher d’accéder à une manifestation, un rassemblement de soutien ou toute action indispensable à la vie démocratique d’un pays ?
La tribune de Cédric O est à mon sens un mauvais coup de communication visant à essayer de sauver les meubles tout en présentant StopCovid comme un rouage essentiel de la machine de guerre que l’Etat doit déployer pour lutter contre le Covid-19. Nous ne savons pas encore quelle sera l’issue définitive de cette application. Mais ce qui est sûr, c’est que nous n’avons pas fini de parler de mesures de contrôle et de dispositifs de fichage pour gérer l’épidémie. L’acte II de l’état d’urgence sanitaire débute prochainement et la menace sur les libertés plane toujours.
Un mois qu’on entend parler de l’application de contact tracing StopCovid. Un mois qu’on essaye de comprendre comment va fonctionner cette application et savoir si elle sera obligatoire ou pas. Un mois que partisans du projet et défenseurs des libertés numériques débattent et défendent leur point de vue à coup de tribunes et articles interposés. Un mois qu’on attend de savoir à quelle sauce on va être mangé et si l’application StopCovid fera partie du plan de déconfinement. La réponse est tombée cet après-midi dans l’hémicycle : l’application n’est pas prête.
Depuis le début du confinement, j’alimente un thread sur le coronavirus et les moyens technologiques mis en oeuvre par les Etats pour y faire face.
Intéressant article qui montre que les Palantir, Clearview AI et autres GAFAM mettent leurs technologies de surveillance au profit de la lutte contre l’épidémie de #COVID19 ac des risques en matière de vie privée et pr les libertés.#privacy #surveillancehttps://t.co/XEdimhTfGk
— Fourmeux Thomas (@fourmeux) March 18, 2020
Si on s’intéresse un peu à la question des données personnelles et à la vie privée cela a de quoi donner le vertige. Plutôt que d’écrire un énième article sur les dispositifs de surveillance qui ont déjà été très bien analysés par d’autres, je me suis prêté à un jeu différent. A partir de tout ce matériau, j’ai écrit une nouvelle qui s’inspire de la réalité mais qui s’inscrit dans un univers dystopique. Cette nouvelle est une histoire dont vous êtes le héros. Ce sera à vous de choisir ! Chaque lien que vous découvrirez dans l’histoire est cliquable. Ma veille m’a permis de documenter cette nouvelle et de la sourcer. N’hésitez pas à cliquer dessus pour en savoir plus. J’ai réalisé cette histoire avec le logiciel Twine qui permet d’écrire des histoires interactives. Vous pouvez décider d’emprunter une voie de l’histoire mais vous pouvez revenir en arrière à tout moment en cliquant sur les flèches situées sur la gauche du récit. L’histoire comporte différents arcs narratifs, vous pourrez passer à côté de certains éléments en fonction de vos choix. Si jamais vous souhaitez découvrir une fin alternative, vous n’avez qu’à choisir une autre possibilité disponible.
Pour découvrir, StopCovid : l’histoire dont vous êtes la victime, c’est par ici ! Toute ressemblance avec des personnages réels, des faits ou des situations n’est ni fortuite ni involontaire. 
Mardi dernier, lors de l’annonce du plan de déconfinement à l’Assemblée nationale, le premier Ministre Édouard Philippe a reconnu qu’il « ne savait pas si l’application Stopcovid fonctionnera » et a préféré repousser en conséquence le débat parlementaire à un moment ultérieur en promettant qu’un vote spécifique aurait lieu sur la question. Cette décision fait suite à des semaines d’intense polémique à propos de cette application de traçage numérique. Le même jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme publiait d’ailleurs un avis estimant que « du point de vue des libertés fondamentales, ce système est dangereux » et hier c’est le Conseil de l’Europe qui déclarait à propos de des dispositifs de backtracking: « Compte tenu du manque de preuves au sujet de leur efficacité, les promesses valent-elles les risques sociaux et juridiques ?« …
J’ai déjà eu l’occasion dans un précédent billet de dire tout le mal que je pensais de StopCovid et je ne vais pas en rajouter à nouveau dans ce registre. Je voudrais par contre prendre un moment sur la délibération que la CNIL a rendue en fin de semaine dernière à propos du projet d’application, car elle contient à mon sens des éléments extrêmement intéressants, en particulier sur la place du consentement en matière de protection des données personnelles.
On a pu lire que la CNIL avait validé le projet StopCovid dans sa délibération (n’est-ce pas Cédric O ?), mais les choses sont en réalité beaucoup plus subtiles que cela. Je vous renvoie pour le comprendre à l’excellente analyse que l’avocat Jean-Baptiste Soufron a publiée sur son blog. Il met notamment en avant un point important sur lequel je vais m’attarder : la CNIL s’est prononcée sur ce que l’on appelle la « base légale de traitement » sur laquelle l’application devrait s’appuyer pour exploiter les données collectées à partir des smartphones des utilisateurs. Ce concept est issu du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et il impose aux responsables de traitement de choisir parmi six bases légales différentes lorsqu’ils collectent et utilisent des données personnelles (voir tableau ci-dessous). Ce choix est très important, car selon la base retenue, le cadre juridique applicable varie substantiellement avec plus ou moins de garanties pour les personnes et plus ou moins de marges de manœuvre pour le responsable de traitement.
Le gouvernement n’avait eu de cesse de répéter pour légitimer son projet que le téléchargement de l’application resterait strictement volontaire et que StopCovid fonctionnerait sur la base du consentement des individus. Pourtant la CNIL écarte cette hypothèse et elle préfère se référer à une nécessité liée à une « mission d’intérêt public » comme base légale pour le fonctionnement de StopCovid :
En l’espèce, le gouvernement s’interroge sur la possibilité de fonder l’application StopCovid sur la base légale du consentement de ses utilisateurs ou, à défaut, sur l’existence d’une mission d’intérêt public de lutte contre l’épidémie de COVID-19.
[…] La Commission relève que la lutte contre l’épidémie de COVID-19 constitue une mission d’intérêt général dont la poursuite incombe en premier lieu aux autorités publiques. En conséquence, elle estime que la mission d’intérêt public […] constitue la base légale la plus appropriée pour le développement par l’autorité publique de l’application StopCovid.
Contrairement à ce que l’on a pu également lire, la CNIL n’a pas dit ici que l’application StopCovid présentait nécessairement un intérêt dans la lutte contre le coronavirus. Elle dit seulement que si le gouvernement décide de la mettre en circulation, alors il devra s’appuyer sur une mission d’intérêt public et il lui faudra démontrer que l’application est bien nécessaire pour l’accomplissement de cette mission. La CNIL le dit explicitement un peu loin en indiquant que : »Le RGPD requiert néanmoins que les finalités du traitement en cause soient nécessaires à la mission d’intérêt public en cause« . Cela revient donc, non pas à valider a priori le projet, mais au contraire à suspendre au-dessus de lui une redoutable épée de Damoclès, car la charge de la preuve pèse à présent sur le gouvernement. Il lui sera sans doute très difficile de prouver que le recours à cette application est réellement nécessaire, alors qu’il n’existe aucun consensus sur ce point, ni parmi la communauté scientifique, ni chez les juristes et encore moins dans la société civile. Autant dire que la CNIL a offert sur un plateau d’argent un argument à tous les opposants à StopCovid qui pourront l’invoquer, devant elle et/ou en justice, sitôt que l’application sera rendue disponible…
Ce choix de la CNIL de se tourner vers la mission d’intérêt public plutôt que vers le consentement individuel pourrait paraître à première vue surprenant.
En effet, même si dans le RGPD les six bases légales ne sont pas hiérarchisées entre elles, la Commission tend quand même à accorder au consentement une certaine priorité, au nom du respect du droit à « l’autodétermination informationnelle ». Ce concept postule que l’individu est le mieux placé pour décider ce que l’on peut faire ou non avec les données le concernant et que c’est à cette échelle « micro » que l’essentiel de la régulation devrait être réalisée. La CNIL est généralement attachée à ce principe et cela tend à lui faire privilégier le consentement comme base de traitement (voir ici par exemple, dans un document à propos des traitements à des fins de recherche : « le consentement des personnes constitue le premier fondement légal à envisager en application du principe général d’autodétermination informationnelle« ).
Néanmoins pour l’application StopCovid, les opposants avaient justement souligné les limites de cette approche en dénonçant une instrumentalisation possible du consentement des personnes, dans un contexte de crise où des pressions de toutes sortes vont nécessairement s’exercer pour pousser les gens à utiliser ce dispositif. Voyez par exemple ce qu’en dit la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dans une partie de son avis intitulé « Un consentement libre et éclairé sujet à caution » :
La CNCDH s’interroge sur l’authenticité d’un consentement libre dans le contexte actuel. Comme le soulignait la présidente de la CNIL devant les députés, « le refus de consentir ne doit pas exposer la personne à des conséquences négatives ». Le gouvernement ne paraît manifestement pas conditionner le déconfinement des personnes à l’utilisation de l’application. La CNCDH souligne que cela s’oppose également à ce qu’un employeur impose à son salarié de télécharger et d’utiliser l’application, ou que cette dernière conditionne l’accès à l’espace public. D’autres facteurs de contrainte sont néanmoins à craindre, tenant notamment aux risques de pression sociale, tant à titre individuel que familial ou professionnel, pouvant s’exercer dans un contexte de crise sanitaire particulièrement aigüe. L’impératif de santé publique, la lutte contre la propagation du Covid-19, la préservation du personnel soignant, sans doute invoqués à l’appui de la mise en place de l’application, constitueront autant de leitmotivs qui pèseront sur le choix des individus, appelés à agir en citoyens responsables. Par ailleurs, la CNCDH craint des risques de stigmatisation et de harcèlement à l’égard de tout individu qui refuserait d’adhérer à ces mesures de suivi.
Il y a dans ce passage des arguments qui relèvent de deux plans très différents. On nous dit en effet d’un côté que le consentement est valide uniquement si l’on n’attache aucune conséquence négative en cas de refus. C’est la condition fixée par le RGPD pour que le consentement soit considéré comme « libre » et dans ce cas, on est bien dans la dimension protectrice de la base légale du consentement. Cet aspect est important, car dans d’autres pays qui ont déjà déployé des applications de traçage, comme l’Italie, on commence déjà à voir des dérives, avec des pressions mises en place par le gouvernement pour pousser les personnes à utiliser l’appli :
Mais la CNCDH nous dit aussi quelque chose de très différent : même sans mesure de rétorsion plus ou moins appuyée exercée par le gouvernement, le consentement des personnes pourrait rester très ambigu, en raison des pressions sociales que les individus vont subir en cette période de crise sanitaire. Ce point est intéressant, car il tend à montrer que le consentement individuel est en réalité toujours plus ou moins une forme de fiction, l’humain étant un être social, soumis à diverses déterminations exercées par son environnement. Comme toutes les fictions juridiques, le consentement individuel peut être utile, mais on doit aussi lui fixer des limites pour éviter que la fiction perde pied face à la réalité. Or c’est exactement ce qui est en train de se passer dans un contexte de crise comme celui que nous traversons : on voit bien qu’un concept comme celui de « l’auto-détermination informationnelle » touche à ses limites et qu’il pourrait même finir par devenir dangereux si on continuait à le prendre pour argent comptant.
La CNIL ne l’abandonne pas complètement dans sa délibération, mais elle le fait de manière nuancée, en introduisant une distinction subtile, mais importante, entre le consentement et le volontariat. La Commission considère en effet comme essentiel que l’adoption de l’application reste basée uniquement sur le volontariat et elle met même en garde le gouvernement contre toute volonté de l’imposer :
Le volontariat signifie aussi qu’aucune conséquence négative n’est attachée à l’absence de téléchargement ou d’utilisation de l’application. Ainsi, l’accès aux tests et aux soins ne saurait en aucun cas être conditionné à l’installation de l’application. L’utilisation d’une application sur la base du volontariat ne devrait pas conditionner ni la possibilité de se déplacer, dans le cadre de la levée du confinement, ni l’accès à certains services, tels que par exemple les transports en commun. Les utilisateurs de l’application ne devraient pas davantage être contraints de sortir en possession de leurs équipements mobiles. Les institutions publiques ou les employeurs ou toute autre personne ne devraient pas subordonner certains droits ou accès à l’utilisation de cette application. Ceci constituerait en outre, en l’état du droit et selon l’analyse de la Commission, une discrimination.
La CNIL aurait dit exactement la même chose si elle avait retenu la base légale du « consentement libre et éclairé » pour l’application StopCovid. Mais en l’espèce, comme on l’a vu, elle préfère lui donner comme fondement la nécessité liée à une mission d’intérêt public. Cela montre que, même dans un tel cadre, le respect du volontariat des personnes peut être exigé, tout en ne servant pas de base légale au traitement. Cela mérite que l’on s’y arrête et je vais tenter d’interpréter cet aspect du raisonnement de la CNIL en l’articulant avec la question de la subordination.
Le caractère particulier de la relation de subordination est en effet pris en compte dans le RGPD, qui considère que ce type de rapports déséquilibrées empêche normalement de se baser sur le consentement des personnes pour traiter des données personnelles (voir Considérant 43):
Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu’il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, en particulier lorsque le responsable du traitement est une autorité publique et qu’il est improbable que le consentement ait été donné librement au vu de toutes les circonstances de cette situation particulière.
Il en découle que le consentement ne doit pas être retenu dans les relations de travail, entre un employeur et des employés à cause du lien de subordination, tout comme il doit être écarté dans les relations entre administrations et administrés dès lors que les premières utilisent leurs prérogatives de puissance publique. On comprend que dans de telles circonstances, un consentement « libre » ne peut plus être exprimé par les individus et c’est donc « structurellement » que le consentement est écarté au profit d’une autre base légale.
Sans le dire explicitement, on peut considérer que la CNIL a raisonné d’une manière un peu similaire dans sa délibération sur l’application StopCovid : si l’usage de l’application reste volontaire, les individus ne sont certes pas dans une relation de subordination avec la puissance publique, mais quand bien même, les pressions qu’ils vont nécessairement subir de la part du corps social dans lequel ils sont immergés matérialisent une forme de « subordination sociale » qui rendrait très problématique le fait de retenir la base légale du consentement. La situation rend donc « structurellement » impossible de se placer dans le cadre du libre consentement, tout comme cela doit être exclu dans les rapports plus classiques de subordination au travail.
La question va d’ailleurs sans doute rapidement se poser dans les entreprises, car on commence déjà à voir des acteurs privés qui envisagent de développer leurs propres applications de traçage numérique pour faciliter la reprise d’activité. C’est le cas par exemple du Crédit Agricole qui a fait une annonce en ce sens cette semaine. Ici aussi, ces entreprises ne pourront sans doute pas se baser sur le consentement des personnes, même si le recours à ces outils reste volontaire, eu égard au cadre de subordination hiérarchique dans lequel ce dispositif est déployé. Les conséquences juridiques ne sont pas anodines, car les entreprises devront alors se replier vers une autre base légale figurant dans le RGPD – l’intérêt légitime de l’entreprise – qui est sans doute l’une des plus fragiles, car il ne peut être invoqué que dans la mesure où « les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne ne prévalent [pas] compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable de traitement« . Cela ouvre donc tout un champ de contestation possible pour les salariés, mais aussi (et surtout) pour les syndicats qui pourraient trouver là une excellente manière d’affirmer leur rôle de gardiens des données personnelles des employés.
Le parallèle avec StopCovid est intéressant à souligner, car tout comme les entreprises devront prouver qu’elles ont un intérêt légitime à déployer des applications de traçage (avec le risque que leur soit opposé les libertés et intérêts de leurs salariés), l’État va devoir prouver que StopCovid constitue une nécessité pour exercer une mission d’intérêt public. Et dans les deux cas, c’est l’existence d’un contexte de subordination – directe et hiérarchique dans un cas ; indirecte et sociale dans l’autre – qui justifie que l’on se place sur ce terrain juridique plutôt que sur le consentement individuel et la fiction – devenue insoutenable – de la prétendue « liberté » de choisir.
Une des choses que je retiendrai de cette crise du coronavirus est la manière dont cette question du « consentement » a pu être instrumentalisée jusqu’à l’outrance et complètement intégrée dans les rouages de la gouvernementalité oppressive que nous subissons. Cela permet par exemple au gouvernement d’annoncer, en restant droit dans ses bottes, qu’il envisage de mettre en place un système de bracelet électronique pour les malades du Covid-19 pendant la période de déconfinement, mais rassurez-vous, citoyens, on ne le fera bien entendu qu’avec le consentement des personnes !
Le gouvernement français ne ferme pas la porte à l'éventualité d'une mise en place de bracelets électroniques pour suivre les malades du #covid19 lors du déconfinement https://t.co/JjPmzjepm9
— RTL France (@RTLFrance) April 23, 2020
Allons plus loin : le retour à l’école des enfants, qui fait lui aussi tant polémique, se fera également – comme par hasard – sur la base du « volontariat ». Grossière farce que voilà ! Car il est bien clair que ce volontariat sera à géométrie extrêmement variable, selon que les foyers seront nantis ou modestes et que les parents pourront ou pas continuer à bénéficier du télé-travail et de conditions sociales favorables (appartement spacieux ou pas, recours à des gardes d’enfants à domicile, etc.). En surface, tout le monde pourra exercer un « consentement libre » et « s’autodéterminer » pour décider si les enfants doivent retourner à l’école. Mais dans la réalité crue, loin des abstractions juridiques, ce seront comme par hasard les plus pauvres qui devront prendre le risque de contaminer leurs enfants et de se contaminer eux-mêmes, et – histoire de joindre l’insulte à la blessure – on fera en sorte de leur faire porter la responsabilité d’avoir fait ce soit-disant « choix » par le biais duquel ils auront exprimé un « libre consentement » !
Le passage ci-dessus permet, je pense, de montrer assez clairement le fond ignoble de saloperie dans lequel baigne toujours plus ou moins un concept comme celui de « libre consentement » et « d’auto-détermination individuelle ». Ces fictions sont en réalité parfaitement compatibles avec l’idéologie néolibérale, dont le rêve ultime consiste précisément à enrober toutes les relations de domination derrière un voile bien commode de consentement. Dans son « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle« , Gilles Deleuze avait déjà parfaitement anticipé que nous étions en réalité peu à peu sortis des sociétés disciplinaires, dont la gouvernementalité s’exerce à travers la contrainte, pour glisser vers des sociétés de contrôle aux dispositifs beaucoup plus fluides. Leur objectif est de contrôler les individus « de l’intérieur » par des systèmes de pilotage cybernétique, impliquant envois de signaux et rétroactions. Le numérique aura permis de donner complètement corps à cette vision qui n’est, ni plus ni moins, qu’une « gouvernementalité par le consentement ».
J’ai déjà eu l’occasion de dire que tout ceci avait de lourdes implications en matière de protection des données personnelles. D’autres que moi, comme Helen Nissenbaum, ont déjà dénoncé ce qu’elles appellent la « farce du consentement » à l’œuvre sur Internet et d’autres encore ont fait le lien avec la dénonciation de la « fabrique du consentement » déjà mise en avant par Noam Chomsky. Voyez par exemple cette interview récemment donnée par Christophe Masutti à l’occasion de la sortie de son livre sur le « Capitalisme de surveillance » dont ce passage m’a frappé :
[Le RGPD] prouve que nos institutions veulent agir, c’est une marque de bonne volonté. Mais le RGPD ne fait que formaliser le don du consentement […]. Notre société de surveillance émane aussi de notre propre culture, de notre acculturation à l’informatique et donc à la surveillance. Notre consentement, nous l’avons fabriqué.
Le drame est que le « consentement libre » du RGPD est doté d’une certaine efficacité contentieuse, qui pourrait faire croire qu’il s’agit encore d’un moyen sur lequel miser pour parvenir à réguler le système. Il a en effet déjà permis à la CNIL de sanctionner quelques abus, notamment en matière de géolocalisation à des fins publicitaires. Je peux donc comprendre que l’on s’y accroche à des fins tactiques, mais j’ai peur que l’on finisse par confondre le niveau de la tactique avec celui de la stratégie, sans voir que la bataille de libertés ne peut pas être gagnée sur le terrain du « libre consentement », car c’est une notion déjà complètement intégrée aux rouages de l’idéologie néolibérale.
Il faut donc en finir avec le « Consent Washing », à commencer en nous-mêmes, ce qui risque d’être extrêmement complexe… C’est pourtant nécessaire, car que se passera-t-il lorsque les efforts déployés à la fois par la propagande gouvernementale et par les puissances privées du capitalisme de données auront réussi à convaincre la population des bienfaits des technologies de surveillance (« la bien(sur)veillance« , comme dit Cynthia Fleury) ? Les individus finiront par « consentir librement » aux pires menaces à leurs libertés, sans même qu’il soit besoin d’agiter des sanctions, et le levier juridique que l’on aura cru pouvoir saisir pour se protéger aura achevé sa transformation en une arme redoutable retournée contre les personnes pour les faire participer à leur propre asservissement.
— Ｓｉℓvè𝐫ε ᵐ𝑒ʳ𝐂i𝒆r (@Silvae) April 29, 2020
"On peut applaudir des lois incroyablement liberticides si elles prétendent sécuriser notre rapport à la mort."https://t.co/m2PMVck3rK
J’ai néanmoins l’impression que cette crise du coronavirus et la surenchère sécuritaire dans laquelle elle nous entraîne sont en train de jouer comme un accélérateur de prise de conscience sur ce rapport trouble que nous entretenons avec la notion de consentement. J’ai noté par exemple cette phrase dans une tribune contre l’application StopCovid publiée par Jean-Baptiste Soufron dans Libé :
Le consentement n’est pas un sésame pour toutes les atteintes aux libertés, et ce encore moins quand il est contraint par la peur de l’épidémie, ou par la coercition directe ou indirecte à travers des sanctions plus ou moins informelles – pense-t-on par exemple à la possibilité que l’application soit imposée aux salariés par des employeurs ou à des étudiants par leurs établissements d’enseignement ?
Autant les coercitions directes ou indirectes sont illégales sur la base du RGPD, parce qu’elles violeraient la condition du « consentement libre » et/ou l’interdiction des discriminations, autant cette notion sera de peu d’intérêt pour nous protéger des effets de la simple peur de l’épidémie ou d’une propagande bien orchestrée du gouvernement qui viendrait habilement « fabriquer un libre consentement »…
Dès lors, je trouve intéressant le raisonnement de la CNIL dans sa délibération, qui a préféré écarter la base légale du consentement en commençant à reconnaître l’incidence des contextes de « subordination sociale ». Car nous pourrons dire : « Opprimez-nous, exploitez-nous, avilissez-nous, Messieurs les dominants, mais au moins, ne prétendez pas le faire avec notre consentement« .
En 2017, j’ai déjà écrit un billet intitulé : « Les biens communs d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres !« . Quelques mois après son accession à la fonction présidentielle, Macron s’était en effet essayé à glisser régulièrement des allusions aux « biens communs » dans ses discours, notamment au sujet de sa stratégie en matière de numérique. Mais il le faisait en donnant à cette expression un sens très différent de celui employé par les militants des Communs numériques et j’avais éprouvé alors le besoin de rappeler quelques fondamentaux…
Depuis, les tentatives de récupération politique des Communs se sont multipliées, à tel point que le Commons Washing semble en passe de devenir un nouveau sport national. Au cours de la campagne des municipales, par exemple, une multitude de listes « Par-ci en commun » ou « Par-là en commun » sont apparues en s’essayant, avec plus ou moins d’habileté (et/ou de cynisme), à cette pratique du recyclage opportuniste.
Mais cette semaine, je suis tombé par hasard sur un usage particulièrement osé du terme de « Commun numérique » qui mériterait sans doute un Commons Washing Award, si une telle anti-distinction existait (une idée d’ailleurs à garder de côté…).
L’ineffable Sibeth NDiaye, la porte-parole du gouvernement bien connue pour ses sorties explosives, était l’invitée jeudi du « 8h30 » de FranceInfo et elle a passé en revue un certain nombre de sujets liés à la crise du coronavirus. Parmi ceux-ci figurait la question de StopCovid, l’application de traçage numérique (backtracking) envisagée en ce moment par le gouvernement comme un des moyens d’accompagner le déconfinement, en soulevant au passage un débat houleux sur les atteintes potentielles aux libertés et les conséquences sociales d’un tel dispositif.
Voyez ici l’enregistrement, à partir de 17’20, et je retranscris ses propos à la suite :
Question du journaliste : Un mot sur le traçage des malades : quelles sont les limites que vous fixez à cette stratégie en terme de respect des libertés ? (…) Ces applications existent déjà, je pense notamment à celle utilisée à Singapour (…) qui prévoit non pas de stocker les données de géolocalisation contenues dans les téléphones, mais sur la base du volontariat, d’enregistrer dans son propre appareil, les identifiants des personnes que l’ont a croisées pendant plusieurs semaines et, si on a été en contact avec un malade de recevoir une alerte. Est-ce que ce système vous semble réalisable en France ?
Réponse : C’est effectivement un principe similaire auquel nous pensons, en tenant compte de ce que sont les piliers de la protection des données, dans le cadre européen, mais aussi de la protection des libertés publiques. L’application que nous envisageons ne peut être proposée que sur la base du volontariat et d’une anonymisation des données et de leur conservation temporaire, le temps que cela utile au suivi épidémiologique (…).
Cette application peut constituer un appui, mais aujourd’hui nous n’avons pas le recul suffisant pour savoir avec certitude si elle sera utile d’un point de vue sanitaire. On se met donc en situation de pouvoir chercher, y compris avec des partenaires européens, l’Allemagne, la Suisse ; que ce soit un code ouvert, ce qu’on appelle l’Open Source, qui permettra à chacun de vérifier que ce qui est fait dans l’application est bien réalisé dans l’application, qui permettra aussi d’avoir un Commun numérique, c’est-à-dire que c’est une application qui pourrait être disponible de manière gratuite dans tous les pays qui souhaiteraient l’utiliser.
J’aimerais beaucoup savoir par quels détours la notion de « Communs numériques » est arrivée jusque dans la bouche de Sibeth NDiaye, qui a bien pu lui souffler de l’utiliser dans un tel contexte et quelle réunion sur les « éléments de langage » a pu accoucher de l’idée qu’il était pertinent de présenter cette application de backtracking comme un Commun… Il est vrai que l’équation simpliste « Open Source = Communs » est déjà fort en vogue dans certains cercles qui s’occupent du numérique au niveau de l’État et on a déjà pu voir ce type de réductionnisme sévir à propos d’autres sujets (voir, par exemple, la saga édifiante du Pass Culture, qui devait lui aussi être « formidable-parce-qu’en-Open-Source », et qui a terminé d’une manière particulièrement navrante, à mille lieux de ce que peut être un Commun).
Entendons-nous bien : je ne suis pas en train de critiquer le fait que l’État envisage de développer cette appli en Open Source. C’est même le minimum minimorum à attendre d’un outil qui soulève par ailleurs de lourdes craintes quant à ses répercussions potentielles pour la vie privée et les libertés. Notons d’ailleurs que l’État ne devrait en retirer aucun mérite, car depuis 2016 et la loi République Numérique TOUS les logiciels développés par les administrations devraient être diffusés par défaut en Open Source. Sauf que cette obligation légale est encore très largement ignorée – ou bafouée sciemment – et les administrations continuent donc à choisir ce qu’elles ouvrent ou ce qu’elles ferment, ruinant la capacité de l’Open Source à contribuer au contrôle citoyen de l’action de l’État.
Ce que je conteste, c’est qu’il suffise de diffuser un logiciel en Open Source pour que l’on puisse en parler comme d’un « Commun numérique » et on s’en rend rapidement compte en lisant quelques uns des papiers parus ces derniers jours à propos de StopCovid. Allez lire notamment la déclaration de l’OLN (Observatoire des Libertés et du Numérique, regroupant la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats, La Quadrature du Net, etc.) : « La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer des technologies de surveillance » :
Concernant les applications de suivi des contacts, elle sont présentées comme peu dangereuses pour la confidentialité des données personnelles puisqu’il y aurait peu de collecte de données, mais essentiellement des connexions par Bluetooth d’un téléphone à un autre. C’est oublier que la notion de consentement libre, au cœur des règles de la protection des données, est incompatible avec la pression patronale ou sociale qui pourrait exister avec une telle application, éventuellement imposée pour continuer de travailler ou pour accéder à certains lieux publics. Ou que l’activation de ce moyen de connexion présente un risque de piratage du téléphone. Il est par ailleurs bien évident que l’efficacité de cette méthode dépend du nombre d’installations (volontaires) par les personnes, à condition bien sûr que le plus grand nombre ait été dépisté. Si pour être efficaces ces applications devaient être rendues obligatoires, « le gouvernement devrait légiférer » selon la présidente de la CNIL. Mais on imagine mal un débat parlementaire sérieux dans la période, un décret ferait bien l’affaire ! Et qui descendra manifester dans la rue pour protester ?
Des débats sans fin ont lieu actuellement pour savoir s’il est possible de produire une application respectant les principes du « Privacy By Design », en utilisant la technologie bluetooth qui évite d’avoir à stocker des données de manière centralisée. C’est un point important, mais j’ai tendance à penser qu’il ne constitue pas le coeur du problème. Hubert Guillaud a parfaitement montré dans un papier paru cette semaine que même une application parfaitement respectueuse de la vie privée soulèverait encore des difficultés redoutables :
L’application — pourtant “privacy by design” — n’est pas encore déployée que déjà on nous prépare aux glissements, autoritaires ou contraints ! Le risque bien sûr est de passer d’un contrôle des attestations à un contrôle de l’application ! Un élargissement continu de la pratique du contrôle par la police qui a tendance à élargir les dérives… Ou, pour le dire avec la force d’Alain Damasio : “faire de la médecine un travail de police”.
Le risque enfin c’est bien sûr de faire évoluer l’application par décrets et modification successive du code… pour finir par lui faire afficher qui a contaminé qui et quand, qui serait le meilleur moyen d’enterrer définitivement nos libertés publiques !
Le risque du glissement, c’est de croire qu’en lançant StopCovid nous pourrons toujours l’améliorer. C’est de croire, comme toujours avec le numérique, qu’il suffit de plus de données pour avoir un meilleur outil. C’est de continuer à croire en la surenchère technologique, sans qu’elle ne produise d’effets autres que la fin des libertés publiques, juste parce que c’est la seule solution qui semble rationnelle et qui s’offre à nous !
Le risque, finalement est de continuer à croire que l’analyse de mauvaises données fera pour moins cher ce que seule la science peut faire : mais avec du temps et de l’argent. Le risque, c’est de croire, comme d’habitude que le numérique permet de faire la même chose pour moins cher, d’être un soin palliatif de la médecine. On sait où cette politique de baisse des coûts nous a menés en matière de masques, de lits et de tests. Doit-on encore continuer ?
Le risque c’est de croire qu’une application peut faire le travail d’un médecin, d’un humain : diagnostiquer, traiter, enquêter, apaiser… Soigner et prendre soin. Le risque c’est de rendre disponible des informations de santé de quelque nature qu’elles soient en dehors du circuit de santé et de soin !
Il ne peut dès lors être question de parler de « Commun numérique » à propos du délire techno-solutionniste que constitue cette application, parce qu’elle s’attaque aux principes mêmes qui permettent à tous les Communs d’exister. Elinor Ostrom affirmait qu’aucun Commun ne peut émerger sans s’enraciner dans deux éléments capitaux : la confiance et la réciprocité. En nous transformant potentiellement tous en agents de police sanitaire, cette application constituerait une étape supplémentaire vers cette « société de la défiance » généralisée, qu’Emmanuel Macron a déjà appelée de ses voeux en employant les termes plus lisses de « société de vigilance« .
J’ai beaucoup aimé dans cet esprit la tribune publiée par Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, intitulée « Devenir des robots pour échapper au virus« . Il montre bien les risques de déshumanisation liés au déploiement massif de technologies de surveillance auquel nous sommes en train d’assister à la faveur de cette crise, en soulignant en contrepoint le rôle majeur que devrait continuer à jouer la confiance :
Les enjeux de santé publique exigent de maintenir la confiance de la population, que celle-ci continue d’interagir activement avec les services de santé pour se soigner et partager des informations sur la propagation du virus. Les technologies de surveillance, telle que l’application envisagée par le gouvernement, risquent de rompre cette confiance, d’autant plus profondément qu’elles seront vécues comme imposées.
(…) Pour éviter une telle situation, plutôt que de prendre la voie des robots — tracés et gérés comme du bétail —, nous devons reprendre la voie des humains – solidaires et respectueux. Tisser et promouvoir des réseaux de solidarité avec les livreurs, les étrangers, les sans-abris, les soignants, augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de masques pour le public, de tests pour permettre aux personnes malades de savoir qu’elles sont malades, de prendre soin d’elles-mêmes et de leur entourage, en nous faisant confiance les-unes les-autres – voilà une stratégie humaine et efficace.
Vous comprendrez dès lors que je puisse voir rouge en entendant parler de cette application comme d’un potentiel « Commun numérique », juste parce que le code sera mis à disposition. C’est d’ailleurs un problème qui affecte plus généralement l’Open Source et le logiciel libre : ces outils ont été mis en place sur la base d’une certaine philosophie qui ne se préoccupe que du statut juridique du logiciel (certifié par l’apposition d’une licence), mais pas des finalités, et qui, dans une certaine mesure, rend même impossible toute discussion sur les finalités.
J’en avais déjà parlé dans un billet l’an dernier, en soulignant mes doutes à propos de « l’agnosticisme du Libre » :
En réalité, le logiciel libre repose sur une conception libertarienne de la liberté, impliquant une suspension du jugement moral et un agnosticisme strict quant aux fins poursuivies (…). Cela laisse entière la question de savoir à quoi le logiciel est utilisé : servira-t-il à faire marcher un drone de guerre ou un appareil médical destiné à sauver des vies ? Une licence libre s’interdit absolument de porter ce type de jugement.
On voit ici très bien la limite de cette approche et il ne faut pas s’étonner ensuite que l’aveuglement revendiqué vis-à-vis des fins ouvre la porte aux récupérations politiques, en transformant l’Open Source en argument commode pour « commons-washer » quelque chose d’aussi problématique qu’une application de backtracking.
Est-ce à dire néanmoins que les Communs numériques n’ont joué aucun rôle dans cette crise du coronavirus et qu’il faut s’interdire de recourir à cette notion pour décrire ce qui s’est passé ? Certainement pas ! Mais ce n’est (hélas) pas vers l’État qu’il faut se tourner pour apercevoir ce que les Communs numériques ont pu apporter pour surmonter les épreuves auxquelles nous sommes confrontés. Depuis le début de la crise, c’est sans doute du côté du mouvement des Makers et des FabLabs qu’il faut aller voir pour comprendre le rôle joué par les Communs numériques dans un tel contexte.
C’est ce qu’explique ce communiqué de presse publié cette semaine par le Réseau Français des Fablabs :
Depuis le début de la crise sanitaire, les Makers français se mobilisent pour lutter contre la propagation du COVID 19 en mettant leurs compétences et leurs outils au service de la société civile.
En quelques jours, notre action, c’est plus de :
– 5 000 bénévoles mobilisés et 100 fablabs en action,
– 50 prototypes (masque, visière, respirateur, pousse-seringue…),
– Des outils collaboratifs de communication (Discord, Facebook, YouTube…),
– 10 000 masques de protection en tissu,
– 100 000 visières antiprojections.
Les Makers appliquent un monde de savoir-faire et de connaissances techniques et scientifiques locales et globalement connectées : les Communs.
Dynamiques itératives et ouvertes de prototypage, recherche et développement collectifs, validation de concepts et de financement sur des temps extrêmement courts, ils sont tous engagés dans l’effort collectif. Ils montrent leur pertinence et leur capacité à déployer cette connaissance ouverte en tous points des territoires.
Si aujourd’hui, ils ont réussi à produire dans l’urgence du matériel médical, c’est grâce à leur culture et à leurs pratiques des Communs. En produisant des modèles Open Source et en les faisant circuler dans le monde entier, ils ont permis de fabriquer très vite des équipements performants et utilisables par le personnel soignant et la société civile.
La manière dont les Makers ont réagi pendant cette crise correspond tout à fait à ce que Michel Bauwens, penseur important du mouvement des Communs, appelle la « Cosmo-localisation ». En appliquant l’adage « Tout ce qui est léger doit monter et tout ce qui est lourd doit descendre« , on pourrait réorganiser notre système de production en mutualisant les connaissances partagées sous licence libre et en relocalisant la production au plus proche, au sein de petites unités agiles dont les FabLabs offrent le modèle. Les réalisations des Makers montrent que cette vision n’est pas seulement une utopie, mais pourrait servir à réorganiser notre économie dans le cadre d’une « Société des Communs ».
Pourtant, il semblerait que cette contribution des « commoners » à la situation de crise reste encore assez largement dans l’angle mort des pouvoirs publics. Un article publié en début de semaine sur le site Makery montre bien l’étendue du problème : « Covid-19 : la mobilisation des makers français est sans précédent, il serait temps que l’État s’en rende compte« . Alors même que l’action des Makers commence à être reconnue par les hôpitaux et que des formes de collaboration s’organisent, comme la plateforme « Covid3D » de l’APHP, les appels lancés aux pouvoirs publics par la communauté pour obtenir du soutien restent pour l’instant sans réponse.
Le fait que d’un côté l’État instrumentalise à son avantage la notion de Communs numériques tout en ignorant de l’autre les acteurs de terrain qui s’inscrivent dans cette démarche est tout à fait cohérent. Le meilleur moyen d’invisibiliser des émergences au sein d’une société consiste précisément, non seulement à ne pas les soutenir matériellement, mais à les dépouiller symboliquement de leur propre langage pour mieux brouiller le sens et semer la confusion. Dit autrement : il ne faut jamais oublier d’ajouter l’injure à la blessure et c’est de cette basse besogne dont Sibeth NDiaye s’est chargée sur FranceInfo, alors que, quelques temps auparavant, une lettres ouverte envoyée par le Réseau des Fablabs au Président Macron recevait une simple réponse-type de « courtoisie »…
C’est pourtant à travers la mise en place de « partenariats Publics-Communs« , équilibrés et réciproques, que l’on pourra réussir à libérer le potentiel des Communs et à en faire un élément de transformation sociale. L’État fait déjà pleuvoir les milliards pour sauver les gros mastodontes du monde industriel et remettre en marche le plus vite possible l’économie en mode « business as usual« . Mais peut-être d’autres acteurs publics, du côté des collectivités locales, par exemple, finiront-ils par comprendre qu’il faut changer de rail et qu’une des manières de le faire passe par la reconfiguration des rapports entre Communs et action publique.
Il faudra aussi un jour s’attaquer frontalement à ce problème de la récupération politique du discours sur les Communs et cela impliquera sans doute une révision très profonde de la manière de les conceptualiser. En simplifiant trop le propos pour le diffuser, nous avons en effet sans doute nous-mêmes ouverts la porte au Commons Washing…
Le tryptique réducteur (Un commun, c’est une ressource, une communauté et une gouvernance) – que j’appelle désormais Vulgate des Communs – est trop pauvre pour rendre compte de la complexité de l’approche par les Communs et il comporte par ailleurs de nombreux sous-entendus problématiques. Dans le monde du logiciel libre et de l’Open Source, l’indifférence aux fins poursuivies est tout simplement devenue insupportable et les Communs numériques ont hérité d’une véritable « tare » dont les licences libres étaient déjà porteuses. Cela devrait nous inciter urgemment à prêter attention à des projets alternatifs comme l’Hypocratic Licence, qui remet la question des fins et de la protection des droits fondamentaux au cœur du dispositif.
Certains en France, comme Geneviève Fontaine avec ses précieux « Communs de capabilités », ont proposé des pistes pour rendre les Communs indissociables de valeurs comme la justice sociale. Et pour ce qui est des rapports entre Communs et Numérique, il faudra également conduire un travail de fond pour faire en sorte que les Communs ne puissent plus être enrégimentés au service de l’idéologie techno-solutionniste, dont l’application StopCovid constitue une incarnation caricaturale. Peut-être que pour ce faire, une notion comme celle des « Communs négatifs » pourrait s’avérer utile, en réinterrogeant de manière critique la possibilité d’utiliser le numérique à des fins d’émancipation ?
Bref, s’il s’agit de penser un « monde d’après », encore faut-il pouvoir disposer de notions qui ne puissent pas si facilement être détournées par ceux qui cherchent, à toute force, à faire revenir le « monde d’avant ». Et il nous faudra donc pour cela arriver à (re)penser les « Communs d’après ». Sans tarder.
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