Plusieurs associations représentant les éditeurs de livres et les ayants droit en Belgique ont obtenu gain de cause devant le tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, qui a ordonné le retrait de leurs contenus de sites pirates bien connus... Au début du mois de juillet, elles avaient déposé une requête unilatérale avec un objectif : obtenir leur blocage.

Le 28 juin marque un tournant important pour l’édition numérique. Ce jour-là, l’« Acte européen d’accessibilité » entre en application. Une directive européenne adoptée en 2019 qui impose de nouvelles règles aux livres numériques, aux liseuses, aux logiciels de lecture et aux plateformes de vente. L’enjeu est simple : rendre ces outils plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Après Anthropic - créatrice des IA Claude, soutenue par Amazon -, le géant Meta a également obtenu gain de cause face à 13 auteurs, qui accusaient l’entreprise d’avoir utilisé leurs livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle, Llama, sans leur consentement. Le juge fédéral Vince Chhabria, , en poste à San Francisco et chargé du dossier, a même accordé à Meta un jugement sommaire (summary judgment), ce qui signifie que l’affaire n’est même pas allée jusqu’à un procès complet...

L'entreprise Anthropic - conceptrice de la famille d'IA générative Claude - vient d’obtenir une victoire judiciaire, dans le bras de fer qui l’oppose aux auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, sur la question des droits d’auteur et de l’intelligence artificielle. Dans une décision rendue par le juge fédéral William Alsup, du district nord de Californie, le tribunal a estimé que le fait d’entraîner des modèles d’IA à partir de livres achetés légalement relève du « fair use », ou usage loyal, prévu par le droit américain.

Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a lancé une nouvelle mission pour clarifier le statut juridique des contenus créés avec l’IA. Au cœur des débats : protéger les auteurs et préserver la diversité culturelle sans freiner l’innovation technologique. Elle est confiée à Alexandra Bensamoun. Les conclusions sont attendues en juin 2026.

Presque un an jour pour jour après l'ouverture de la procédure judiciaire, portée par l'autrice autopubliée CD Reiss, Audible, filiale d'Amazon dédiée aux livres audio, n'est pas parvenue à faire classer sans suite les accusations. D'après la plainte, Audible s'assurerait un monopole sur les ventes de livres audio, en pénalisant injustement les auteurs qui lui refuseraient l'exclusivité sur leurs titres...

En 2024, les sites pirates ont enregistré 216 milliards de visites à travers le monde, selon les dernières données publiées par la société spécialisée MUSO. Cela représente une baisse de 5,7 % par rapport à l’année précédente, où l’on comptait 229 milliards de visites. L’édition numérique, portée par le manga, connaît une envolée, tandis que le piratage musical et cinématographique recule fortement.

Le géant américain a obtenu le rejet d'une plainte pour contrefaçon indirecte de droits d’auteur, déposée en 2024 par plusieurs grands éditeurs éducatifs. Au cœur du litige : les publicités diffusées par Google, jugées complices de la vente de manuels scolaires piratés. Si la cour fédérale de New York donne partiellement raison à Google, elle maintient toutefois certaines accusations, notamment en matière de contrefaçon de marque.

Alors que le gouvernement lance une concertation entre développeurs d’IA générative et ayants droit culturels, une autre initiative se prépare à Paris : un hackathon citoyen organisé le 11 juin à la Maison de la Bretagne. Objectif commun : penser les rapports entre intelligence artificielle et création, mais selon des logiques bien différentes. Entre cadrage institutionnel et réflexion critique, deux visions de l’IA se dessinent.