Le jeudi 25 septembre 2025, le juge fédéral de San Francisco William Alsup, magistrat senior du district nord de Californie, a donné son approbation préliminaire à un accord inédit conclu entre Anthropic, société à l'origine du modèle Claude, et les auteurs et éditeurs qui l’accusaient d’avoir siphonné illégalement des millions d’ouvrages pour entraîner ses systèmes. Elle versera un dédommagement d'au moins 1,5 milliard $, une somme qui pourrait augmenter si l’inventaire des titres piratés venait à s’allonger.

Un vent de fronde souffle sur Apple. En ce début septembre 2025, le géant au verger technologique verdoyant est confronté à une fronde inattendue : celle de deux auteurs américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, qui l’accusent d’avoir utilisé leurs livres, sans crier gare ni autorisation, pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle, notamment les modèles dits OpenELM et Apple Intelligence.

Iron Man s'en félicite. Anthropic, une startup spécialisée en IA, a proposé un accord financier vertigineux. 1,5 milliard de dollars seront versés à des auteurs qui l’accusaient d’avoir exploité illicitement leurs livres pour entraîner son chatbot Claude. S’il est approuvé par un juge fédéral, il deviendra ni plus ni moins le plus grand dédommagement jamais enregistré en matière de violation de droits d’auteur.

Quelques mois après les plaintes de Disney et Universal, un autre studio hollywoodien donne rendez-vous à Midjourney devant la justice. Warner Bros. Entertainment assure en effet que le programme d'intelligence artificielle générative contrevient au droit d'auteur en produisant et diffusant, entre autres, des représentations des super-héros les plus connus du catalogue DC Comics...

Un tournant majeur survient dans l'affaire Bartz v. Anthropic, procès collectif intenté contre l'entreprise d'IA basée à San Francisco, Anthropic, accusée d'avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur piratées pour entraîner ses modèles d'IA. Initialement centré sur des accusations de violation de droits d'auteur, le procès a débouché sur un règlement, dont on aura les détails les prochains jours.

On en sourirait presque. Dans un contexte où l'intelligence artificielle devient un enjeu stratégique majeur, Elon Musk, via ses entreprises xAI et X Corp., a déposé une plainte antitrust contre Apple et OpenAI. Cette action portée devant le tribunal fédéral du Texas, accuse les deux géants technologiques de conspirer pour étouffer la concurrence dans le domaine des chatbots génératifs, notamment en favorisant ChatGPT au détriment de Grok, le modèle développé par xAI.

Les autrices et auteurs américains ont découvert que leurs œuvres ont (peut-être) alimenté Claude sans autorisation – l'IA montée par Google et Amazon. Pour se défendre, il leur est possible de s'inscrire avant le 1er septembre, pour être aux premières loges d’un procès-pierre angulaire du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. 

La bataille judiciaire entre l’agence de presse indienne ANI et OpenAI ne faiblit pas. Au cœur du litige : l’usage non autorisé de son contenu journalistique pour entraîner ChatGPT. La Haute Cour de Delhi est appelée, d’ici les prochains mois, à trancher une question à l’écho mondiale : les intelligences artificielles peuvent-elles apprendre comme les humains ? Ou doivent-elles demander la permission ?

Dans un monde où la musique et le cinéma titubent sous les coups de la lutte anti‑piraterie, le manga, lui, trône comme un insolent résistant – et les États‑Unis en sont le principal foyer. Une donnée pourtant simple : en 2024, alors que le trafic global sur les sites pirates chutait de 229 à 216 milliards de visites – baisse modeste certes –, l’accès aux œuvres publiées (essentiellement du manga) a, lui, progressé de 4,3 %. Soit 66,4 milliards de visites, dont plus de 70 % pour… des mangas.

Anthropic se heurte à un revers judiciaire : pas d’appel avant procès, jugement confirmé. Une tournure spectaculaire qui prolonge le feuilleton juridique du plein gré de l’intelligence artificielle appliquée à la création littéraire.

En Corée du Sud, devant l'ambassade du Japon de Séoul, créateurs et créatrices de webtoons ont manifesté leur désarroi, ce lundi 11 août. Banderoles et slogans réclamaient l'extradition de l'opérateur de plusieurs plateformes pirates, lequel mènerait ses activités depuis l'archipel nippon...

Au Japon, La Cour supérieure de la propriété intellectuelle a rappelé que, même dans l’univers haut en couleur du manga, les règles ne sont pas optionnelles. Elle a en effet confirmé, ce 28 juillet, la condamnation avoir mis en ligne, sans autorisation, des œuvres de trois mangakas… sur une plateforme spécialisée dans les contenus érotiques. 

En Chine, la sentence est tombée comme un générique de fin abrupt : le 4 juillet dernier, le tribunal intermédiaire de Chengdu a confirmé la condamnation d’un homme reconnu coupable d’avoir opéré Sakura Dongman (imomoe.ai), l’un des plus gros sites pirates d’anime japonais traduits en mandarin. 

Mi-juillet, sept organisations belges représentant des ayants droit, notamment des éditeurs et des auteurs, ont obtenu une ordonnance de blocage de cinq sites diffusant sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Une décision importante, assortie d'un suivi de son exécution par le SPF Économie, afin de lutter contre le phénomène des sites miroirs.

Face à la montée des protestations d’auteurs, éditeurs et titulaires de droits sur l’utilisation massive et opaque de leurs œuvres par les intelligences artificielles, la Commission européenne a présenté un modèle type à destination des fournisseurs d’IA à finalité générale (IAGP). Ce document standardisé vise à les guider pour résumer, de façon claire et publique, les données utilisées lors de l'entraînement de leurs modèles. 

Par une décision rendue le 23 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a donné gain de cause au Syndicat national de l’édition (SNE), soutenu par neuf maisons d’édition membres – Casterman, Crunchyroll, Delcourt, Glénat, Kana, Ki-oon (AC Média), Kurokawa, Panini et Pika – en ordonnant le blocage en France du site Japscan, l’une des principales plateformes pirates de lecture en ligne de mangas et bandes dessinées.

Plusieurs associations représentant les éditeurs de livres et les ayants droit en Belgique ont obtenu gain de cause devant le tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, qui a ordonné le retrait de leurs contenus de sites pirates bien connus... Au début du mois de juillet, elles avaient déposé une requête unilatérale avec un objectif : obtenir leur blocage.

Le 28 juin marque un tournant important pour l’édition numérique. Ce jour-là, l’« Acte européen d’accessibilité » entre en application. Une directive européenne adoptée en 2019 qui impose de nouvelles règles aux livres numériques, aux liseuses, aux logiciels de lecture et aux plateformes de vente. L’enjeu est simple : rendre ces outils plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Après Anthropic - créatrice des IA Claude, soutenue par Amazon -, le géant Meta a également obtenu gain de cause face à 13 auteurs, qui accusaient l’entreprise d’avoir utilisé leurs livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle, Llama, sans leur consentement. Le juge fédéral Vince Chhabria, , en poste à San Francisco et chargé du dossier, a même accordé à Meta un jugement sommaire (summary judgment), ce qui signifie que l’affaire n’est même pas allée jusqu’à un procès complet...

L'entreprise Anthropic - conceptrice de la famille d'IA générative Claude - vient d’obtenir une victoire judiciaire, dans le bras de fer qui l’oppose aux auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, sur la question des droits d’auteur et de l’intelligence artificielle. Dans une décision rendue par le juge fédéral William Alsup, du district nord de Californie, le tribunal a estimé que le fait d’entraîner des modèles d’IA à partir de livres achetés légalement relève du « fair use », ou usage loyal, prévu par le droit américain.

Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a lancé une nouvelle mission pour clarifier le statut juridique des contenus créés avec l’IA. Au cœur des débats : protéger les auteurs et préserver la diversité culturelle sans freiner l’innovation technologique. Elle est confiée à Alexandra Bensamoun. Les conclusions sont attendues en juin 2026.

Presque un an jour pour jour après l'ouverture de la procédure judiciaire, portée par l'autrice autopubliée CD Reiss, Audible, filiale d'Amazon dédiée aux livres audio, n'est pas parvenue à faire classer sans suite les accusations. D'après la plainte, Audible s'assurerait un monopole sur les ventes de livres audio, en pénalisant injustement les auteurs qui lui refuseraient l'exclusivité sur leurs titres...

En 2024, les sites pirates ont enregistré 216 milliards de visites à travers le monde, selon les dernières données publiées par la société spécialisée MUSO. Cela représente une baisse de 5,7 % par rapport à l’année précédente, où l’on comptait 229 milliards de visites. L’édition numérique, portée par le manga, connaît une envolée, tandis que le piratage musical et cinématographique recule fortement.

Le géant américain a obtenu le rejet d'une plainte pour contrefaçon indirecte de droits d’auteur, déposée en 2024 par plusieurs grands éditeurs éducatifs. Au cœur du litige : les publicités diffusées par Google, jugées complices de la vente de manuels scolaires piratés. Si la cour fédérale de New York donne partiellement raison à Google, elle maintient toutefois certaines accusations, notamment en matière de contrefaçon de marque.

Alors que le gouvernement lance une concertation entre développeurs d’IA générative et ayants droit culturels, une autre initiative se prépare à Paris : un hackathon citoyen organisé le 11 juin à la Maison de la Bretagne. Objectif commun : penser les rapports entre intelligence artificielle et création, mais selon des logiques bien différentes. Entre cadrage institutionnel et réflexion critique, deux visions de l’IA se dessinent.

Le Conseil européen des écrivains (EWC), le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) et la Fédération des éditeurs européens (FEP) lancent un appel commun à la transparence face à la multiplication de livres générés par intelligence artificielle (IA). Ces organisations estiment que les produits créés par l'IA ne devraient en aucun cas bénéficier de la législation relative aux droits d'auteur ni être reconnus comme des biens culturels.

Le 11 avril 2025, l’Association of American Publishers (AAP) a déposé un mémoire amicus curiae en soutien aux plaignants dans une action collective majeure intentée contre Meta, dans le cadre d’un litige portant sur l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Parmi les auteurs à l’origine de la plainte figurent Sarah Silverman, Richard Kadrey et Christopher Golden, qui agissent en leur nom et au nom d’autres auteurs.

Douze actions en justice intentées contre OpenAI et Microsoft pour violation de droits d’auteur ont été regroupées dans le district sud de New York. Ces affaires, jusque-là réparties entre plusieurs États, concernent l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans le cadre de l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle des mastodontes de la tech.

Rouges d’exaspération, les éditeurs britanniques : la moutarde leur est montée une fois de plus au nez, suite à la parution d’un article de The Atlantic. Ce dernier met en cause l’usage d'oeuvres illégalement diffusées sur LibGen, et dont Meta (maison-mère de Facebook) s’est servi pour alimenter son IA. Encore. Conclusion, la so british Publishers Association fustige ces exaspérantes méthodes de pirates.

Dans une déclaration commune publiée le 28 mars 2025, une large coalition d’auteurs, artistes et détenteurs de droits européens exprime sa vive opposition au troisième projet du Code de conduite GPAI de l’AI Act de l’Union Européenne. Selon ces organisations internationales, le texte « compromet les objectifs de l'Acte AI, viole le droit de l'Union européenne et ignore l'intention du législateur européen ».

Outre-Atlantique, le procès contre Meta et son outil d'intelligence artificielle Llama se poursuit. Accusée par un groupe d'auteur, dont Ta-Nehisi Coates et l’humoriste Sarah Silverman, qui lui reprochent d'avoir utilisé des millions de livres piratés pour entraîner ses modèles d’IA, l'entreprise de Mark Zuckerberg brandit l'argument du fair use.

Le Syndicat national de l'édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) assignent le groupe Meta en justice pour « contrefaçon » et « parasitisme économique ». Les organisations d'auteurs et d'éditeurs estiment que le géant de la tech a exploité, sans autorisation des ayants droit, des volumes « colossaux » d'œuvres sous droit.

Une réforme du droit d'auteur, portée par le gouvernement britannique, met en émoi, depuis plusieurs jours, les artistes nationaux. Elle favoriserait en effet les sociétés de la tech, en appliquant une exception au droit d'auteur pour former les modèles basés sur l'intelligence artificielle. Dans une lettre ouverte publiée dans le Times, certains des plus importants représentants de la culture en Grande-Bretagne, — de Kazuo Ishiguro à Dua Lipa, en passant par Elton John et Paul McCartney —, s'opposent résolument à la proposition, en consultation jusqu'à ce mardi.

Le rapport de mission d'Anne-Emmanuelle Kahn et Aurélien Branger sur les podcasts est désormais disponible. À l'initiative du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), en avril 2024, il portait sur le cadre juridique actuel, notamment le Code de la propriété intellectuelle et le droit européen. Et ce, pour établir si une protection suffisante encadre ces pratiques. 

Une directive européenne oblige les éditeurs, à compter du 28 juin 2025, à rendre « nativement accessible » une partie de leur production. Ainsi, les livres achetés sur une librairie en ligne seront lisibles à un lecteur handicapé ou empêché de lire, sans désagrément et sans opération technique contraignante. L'Arcom, chargé de contrôler la bonne application de ces obligations, détaille ses lignes directrices.

Dans quelques mois entrera en vigueur la Directive européenne sur l’Accessibilité : les données du Baromètre 2024 du livre numérique accessible publié par De Marque révèlent que seulement 1,8 % des livres numériques répondent aux critères des normes européennes. Cette faible proportion met en lumière un potentiel important pour les éditeurs souhaitant adapter leurs catalogues.

Shueisha ne faiblit pas dans son engagement contre le piratage en ligne. Le géant japonais de l'édition a sollicité une nouvelle assignation DMCA en Californie, auprès de la plateforme de médias sociaux de Elon Musk, X. L'objectif : obtenir des informations sur les personnes derrière deux comptes du réseau social.

Quelle est la série la plus piratée sur les sites de torrent en 2024 ? L'année dernière, l'adaptation du jeu vidéo Last of Us avait dominé ce triste classement. Cette année, on retrouve une production HBO, avec la populaire préquelle de Game of Thrones, House of the Dragon, tirée du roman Feu et Sang de George R. R. Martin. Elle avait terminé à la première position en 2022 pour sa première saison, et retrouve les sommets pour la saison 2...

Le Ministère de la Culture, du Sport et du Tourisme de Corée (MCST) a annoncé le 20 décembre 2024 que l'opérateur présumé des sites pirates Nunu TV, TVWiki et OKTOON a été arrêté en novembre. Les deux premiers proposent des services de streaming illégaux, le dernier le téléchargement illégal de webtoons, Les domaines ont été saisis par les autorités.

La sortie internationale de l'autobiographie du Pape François, Espère, est prévue pour le 15 janvier 2025, dans plus de 100 pays. Il sera publié en France chez Albin Michel, qui a remporté les enchères en juillet dernier, dans une traduction de Françoise Bouillot et Samuel Sfez. Problème : un manuscrit « avancé » de l'ouvrage événement a été partagé en ligne, durant une semaine, avant d'être, dit-on, retiré...

Le gouvernement britannique a lancé le 17 décembre 2024 une consultation publique, d'une durée de 10 semaines, afin de parvenir à une solution « équilibrée », qui répondrait aux besoins des entreprises, des développeurs, des artistes et des citoyens.

Le 11 décembre 2024, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport détaillé sur la mise en œuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), adopté le 13 juin 2024. Ce règlement, visant à harmoniser les règles relatives à l'IA au sein de l'Union européenne, impose aux fournisseurs de modèles d'IA des obligations spécifiques en matière de respect du droit d'auteur et de transparence des données d'entraînement.

ProcesIA — L'Association des éditeurs américains (AAP) annonce la conclusion définitive du procès « Hachette Book Group contre Internet Archive », avec la confirmation de la victoire des éditeurs sur la question des droits d'auteur et de la distribution numérique. Cette décision fait suite au choix de l'Internet Archive de ne pas déposer de demande de certiorari auprès de la Cour suprême des États-Unis, avant la date limite du 3 décembre 2024.

Au Japon, les éditeurs combattent vigoureusement le piratage des mangas et autres animes. L'un des derniers exemples en date concerne Shueisha, qui a récemment fait appel à un tribunal américain pour obtenir une ordonnance obligeant Google, VISA et PayPal à fournir des informations personnelles identifiables (PII) au sujet des opérateurs de plusieurs sites pirates. L'État japonais intensifie également ses efforts pour contrer ce fléau, par l'entremise de l'intelligence artificielle...

Les autorités antitrust de l'Union européenne ont mis fin à une enquête de quatre ans concernant les pratiques d'Apple sur les règles appliquées aux développeurs d'applications de livres numériques et de livres audio. La raison ? Le retrait de la plainte par le plaignant.

Le géant de l'édition japonais Shueisha a récemment sollicité un tribunal américain pour obtenir une ordonnance contraignant Google, VISA et PayPal à fournir des informations personnelles identifiables (PII) sur les opérateurs de plusieurs sites pirates. Son objectif : réunir suffisamment d’éléments pour poursuivre ces individus, actuellement anonymes, devant les tribunaux japonais, pour violation du droit d’auteur. 

« L’utilisation d’œuvres de l’esprit, sans versement de droits, pour entraîner une IA générative constitue une menace majeure et une injustice », clame des milliers de signataires issus de l’interprofession du livre – et des autres industries culturelles –, à travers le monde. Car dans ces conditions, autrices et auteurs à l’origine de ces œuvres sont ainsi privés de légitimes ressources.

Le 12 septembre dernier, on apprenait que le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné aux fournisseurs d'accès internet de bloquer 98 noms de domaine associés à Z-Library ainsi que leurs extensions et sites miroirs, rendant ces sites inaccessibles depuis la France. Une mesure qui faisait suite à une première action en août 2022, qui avait déjà visé 209 noms de domaine. Quelques semaines plus tard, l'équipe de Z-Library lance un appel à l'aide aux « Z-Bibliothécaires »... 

Début septembre, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) concluait un accord de principe avec le service d’intelligence artificielle Genario. La plateforme française dédiée à l’aide à l’écriture de scénarios garantirait une rémunération aux auteurs, pour l’utilisation de leurs œuvres. Mais le syndicat des scénaristes ne semble pas convaincu… Du tout.

L’Observatoire ADAGP-SGDL 2024 s’est penché sur l’impact des intelligences artificielles génératives (IAG) sur les artistes-auteurs. L’enquête révèle que 60 % des créateurs voient les IAG comme une menace pour leur activité, notamment dans l’illustration, la bande dessinée et la traduction. Elle souligne également le rejet majoritaire de l’exploitation des œuvres par l’IA et la demande pour un label distinguant la création humaine de celle produite par des machines.