Orientations générales de la Politique documentaire : proposition de trame

La formalisation de nos acquisitions sâest installĂ© dans prĂ©occupations professionnelles depuis de nombreuses annĂ©es, en se cristallisant autour des inquiĂ©tudes dâune intervention de nos dĂ©cideurs (Ă©lus, hiĂ©rarchie) soit en imposant des documents soit en interdisant des documents. Il est alors apparu important dâexpliquer le pourquoi du comment de nos choix et de nos modalitĂ©s dâacquisition. Bertrand Calenge et JĂ©rĂŽme Pouchol ont apportĂ© tout Ă la fois des Ă©lĂ©ments de rĂ©flexion et de mise en oeuvre des politiques documentaires des bibliothĂšques.
Comme le dit trĂšs bien Dominique Lahary (diaporama) : âcâest une politique publique, il est dĂ©mocratique quâelle soit publiqueâ. Cependant lâintĂ©gration et la rĂ©elle formalisation dans les bibliothĂšques prennent du temps mĂȘme si cette culture est maintenant bien ancrĂ©e et fait partie des diffĂ©rents cursus de formation. Lâarticle 7 de la Loi Sylvie Robert est venu enfoncer le clou
AprĂšs avoir rappeler lâimportance de formaliser les orientations gĂ©nĂ©rales, vous trouverez une proposition de trame pour un tel document. Elle complĂšte la fiche de la commission BibliothĂšques en rĂ©seau et sâinspire dâun document de la MĂ©diathĂšque de Chateaubourg.

Pourquoi formaliser les orientations générales de la Politique documentaire ?
- Tout dâabord câest devenu une obligation lĂ©gale avec lâentrĂ©e en vigueur de la Loi Sylvie Robert, LOI n° 2021-1717 du 21 dĂ©cembre 2021 relative aux bibliothĂšques et au dĂ©veloppement de la lecture publique: « Les bibliothĂšques des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements Ă©laborent les orientations gĂ©nĂ©rales de leur politique documentaire, quâelles prĂ©sentent devant lâorgane dĂ©libĂ©rant de la collectivitĂ© territoriale ou du groupement et quâelles actualisent rĂ©guliĂšrement. Elles prĂ©sentent Ă©galement leurs partenariats avec les organismes culturels, Ă©ducatifs et sociaux, les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires et les Ă©tablissements dâaccueil de la petite enfance. La prĂ©sentation peut ĂȘtre suivie dâun vote de lâorgane dĂ©libĂ©rant. »
- « Câest une politique publique dont il est normal quâelle soit portĂ©e Ă la connaissance du public dans ses grands principes » (Dominique Lahary)
- « Câest une dĂ©marche partagĂ©e entre professionnels avec les dĂ©cideurs et le public qui rend visible les orientations de la bibliothĂšque dans ce domaine » (JĂ©rĂŽme Pouchol)
- Cette formalisation met en avant notre métier et notre professionnalisme
- Cette formalisation et sa publication permettre de rendre public les grandes lignes du fonctionnement dâune des activitĂ©s importantes des bibliothĂšques.
- Formaliser, faire adopter ces orientations générales par les élus et les faire connaßtre constitueront un garde fou contre les questions, les interventions internes et toutes les tentatives de censure
Les rubriques dâun tel document
Voici la trame globale dâun document consacrĂ© aux orientations gĂ©nĂ©rales de la politiques documentaires. A vous de lâadapter, le simplifier ou le dĂ©velopper en fonction de VOTRE contexte.
Vous trouverez plus bas la présentation détaillée de cette trame. Vous pouvez télécharger ci-dessous une version word à adapter.

PrĂ©ambule â Introduction
- Pourquoi
- lien avec la loi S. Robert (cf. ci-dessus)
Contexte
- Eléments sur le contexte territorial
- exemple à compléter
Les missions de la bibliothĂšque
- Faire référence aux articles de la loi Robert (article 1 et les articles sur les collections)
âLes bibliothĂšques des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir lâĂ©gal accĂšs de tous Ă la culture, Ă lâinformation, Ă lâĂ©ducation, Ă la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le dĂ©veloppement de la lecture.
Ă ce titre, elles :
« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et dâobjets, dĂ©finies Ă lâarticle 4, sous forme physique ou numĂ©rique ; »
« 2° Conçoivent et mettent en Ćuvre des services, des activitĂ©s et des outils associĂ©s Ă leurs missions ou Ă leurs collections. Elles en facilitent lâaccĂšs aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent Ă la rĂ©duction de lâillettrisme et de lâillectronisme. Par leur action de mĂ©diation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et lâexercice de leurs droits culturels ; » (Article 1 de la Loi Sylvie Robert)
âLes collections des bibliothĂšques des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements sont constituĂ©es de livres et des autres documents et objets nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.â(Article 4 de la Loi Sylvie Robert)
âLes collections des bibliothĂšques des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiĂ©es. Elles reprĂ©sentent, chacune Ă son niveau ou dans sa spĂ©cialitĂ©, la multiplicitĂ© des connaissances, des courants dâidĂ©es et dâopinions et des productions Ă©ditoriales. Elles doivent ĂȘtre exemptes de toutes formes de censure idĂ©ologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles Ă tout public, sur place ou Ă distance.â(Article 5 de la Loi Sylvie Robert)
- Reprendre, le cas échéant, certains axes du CTL, PCSES ou du Projet de service
Les publics visés
- Lister les différents types de publics


La gestion des collections
quelle organisation des collections ?
- Volumétrie, répartition par grands secteurs. Type de supports
- Existence de fonds spĂ©cifiques: FAL (Facile A Lire), fonds pour les dyslexiques, fonds patrimonial,âŠ
Pluralisme et rappel de lâarticle de la Loi Robert
« Ces missions sâexercent dans le respect des principes de pluralisme des courants dâidĂ©es et dâopinions, dâĂ©galitĂ© dâaccĂšs au service public et de mutabilitĂ© et de neutralitĂ© du service public.â (Article 1 de la Loi Sylvie Robert)
ModalitĂ©s dâacquisition
- Expliciter comment sont achetés les documents
- DĂ©finition des responsabilitĂ©s en terme dâacquisitions
- Budget et taux de renouvellement. Indiquer un idéal de renouvellement (10%)
âLes collections des bibliothĂšques des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements qui relĂšvent du domaine privĂ© mobilier de la personne publique propriĂ©taire sont rĂ©guliĂšrement renouvelĂ©es et actualisĂ©es. â(article 6 de la Loi Sylvie Robert)
Pour ses achats de documents la bibliothÚque se conforme à la réglementation sur les marchés publics, et commande auprÚs des fournisseurs retenus dans ce cadre.
- CritĂšres gĂ©nĂ©raux de choix et dâexclusion
« Sous la responsabilitĂ© de leur direction, les bibliothĂ©caires acquĂ©reurs opĂšrent une sĂ©lection dans la production Ă©ditoriale pour constituer une collection cohĂ©rente en fonction des objectifs et des moyens fixĂ©s par la collectivitĂ©. Pour des raisons financiĂšres et intellectuelles, lâexhaustivitĂ© est exclue. La mission dâacquisition est menĂ©e sur la base dâun travail rĂ©flĂ©chi et collectif, dans un souci de pluralisme, en tenant compte des collections dĂ©jĂ existantes, de la connaissance des publics, de lâoffre et la demande. Elle tient compte Ă©galement du soutien Ă la petite Ă©dition et aux documents Ă rotation plus lente, tel que la poĂ©sie, thĂ©Ăątre, arts, sciences humainesâŠ. » (Chateaubourg)
- Traitement des suggestions des usagers
Les propositions dâachat des lecteurs sont toutes Ă©tudiĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant indiquer comment ils peuvent le faire. Les bibliothĂ©caires se rĂ©servent le droit de refuser une suggestion sâils estiment que lâachat ne correspond pas aux critĂšres dĂ©finis par la charte. Dans un souci de cohĂ©rence et dâactualitĂ© des collections, la bibliothĂšque refuse tous dons de livres ne rĂ©pondant pas aux critĂšres de sĂ©lection Ă©noncĂ©s. Les usagers dont les ouvrages ne sont pas retenus seront rĂ©orientĂ©s vers des solutions alternatives (boites Ă livres, associations,âŠ)
- ComplĂ©mentaritĂ© avec lâenvironnement documentaire territorial
La politique documentaire est aussi pensĂ©e en fonction de lâenvironnement. La bibliothĂšque fait partie du rĂ©seau de la communautĂ© des communes de PĂ©taouchnoc-les-Bains. Elle sâinsĂšre Ă©galement dans le champ dâaction de la MĂ©diathĂšque dĂ©partementale qui peut concourir, entre autres services, Ă complĂ©ter les collections notamment pour des demandes de lecteurs, de groupes, de thĂ©matiques, dâanimations, pour les fonds musique et jeux vidĂ©o. La MĂ©diathĂšque dĂ©partementale fournit Ă©galement aux lecteurs des ressources accessibles en ligne.
- Contraintes légales pour les acquisitions notamment pour les DVD et les ressources numériques

RĂšgles gĂ©nĂ©rales dâĂ©limination (et de conservation)
Expliquer pourquoi les documents sont éliminés.
- La mĂ©diathĂšque nâa pas vocation Ă conserver les collections courantes. Afin de garder un fonds vivant, attractif et aisĂ©ment accessible. Des documents doivent ĂȘtre retirĂ©s chaque annĂ©e des collections pour ĂȘtre soit rĂ©actualisĂ©s, soit remplacĂ©s, soit Ă©liminĂ©s.
- Les rĂšgles dâĂ©limination pourront ĂȘtre diffĂ©rentes selon le type de documents et selon votre appartenance Ă un rĂ©seau.
- Un 1er niveau dâĂ©limination concerne les documents abĂźmĂ©s et non rĂ©parables, dĂ©fraĂźchis, ou au contenu dĂ©passĂ©. Ces documents seront automatiquement retirĂ©s des collections.
- Un 2e niveau dâĂ©limination croisera plusieurs critĂšres quantitatifs et qualitatifs : Ăąge des documents, nombre de prĂȘt, date de dernier prĂȘt, prĂ©sence dâautres ouvrages similaires. Des exceptions peuvent bien sĂ»r ĂȘtre admises concernant des ouvrages incontournables et difficiles Ă remplacer par exemple. Les bibliothĂ©caires sâappuient sur un document interne comportant des critĂšres affinĂ©s par secteurs et sous-secteurs.
Quâest-ce quâils deviennent ?
- donnĂ©s Ă dâautres bibliothĂšques, Ă©tablissements ou associations
- vendus lors de braderies organisées par la médiathÚque
- mis en dĂ©chetterie ou dĂ©truits sâils sont jugĂ©s en mauvais Ă©tat
- si vous ĂȘtes une bibliothĂšque avec un fonds patrimonial, expliquer pourquoi et comment sont conserver les fonds patrimoniaux.
AccÚs, communication et médiation

AccĂšs
LâaccĂšs aux espaces publics de la mĂ©diathĂšque, ainsi quâĂ la consultation sur place de ses ressources, est libre et gratuit. La mĂ©diathĂšque respecte les normes dâaccessibilitĂ© pour tous au bĂątiment, aux circulations intĂ©rieures, aux collections et aux services.
AccĂšs Ă distance
Les usagers peuvent librement accĂ©der au catalogue en ligne Ă distance ainsi quâaux ressources numĂ©riques de la mĂ©diathĂšque dĂ©partementale Un portage Ă domicile peut ĂȘtre effectuĂ© pour des personnes ayant des difficultĂ©s Ă se dĂ©placer. Le rĂ©seau de XXX mettra en place un systĂšme de navettes permettant la circulation des documents dâune bibliothĂšque Ă une autre.
ModalitĂ©s dâorganisation et de communication des documents
La plupart des documents sont proposĂ©s en accĂšs libre et en prĂȘt direct au public.
MĂ©diation
Les bibliothécaires conseillent, effectuent des recherchent et accompagnent les lecteurs.
Les bibliothécaires mettent en valeur les collections de multiples maniÚres.
Sur place:
- de face dans les rayonnages
- sur des présentoirs à différents endroits dans la bibliothÚque
- par des tables de thématiques (sélections, actualités, thématiques)
- avec des Ă©tiquettes « coup de coeur » de lâĂ©quipe ou des lecteurs
- avec des bibliographies : acquisitions récentes, thématiques

A distance:
- sur le site internet grùce à différentes rubriques : nouveautés, sélections, coups de coeur
- sur les réseaux sociaux en utilisant différentes approches : des sélections thématiques, les nouveautés, les coups de coeur
Le public est invitĂ© Ă participer Ă partager ses coups de coeur. La bibliothĂšque met dâune part en valeur les sĂ©lections du club lecture et propose dâautre par des Ă©tiquettes âcoups de coeur des lecteursâ.
Les partenariats
La médiathÚque développe des partenariats variés afin de développer le goût de la lecture, faire connaßtre le service, de diversifier le public et répondre aux besoins du territoire.
Ses partenaires font partie de champs aussi variĂ©s que possible des structures locales de la petite enfance aux musĂ©es en passant par les Ă©coles, les associations locales, le Centre Culturel dâAction Social, PĂŽle Emploi, les MJC, les cinĂ©mas ou les thĂ©Ăątres. Ces partenariats peuvent sâĂ©tablir de maniĂšre pĂ©renne ou ponctuels, et peuvent donner lieu Ă une convention.

Actualisation
Cette charte sera actualisĂ© rĂ©guliĂšrement selon lâĂ©volution de lâorganisation du service et de ses finalitĂ©s.
Quâen pensez-vous ? Avez-vous quelque chose Ă ajouter ?
Avez-vous un document Ă partager avec les collĂšgues ?