Dans notre étude, l'hydroxychloroquine est associée à un risque diminué d'accidents de trottinette.Il est urgent de prescrire de l'hydroxychloroquine à tous les usagers de trottinette. Est-ce que nous pouvons publier quoi que ce soit tout de suite ? Je crois que la question, elle est vite répondue,et la revue par les pairs n'a jamais été une méthode scientifique, de toute façon.

"Les revues et les éditeurs prédateurs sont des entités qui privilégient l’intérêt personnel au détriment de la recherche et se caractérisent par des informations fausses ou trompeuses, un non-respect des bonnes pratiques éditoriales et de publication, un manque de transparence et/ou l’utilisation de pratiques de démarchage agressives et sans discernement." [Traduction de Marlène Delhaye]

Une  usine à articles [paper mill] est une entreprise louche qui produit des papiers scientifiques à la demande. Elle vend ces articles à des médecins chinois, par exemple, qui ont besoin de publier un article scientifique dans une revue internationale pour obtenir leur diplôme de médecine, mais qui n'ont pas le temps de faire de la recherche dans le cadre de leur programme de formation. Les droits d'auteur sur des articles prêts à être soumis ou déjà acceptés sont vendus aux étudiants en médecine pour des sommes considérables, comme le décrit par exemple Mara Hvistendahl dans "China's Publication Bazaar" dans Science, 2013. Il n'est pas certain que les expériences décrites dans ces articles aient réellement été réalisées. Certaines de ces usines à articles peuvent avoir des laboratoires qui produisent des images ou des résultats réels, mais ces images peuvent être vendues à plusieurs auteurs pour représenter différentes expériences. Ainsi, les données incluses dans ces articles sont souvent falsifiées ou fabriquées.

Penchons-nous à présent sur ces publications françaises. On observe d’abord que 337 contiennent au moins une adresse institutionnelle de chercheurs basés à Marseille, soit 90 % du total français. En augmentant la focale, on trouve ensuite que 234 d’entre-elles, soit les deux-tiers, sont co-signées par le chercheur Didier Raoult.

Le rédacteur en chef est basé à Marseille, et parmi les six autres membres français du comité éditorial associé, composé de quinze membres, on retrouve cinq chercheurs de Marseille et un de Paris. (...) Bien que toutes les publications soient censées être évaluées par des spécialistes indépendants et extérieurs, mais choisis par les responsables de la revue, il demeure que la forte composant locale – soit près de la moitié du total – du comité de direction de la revue, peut contribuer à expliquer la domination des publications très locales dans cette revue dite « internationale ».

5. De la falsification artisanale à la falsification algorithmique

Revenons aux travaux d'Elizabeth Bik. En 2015, nous rapporte le Times Higher Education, "elle et d'autres universitaires ont scanné les images de plus de 20 000 articles provenant de 40 revues. Ils ont constaté que 782 articles, soit 3,8 %, posaient problème. Depuis lors, 10 % de ces articles ont été rétractés, et 30 % ont été corrigés. Mais 60 % sont restés inchangés."

Didier Raoult l'a traitée de "cinglée" devant le Sénat en septembre 2020... Il n'aurait pas dû... Depuis, Elizabeth Bik, ne cesse d'examiner une à une les publications du Panoramix de l'HCQ, et le fait est qu'il lui donne beaucoup de grain à moudre. Dernière fraude détectée : les illustrations d'un article paru en 2010 dans la revue Frontiers in Biology procèdent par retouches successives à partir du copié-collé d'une image datée de 2005 et provenant... de Wikipedia.

#ImageForensics
Two sets of API tests (used for the identification of bacterial species by looking at which enzymatic reactions they can perform).

* Top: Escherichia coli.
* Bottom: Shigella dysenteriae

Published by that famous French microbiologist.

Tell me what you see. pic.twitter.com/alnfivgtwp

— Elisabeth Bik 💉1/2 (@MicrobiomDigest) March 18, 2021

Bonjour, je confirme que l’image de la galerie API, a été faite par mes soins et placée sur Wikipedia le 5 février 2007, et prise le 7 octobre 2005.

— Jean-Louis Philippin (@phijl48) March 24, 2021

Ce genre de pratique dont le pré-requis consiste en une maîtrise sommaire du logiciel Photoshop, est monnaie courante, y compris au sein de l'ancienne équipe de recherche de l'actuelle Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche...

La fraude peut également résulter du recours à des logiciels conçus pour générer aléatoirement des papiers, dont le texte est grammaticalement correct mais dépourvu de sens. Or il se trouve que certains sont parfois acceptés pour publication.

SCIgen et Mathgen sont deux logiciels conçus pour générer aléatoirement et automatiquement des papiers scientifiques dépourvus de sens.

Le plus connu, SCIgen (pour Science Generator) trouve son origine dans un canular : des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) l'ont créé pour prouver que les conférences accepteraient des articles dénués de sens - et, comme ils l'ont dit, "pour maximiser l'amusement". Moins connu, le logiciel Mathgen a été conçu à partir du code de SCIgen, et dans le même état d'esprit. Le logiciel Automatic SBIR Proposal Generator propose un service similaire. Ces logiciels sont souvent utilisés à mauvais escient pour générer de faux articles acceptés par des maisons d'édition.

Depuis les travaux pionniers en 2012 de Cyril et Dominique Labbé, il ne se passe pas un jour sans que les chercheurs ne décèlent un nouvel article généré automatiquement grâce à ces logiciels. La plateforme SCIgen detection mise au point par Cyril Labbé, permet de vérifier si un article dont le sens paraît suspect, a été écrit partiellement ou totalement par un logiciel. D'autres travaux plus récents ont permis d'élaborer l'outil Seek & Blastn, permettant de détecter finement des séquences de nucléotides suspectes dans des publications en sciences de la vie en les comparant à une base de données génomique.

La plupart des articles détectés comme suspects sont ensuite généralement listés et "flaggés" sur le site PubPeer, dont nous reparlerons un peu plus loin.

Une vague de publications sans précédent

1. La double dynamique des publications et des preprints

Durant les premiers mois de la pandémie, les publications dans des revues à comité de lecture n'ont cessé de paraître à un rythme de plus en plus accru.  De février à mai 2020, les soumissions aux revues Elsevier ont augmenté de 92% pour les titres de santé et de médecine. Dans le même temps, certains éditeurs publiant des revues dans le domaine biomédical, ont pris la décision d'accélérer le processus de relecture par les pairs. Comme le note une étude très documentée, un certain nombre de revues ont annoncé clairement sur leur site leur décision d'accélérer le traitement éditorial des articles relatifs à la COVID-19, notamment PLOS, certaines revues Wiley, certaines revues Elsevier, certaines revues Sage et les revues PeerJ.

Le délai médian entre la réception et l'acceptation des articles COVID-19 s'est considérablement accéléré, passant à 6 jours, ce qui n'avait été jamais vu jusque là :

En moyenne, 367 articles COVID-19 ont été publiés par semaine, tandis que le délai médian entre la soumission et l'acceptation des articles COVID-19 était de 6 jours seulement. En comparaison, quatre articles ont été publiés par semaine sur Ebola, alors que le délai médian d'acceptation des articles était plus de deux fois plus long, soit 15 jours. Le délai médian d'acceptation était beaucoup plus lent pour les articles sur les MCV, soit 102 jours, et seuls 374 articles (3 %) ont été acceptés dans la semaine suivant leur soumission, contre 1 250 articles pour COVID-19 (59 %)

Le délai entre la soumission et la publication s'est également considérablement réduit :

Depuis le début de la pandémie, par exemple, 14 revues médicales publiant le plus de contenu COVID-19 ont réduit de moitié le délai moyen entre la soumission et la publication, le ramenant de 177 à 60 jours, selon les recherches de Serge Horbach de l'Université Radboud.

Une étude postérieure de plus grande ampleur indique que les preprints COVID-19 de MedRxiv sont parus dans des revues à comité de lecture après un temps d'examen médian de 72 jours, soit deux fois plus vite que les preprints du serveur sur d'autres sujets. 

Concernant le volume de manuscrits relatifs à la COVID-19 apparus à compter de février 2020, on peut dire qu'on a assisté à une vague de preprints sans précédent. D'après une étude diffusée sur bioRxiv en février 2021 :

10 232 préprints liés à COVID-19 ont été publiés sur bioRxiv et medRxiv au cours des 10 premiers mois de la pandémie ; en comparaison, seuls 78 preprints liés au virus Zika et 10 preprints liés au virus Ebola ont été postés sur bioRxiv pendant toute la durée de l'épidémie respective du virus Zika (2015-2016) et de l'épidémie du virus Ebola en Afrique de l'Ouest

Pour autant, il serait totalement abusif de dire que la vague des preprints a détrôné les publications dans des revues à comité de lecture. Pour une raison simple : la majorité des preprints finissent par être pris en charge par des maisons d'édition pour être relus et publiés ultérieurement. D'après les données fournies par la plateforme Dimensions (consultée le 17 avril), les articles publiés représentent 79,9% du corpus relatif à la COVID-19, tandis que les preprints représentent seulement 11,5%.

COVID-19 Report. Source : Dimensions.

Où trouve-t-on les preprints relatifs à la COVID-19 ? D'après une étude parue en décembre 2020, "plus de la moitié des preprints sont parus sur l'un des trois sites suivants : medRxiv, SSRN et Research Square. (...) Plus des 2/3 de tous les preprints postés sur medRxiv, qui n'a été lancé qu'en juin de l'année dernière, concernaient COVID-19."

L'étude de février 2021 déjà citée complète le panorama :

Bien qu'il s'agisse de l'un des serveurs de prépublications les plus récents, medRxiv a hébergé le plus grand nombre de preprints (7 882) ; viennent ensuite SSRN (4 180), Research Square (4 089), RePEc (2 774), arXiv (2 592), bioRxiv (2 328), JMIR (1 218) et Preprints.org (1 020) ; tous les autres serveurs de prépublications ont hébergé moins de 1.000 preprints.

La même étude démontre que les preprints COVID-19 "ont reçu une attention significative de la part des scientifiques, des organismes de presse, du grand public et des organes de décision, ce qui représente un changement par rapport à la façon dont les prépublications sont normalement partagées (compte tenu des modèles observés pour les prépublications non COVID-19)".

2. Nécessité de l'évaluation 

 2.1 évaluation post-publication

L'accélération du processus de publication n'est pas sans susciter des inquiétudes quant à l'intégrité scientifique. L'affaire dite du "Lancetgate" en est un bon exemple. On en connaît les grandes lignes. Deux études parues coup sur coup dans deux des plus prestigieuses revues de médecine, le New England Journal of Medicine (le 1er mai 2020) et le Lancet (le 22 mai), abordaient la question des traitements de la COVID-19 en se fondant sur les données fournies par les dossiers médicaux de 169 hôpitaux dans 11 pays. Ce jeu de données était fourni par la société Surgisphere, propriété de Sapan Desai, l'un des co-auteurs des deux articles. Or Surgisphere n'a jamais été en mesure de fournir la preuve de l'existence de ces fichiers.

Le 28 mai, une lettre ouverte lancée par l'épidémiologiste James Watson et cosignée  par 200 chercheurs est adressée aux auteurs de l'article paru dans le Lancet ainsi qu'à son directeur, Richard Horton, pour soulever dix questions portant sur l'intégrité et l'éthique des travaux.

Comme la société Surgisphere n'est pas en mesure de fournir les données sources, faisant valoir des accords de confidentialité la liant aux hôpitaux, les deux articles sont finalement retirés le 4 juin.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce cas d'école. Tout d'abord, l'inconduite scientifique des auteurs n'a en aucune façon été repérée par les reviewers, censés contrôler les manuscrits, les relire et les valider. Le #Lancetgate met donc au jour des failles au niveau du contrôle par les pairs. Par ailleurs, c'est probablement le contexte particulier de l'urgence sanitaire qui a pu expliquer que ces deux articles aient pu passer l'étape de la relecture : la crise sanitaire a, semble-t-il, accru les chances qu'un article relatif à la COVID soit publié, quelle qu'en soit la qualité. Plus fondamental : il n'y aurait jamais eu de "Lancetgate" si les données sources de Surgisphere avaient été d'emblée partagées. Le comité éditorial du Lancet aurait dû rendre obligatoire le partage des données de recherche, conformément aux grands principes de la Science Ouverte. Enfin, pour en revenir à notre propos sur l'évaluation post-publication, une leçon optimiste peut malgré tout être tirée de cette sinistre affaire : il faut souligner l'extrême réactivité dont a fait preuve la communauté scientifique pour mettre en doute les résultats des deux études, une fois qu'elles ont été publiées. L'article du NEJM sera resté en ligne moins de 5 semaines, celui du Lancet moins de deux semaines. C'est donc grâce à une très forte réactivité de la communauté scientifique que les publications frauduleuses ont pu être rapidement retirées. L'évaluation post-publication devient un élément-clé du contrôle de l'intégrité scientifique. Même si ce type d'évaluation ex-post n'est pas nouveau, ce qui frappe est la vitesse avec laquelle la fraude ou l'inconduite peuvent être détectées. Cette vitesse s'explique en grande partie par la force des réseaux sociaux, de Tweeter en particulier, comme on le verra un peu plus loin.

Une analyse de 44 serveurs a révélé que la plupart d'entre eux disposent de systèmes de contrôle de la qualité. Soixante-quinze pour cent d'entre eux ont fourni publiquement des informations sur leurs procédures de filtrage, et 32 % ont fait participer les chercheurs à l'examen des articles selon des critères tels que la pertinence du contenu. (...) BioRxiv et medRxiv ont un processus de vérification à deux niveaux. Dans un premier temps, les articles sont examinés par le personnel interne qui vérifie les problèmes tels que le plagiat et le caractère incomplet. Ensuite, les manuscrits sont examinés par des universitaires bénévoles ou des spécialistes en la matière qui recherchent les contenus non scientifiques et les risques pour la santé ou la biosécurité. BioRxiv utilise principalement des chercheurs principaux ; medRxiv utilise des professionnels de la santé. Parfois, les examinateurs signalent les articles pour un examen plus approfondi par Sever et d'autres membres de l'équipe de direction. Sur bioRxiv, cet examen est généralement effectué dans les 48 heures. Sur medRxiv, les articles sont examinés de plus près car ils peuvent avoir un rapport plus direct avec la santé humaine, et le délai d'exécution est donc généralement de quatre à cinq jours.

Pour autant, le filtrage a priori des preprints est insuffisant pour repérer tout type de fraude scientifique. C'est pourquoi, l'évaluation plus approfondie des preprints se fera le plus souvent ailleurs, par le biais de commentaires directement sur les plateformes de preprints ou bien sur les réseaux sociaux. Ainsi de ce preprint qui affirmait que quatre insertions dans le virus COVID-19 étaient similaires au virus de l'immunodéficience humaine-1. Les critiques de ce document sur Twitter, ainsi que sur bioRxiv ont conduit à son retrait rapide

2.3. Twitter, PubPeer : Pour le meilleur et le PubPeer

Décrié par certains comme outil de délation, parce qu'il a permis de mettre en cause, parfois par le biais de l'anonymat, les travaux de chercheurs renommés ou connus (en France : Olivier Voinnet, Catherine Jessus, Anne Peyroche...), PubPeer ("The online Journal club") est une plateforme créée en 2012 dans le but d'offrir un forum de discussion aux chercheurs pour commenter, voire critiquer les articles publiés. PubPeer organise donc une évaluation par les pairs après publication.

PubPeer met également en cause indirectement la qualité du contrôle par les pairs dans les revues dans lesquelles les articles détectés ont été publiés. Mais il se pourrait que PubPeer soit un mal nécessaire, dans la mesure où ces commentaires aident "à assainir la littérature scientifique", comme l'admet Olivier Voinnet.

Le double bandeau vert de PubPeer est souvent vécu comme infamant par les auteurs de l'article incriminé. Une fois installée l'extension PubPeer sur votre navigateur, le double bandeau s'affiche automatiquement dès lors que l'article en question a été commenté et signalé sur PubPeer comme étant problématique. 

Twitter est également investi par la communauté scientifique pour partager des commentaires ou des doutes sur tel ou tel preprint ou telle ou telle publication. L'utilisation de Twitter pour évaluer les publications ou les manuscrits fournit un examen public supplémentaire qui peut compléter ou corriger le processus traditionnel d'évaluation par les pairs, plus opaque et plus lent. Au regard des statistiques, Twitter est de loin le réseau social le plus utilisé pour commenter des articles, même si, comme l'indiquent les auteurs du graphe ci-dessous, les chiffres doivent être nuancés, dans la mesure où un grand nombre d'articles sont partagés sur Twitter par des robots.

Source : "Open Science Saves Lives: Lessons from the COVID-19 Pandemic". 30/10/2020. bioRxiv

3. Un paywall en recul

Contrairement aux prévisions de chercheurs qui concluaient qu'au 1er juin 2020, "près de la moitié de tous les articles de l'étude COVID-19 pourraient se trouver derrière des murs payants si la tendance actuelle se poursuit", d'après les données fournies par la plateforme Dimensions, la part des articles relatifs à la COVID-19 sous paywall se monte à 25,7 % à la mi-avril 2021. Cette érosion apparente de la part des articles accessibles uniquement par achat ou abonnement, est à mettre en regard de la part des articles diffusés selon le modèle "bronze" (26,3%). La terminologie "bronze" désigne l'ensemble des publications librement disponibles sur le site web d'un éditeur, mais sans licence ouverte. Il s'agit donc d'un ensemble assez instable : à tout moment l'éditeur peut décider de remettre ces contenus sous paywall. Il n'en reste pas moins que, dans le contexte de la pandémie, bon nombre d'éditeurs ont supprimé la barrière de l'accès payant pour les corpus d'articles relatifs à la COVID-19 : British Medical Journal, Cambridge University Press, Elsevier, Journal of The American Medical Association, New England Journal of Medicine, Oxford University Press, Proceedings of the National Academy of Sciences, Sage Publishing, Springer Nature, Taylor&Francis, Wiley, Wolters Kluwer et bien d'autres éditeurs encore.

COVID-19 Report. Source : Dimensions.

4. Echange de bons procédés

Au final, il apparaît qu'au cours de cette "course effrénée à la publication", un cercle vertueux s'est créé par lequel l'article publié dans une revue à comité de lecture et le manuscrit ont échangé partiellement  l'un l'autre leurs qualités, par effet de miroir. Les revues à comité de lecture ont opté pour le raccourcissement des délais de soumission-acceptation et aceptation-publication, la suppression temporaire des paywalls, et le reviewing a été renforcé par l'évaluation post-publication. Les preprints, eux, ont été filtrés en amont (double voire triple contrôle manuel pour medRxiv et bioRxiv) et sont de plus en plus soumis à des évaluations par des pairs en temps réel, lesquelles sont la garantie d'une meilleure qualité en cas de publication ultérieure.

5. Comment suivre le cycle de vie des preprints ?

Partons de ce chiffre : "au début du mois de décembre 2020, près d'un quart des preprints de medRxiv liés à COVID avaient été publiés dans des revues." Comment tracer le parcours de ces publications, surtout si le lien preprint-publication fourni par medRxiv n'est pas systématiquement indiqué ?

Non seulement les serveurs de preprints ne font pas systématiquement le lien avec la version publiée, mais les revues elles-mêmes ne pointent que rarement vers le preprint. Le risque est de compter deux fois ou plus un même article :

Un autre problème est que les preprints peuvent amener des chercheurs extérieurs à compter deux fois les résultats. Si un chercheur tente de rassembler des recherches dans le cadre d'une synthèse narrative ou quantitative et qu'il compte un article évalué par des pairs, il doit ignorer le preprint associé pour éviter de surpondérer cette cohorte. Idéalement, les serveurs de prépublications identifient le moment où l'article est publié, mais ce lien automatique dépend du fait que le titre et les auteurs restent les mêmes, et peut échouer si ceux-ci changent entre la prépublication et l'examen par les pairs. De même, le journal concerné devrait identifier la version préimprimée comme faisant partie de l'enregistrement de la publication, ce qui devrait être le cas, mais ne l'est pas toujours.

L'enjeu n'est pas simplement d'ordre bibliométrique, mais de santé publique : "L'établissement d'un lien entre les prépublications et les publications est de la plus haute importance, car il permet aux lecteurs de disposer de la dernière version d'un travail désormais certifié. (...) Le fait de négliger les preuves publiées se traduit par des examens systématiques partiels, voire inexacts, sur des questions liées à la santé, par exemple".

L'étude du cas de la plateforme COVID19 Preprint Tracker fournit des éléments de réponse à ces problématiques. Le contexte de sa conception est le suivant : des épidémiologistes du CRESS (UMR 1153 INSERM) réalisent depuis début 2020 une revue en temps réel de la littérature scientifique du COVID19. Leurs résultats sont diffusés sur la plateforme COVID-NMA et exploités par l’Organisation Mondiale de la Santé. La sélection des preprints est donc faite manuellement. S'est alors posé un problème de taille : comment suivre en temps réel la mise à jour des preprints (versioning)  et leur publication éventuelle ? La tâche de suivi était effectuée manuellement, et était devenue insoutenable avec l'augmentation du nombre de manuscrits.
D'où l'idée de recourir à un algorithme adossé à la base mondiale CrossRef pour automatiser l'enrichissement des métadonnées du corpus. C'est le principe même de fonctionnement de la plateforme COVID19 Preprint Tracker, mise au point par le chercheur en sciences de l'information Guillaume Cabanac :

Capture d'écran. COVID19 Preprint Tracker

 ***

"La Science Ouverte sauve des vies : leçons de la pandémie de COVID-19"

Tel est le titre d'un preprint déposé sur bioRxiv le 30 octobre 2020 et qui fera probablement date. Co-signé par 371 chercheurs en sciences biomédicales, le texte tire les leçons de la pandémie : si les principes de la Science Ouverte étaient pleinement mis en œuvre, du temps et de l'énergie pourraient être gagnés :

"Comme, en France ou ailleurs, ce point précis de la Déclaration de Budapest est resté longtemps non suivi d’effets [3], le paysage contemporain des archives ouvertes présente une situation paradoxale : l’usage des licences Creative Commons est bien moins fréquent du côté de la « Voie verte » des archives ouvertes, que du côté de la « Voie dorée », c’est-à-dire du modèle controversé auteur/payeur, proposé par de grands éditeurs comme Springer et Elsevier." 

L'usage instituant des communs n'est pas un droit de propriété, il est la négation en acte du droit de propriété sous toutes ses formes parce qu'il est la seule forme de prise en charge de l'inappropriable (p. 480)

Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres ainsi reproduites 

Néanmoins, les législations locales et nationales varient légèrement. Pour connaître le détail, cliquez ici. 

Unless agreed otherwise, the Customer is granted the right to use the delivered products for his/her own purposes on any hardware to be provided by the Customer. All uses in excess thereof are subject to separate written agreement. The Customer is only entitled to use the products within the scope of these General Terms and Conditions. He/She is not entitled to make products available to third parties, whether for consideration or free of charge.

"Compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, il n'y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l'article 46 de la Constitution". 

1. l'inadaptation et l'inefficacité des référés-liberté et des référés-suspension dans le contexte de l'état d'urgence 
2. "le conservatisme structurel du Conseil d’État tenant à sa dualité fonctionnelle" : étant à la fois juge et conseiller de l'exécutif (il examine les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres), le Conseil d’État est peu enclin à porter un jugement négatif sur des textes qu'il a lui-même validés avant leur promulgation. 
3. une forme d'endogamie entre le gouvernement et le Conseil d’État, car les conseillers d’État ne cessent de faire des allers-retours entre l'administration et la juridiction. 
4. le Conseil d’État est toujours disposé à rejeter les recours contentieux contre les carences de l'exécutif sur la foi de simples déclarations du gouvernement.

"Il permet de remettre en cause certains principes du droit du travail, en particulier l’acquisition des congés payés, leur modification unilatérale par l’employeur, la réduction du temps de travail (RTT), ou encore la durée hebdomadaire du travail et le repos dominical au sein des entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. Ces remises en cause, aujourd’hui motivées par la situation de crise, ne sont nullement limitées dans le temps." (Jean-Philippe Derosier)

Un retraité achète :
👉Un sandwich 🥪
👉Deux boites de conserves 🥫
👉Des yaourts 🐮
👉Du sopalin 🧻
Achats jugés "insuffisants" par le 👮
135 euros d'amende, rapporte le sénateur André Chassaigne.
-> https://t.co/9whY0tz8x8 #confinement #attestationdedeplacement pic.twitter.com/qiVEm1Eszp

— marc rees (@reesmarc) April 14, 2020

Parfois de bons slogans valent bien mieux que de longs discours !!! 👍👌 pic.twitter.com/3Z9Ekxr3cx

— Le jour viendra où le peuple vaincra (@NaphtalineLeBon) April 1, 2020

L’état d’urgence en matière terroriste de 2015, décidé après les attentats de Paris et de Saint-Denis, a été prolongé à six reprises, à chaque fois pour plus d’un mois, jusqu’à ce que le gouvernement le verse dans le droit commun avec la loi SILT du 30 octobre 2017 : un « effet de contamination » classique, qui veut que le législateur revienne rarement à une législation moins contraignante en matière de libertés publiques.

C'est là que ça devient croustillant : qui retrouve-t-on parmi les premiers soutiens financiers de Clearview ? Peter Thiel, l'argentier conservateur de la Silicon Valley, cofondateur de PayPal et de Palantir, membre du conseil d'administration de... Facebook. pic.twitter.com/hZEj08NJn8

— Olivier Tesquet (@oliviertesquet) January 18, 2020

Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial. (...)

"J'ai suivi la procédure indiquée et, pour certains de mes articles, j'ai pu récupérer le dernier PDF envoyé à l'éditeur (version acceptée).
Le problème, c'est que ce PDF subit parfois/souvent des modifications pendant la phase dite de PROOF.
Après mise en page de la version acceptée, l'éditeur envoie à l'auteur principal une version pour vérification que tout est OK.
Pendant cette phase de vérification, il arrive (assez souvent) que l'on détecte des bugs, qui sont corrigés par l'éditeur mais que les auteurs ne corrigent généralement pas de leur côté.
Du coup, la version acceptée et la version publiée ne sont pas toujours identiques (hors aspects mise en page).A ce bémol près, la procédure proposée permet bien de récupérer le post-print, suivant la définition "version acceptée, intégrant les corrections demandées par les reviewers, sans mise en page de l'éditeur".
Il est probablement préférable de déposer ce post-print que de ne rien déposer du tout."

Mettre en place un dispositif de monitoring transparent (public) des dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires. Diffusion des dépenses en open data sur le portail open data du MESRI (enquête ERE sur les ressources électroniques des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur).

Dès lors que les données issues d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

« Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs :
1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du fait que la mission de service public de l’administration mentionnée au premier alinéa de l’article L. 300-2 est soumise à la concurrence; »

Une réglementation triplement incompatible avec le droit communautaire

1° La liste des exceptions et des limitations au droit d'auteur de l'article 5 "revêt un caractère exhaustif"

2° La loi française ne garantit pas "l'information effective et individualisée des auteurs"

3° Les modalités de retrait du dispositif ReLIRE sont doublement incompatibles avec le régime de la directive européenne

Il en découle, notamment, que, dans le cadre d’une réglementation telle que celle en cause au principal, l’auteur d’une œuvre doit pouvoir mettre fin à l’exercice, par un tiers, des droits d’exploitation sous forme numérique qu’il détient sur cette œuvre, et lui en interdire ce faisant toute utilisation future sous une telle forme, sans devoir se soumettre au préalable, dans certaines hypothèses, à une formalité consistant à prouver que d’autres personnes ne sont pas, par ailleurs, titulaires d’autres droits sur ladite œuvre, tels que ceux portant sur son exploitation sous forme imprimée.

La "taxe Google Images" bientôt dans le viseur de la CJUE ?

Art. L. 136-2.-I.-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'une ou plusieurs sociétés régies par le titre II du livre III de la présente partie et agréées à cet effet par le ministre chargé de la culture, du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d'images. A défaut de désignation par l'auteur ou par son ayant droit à la date de publication de l'œuvre, une des sociétés agréées est réputée gestionnaire de ce droit.
« II.-Les sociétés agréées sont seules habilitées à conclure toute convention avec les exploitants de services automatisés de référencement d'images aux fins d'autoriser la reproduction et la représentation des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques dans le cadre de ces services et de percevoir les rémunérations correspondantes fixées selon les modalités prévues à l'article L. 136-4. Les conventions conclues avec ces exploitants prévoient les modalités selon lesquelles ils s'acquittent de leurs obligations de fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou à leurs ayants droit.

3) Exclusivité en faveur des éditeurs "historiques" d'un côté, licences non-exclusives de l'autre

« II. – Les données de la recherche rendues publiques légalement issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et qui ne sont pas protégées par un droit spécifique sont des choses communes, au sens de l’article 714 du code civil

L'exception pédagogique

64. Faire évoluer et clarifier l’exception pédagogique pour une meilleure adéquation avec les usages numériques

L’application de l’exception pédagogique a été introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI et s’organise autour de protocoles d’accord conclus entre les établissements et les organismes représentants les titulaires des droits. Dans l’état actuel, l’exception pédagogique est perçue par les enseignants comme un dispositif trop complexe pour pouvoir être pleinement compris et exploité. Les enseignants s’inquiètent d’une insécurité juridique qui freine les usages, en particulier numériques ; les éditeurs estiment que l’action du Centre Français de la Copie a désormais clarifié le paysage, ce que démontrerait l’usage massif du dispositif. À minima, un bilan serait à établir en commun, avant un travail de communication auprès de toutes les parties prenantes.
Le numérique risque de rendre cette tâche encore plus compliquée pour les enseignants, dans le cadre de l’utilisation du potentiel des TICE (blogs, wikis, réseaux sociaux, etc.) et de la production de MOOCs ou autres cours en ligne, qui ont vocation à être mise en ligne et donc en accès libre. Il semble donc nécessaire d’engager une réflexion collective sur le recours à l’exception pédagogique dans le cadre de formations ouvertes à tous.

  Exception de panorama

Exception de Text and Data Mining 

Faiblesse de la définition du domaine commun informationnel

I. Relèvent du domaine commun informationnel :
1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une divulgation publique licite, notamment dans le respect du secret industriel et commercial et du droit à la protection de la vie privée, et qu’ils ne sont pas protégés par un droit spécifique, tel qu’un droit de propriété ou une obligation contractuelle ou extracontractuelle ;

Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale.

L'accès « gratis » est supérieur à l'accès payant, l'accès «gratis» sous licence libre étant lui-même supérieur au seul accès «gratis», et, enfin, l'accès sous licence libre de type CC-BY ou équivalente est préférable à un accès sous une licence libre qui serait plus restrictive.

7. Reconnaître que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes pour réguler les usages des livres numériques en bibliothèque publique, mais qu’ils ne doivent pas rendre l’accès aux œuvres moins aisé. Les systèmes de gestion des droits numériques contribuent à la protection du droit d’auteur et permettent de gérer le service de prêt numérique.Pour autant, le recours à des systèmes de gestion de droits ne doit pas rendre totalement impossibles les usages autorisés par la loi pour les bibliothèques et leur public. La conception de systèmes de gestion et de protection des droits numériques permettant une interopérabilité maximale et un accès aux œuvres le plus aisé possible doit être encouragée et leur adoption privilégiée.Les mesures techniques de protection ne sont pas l’unique système de gestion et de protection des droits numériques. D’autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd’hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s’ils garantissent un service de qualité ou permettent de l’améliorer, dans le respect du droit d’auteur.

De l'enjeu des licences en matière d'open data

Le loup et l'agneau. Par G-F Townsend, 1867, sur Wikimedia Commons. Sans licence, les données seront à la merci du premier prédateur venu qui se les appropriera "sans autre forme de procès"...

• impératif épistémologique de réutilisation - La science se construit par la réutilisation, la confrontation et la critique des travaux précédents. L'exploitation et la réutilisation des données produites jouent dans la méthode scientifique un rôle grandissant
• impératif technique d'intégration - A l'heure du Big Data, les volumes considérables de données à entrecroiser font de l'interopérabilité des données une nécessité.
• impératif juridique de simplification - "La forêt des termes et conditions autour des données rend l'intégration difficile à réaliser légalement dans de nombreux cas". (Protocol for Implementing Open Access Data de la fondation Science Commons) 

CC0 et PDDL, les deux principales licences standard pour l'ouverture des données de la recherche

Q11: What are community norms and why are they important?
A given community has a set way of working, an intrinsic methodology of activities, processes and working practices for which a consensus exists for the appropriate way in which these practices are carried out. For example, in the scholarly research community the act of citation is a commonly held community norm when reusing another community member’s work.
Community norms can be a much more effective way of encouraging positive behaviour, such as citation, than applying licenses. A well functioning community supports its members in their application of norms, whereas licences can only be enforced through court action and thus invite people to ignore them when they are confident that this is unlikely.

“5.3 Attribution stacking

Last, there is a problem of cascading attribution if attribution is required as part of a license approach. In a world of database integration and federation, attribution can easily cascade into a burden for scientists if a category error is made. Would a scientist need to attribute 40,000 data depositors in the event of a query across 40,000 data sets? How does this relate to the evolved norms of citation within a discipline, and does the attribution requirement indeed conflict with accepted norms in some disciplines? Indeed, failing to give attribution to all 40,000 sources could be the basis for a copyright infringement suit at worst, and at best, imposes a significant transaction cost on the scientist using the data.”

"Furthermore, in science it is STRONGLY recommended that data, especially where publicly funded, be explicitly placed in the public domain via the use of the Public Domain Dedication and Licence or Creative Commons Zero Waiver. This is in keeping with the public funding of much scientific research and the general ethos of sharing and re-use within the scientific community. Explicit dedication of data underlying published science into the public domain via PDDL or CCZero is strongly recommended and ensures compliance with both the Science Commons Protocol for Implementing Open Access Data and the Open Knowledge/Data Definition."

• GenBank: "NCBI places no restrictions on the use or distribution of the GenBank data. However, some submitters may claim patent, copyright, or other intellectual property rights in all or a portion of the data they have submitted."

• International Nucleotide Sequence Datra Base Collection (INSDC): 

"1. The INSD has a uniform policy of free and unrestricted access to all of the data records their databases contain. Scientists worldwide can access these records to plan experiments or publish any analysis or critique. Appropriate credit is given by citing the original submission, following the practices of scientists utilizing published scientific literature.

2. The INSD will not attach statements to records that restrict access to the data, limit the use of the information in these records, or prohibit certain types of publications based on these records. Specifically, no use restrictions or licensing requirements will be included in any sequence data records, and no restrictions or licensing fees will be placed on the redistribution or use of the database by any party."

• National Center for Biotechnology Information (NCBI):

"Information that is created by or for the US government on this site is within the public domain. Public domain information on the National Library of Medicine (NLM) Web pages may be freely distributed and copied. However, it is requested that in any subsequent use of this work, NLM be given appropriate acknowledgment."

•  Human Genome Projetc :

"Unless otherwise noted, publications and webpages on this site were created for the U.S. Department of Energy Human Genome Project program and are in the public domain. Permission to use these documents is not needed, but credit the U.S. Department of Energy Human Genome Project and provide the URL http://www.ornl.gov/hgmis when using them. Materials provided by third parties are identified as such and not available for free use."

"L’administration devrait privilégier le recours à des licences types auxquelles d’éventuelles licences spécifiques seraient automatiquement compatibles. Ces licences types pourraient avoir l’avantage d’une formulation compatible avec les standards internationaux–à la définition desquels la France a un rôle à jouer –et faire l’objet d’une traduction pour accroître l’attractivité des plateformes hors de France."

A) Articles

B) Données

A) Données

B) Articles

Et l'Open data dans tout ça ?

Pourquoi ne pas appliquer une politique d'Open Data aux données de la recherche? Pourquoi cela ne va-t-il pas de soi ?
Tout d'abord, en Europe, la directive Public Sector Information (PSI) de 2013 exclut de son champ d'application les données de la recherche. Mais cette exclusion n'est pas de nature à empêcher les Etats-membres de faire entrer les données de la recherche dans le champ leur politique nationale d'open data.
Il existe un autre blocage. D'après l'article 2 b de la directive PSI de 2003, non modifiée sur ce point par celle de 2013, ne sont pas considérés comme des informations publiques les documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. Il faut alors à nouveau distinguer :

A) Données primaires

Dans les faits, on l'a vu, les données primaires sont stockées dans des silos libres d'accès et de réutilisation. Tant que ces banques de données ne sont pas assorties de licences d'utilisation restrictives, une politique d'Open Data est parfaitement compatible. On pourrait même dire que d'une certaine façon, ces silos sont déjà la concrétisation en actes d'une politique d'Open Data appliquée au domaine de la recherche.

B) Données secondaires

Elles sont susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle à un double titre: le droit du producteur de la base de données et celui de chaque chercheur sur chacun de ses articles. On entre parfaitement dans le cas de figure où un tiers détient un droit de propriété sur les articles ou la base dont sont extraites les données via le TDM. Les données sont comme capturées et perdent leur statut d'informations publiques. Leur dissémination est bloquée... 

Copyright Status
Information that is created by or for the US government on this site is within the public domain. Public domain information on the National Library of Medicine (NLM) Web pages may be freely distributed and copied. However, it is requested that in any subsequent use of this work, NLM be given appropriate acknowledgment.