Guide juridique et pratique - Bibliothèques, liberté de création et liberté de diffusion

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a publié en juillet 2025 un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art. La fiche 11, en particulier, traite le point « Bibliothèques, liberté de création et liberté de diffusion ».







































