Saisi par l’association Reporters sans frontières, le Conseil d’État a jugé, dans une décision du 13 février 2024, que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés. Cette décision peut-elle avoir des conséquences sur le droit de l'édition ?

Toute entreprise qui a été enfermée dans un contrat de location de photocopieur sait combien la liberté est précieuse en la matière et que l’enfer, ce sont les contrats interdépendants. Heureusement, la Cour de cassation vient de clarifier une situation qui apparaissait incertaine après l’importante réforme du droit des contrats en 2016 (Cass. com., 10 janv. 2024, n° 22-20.466, Assoc. Aide et action c/ Sté Leasecom).

Moulinsart n’est pas seulement le château du capitaine Haddock, il est aussi le nom de la société d’exploitation des bijoux de la Castafiore, à savoir tous les droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, sur laquelle elle veille jalousement à travers le monde. Comme le démontre l'affaire Xavier Marabout, tranchée le 4 juin 2024, par la Cour d’appel de Rennes. Explications.