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5 résultats taggé tva  ✕
TVA sur le livre : où en est-on ? - Actualités - Le Motif http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/2342
Sat 31 May 2014 02:41:10 PM CEST archive.org

Le point sur la TVA pour les livres (5,5 %) et les droits d'auteur.
Pas d'information sur le livre numérique...

tva taux
Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit | Hotel Wikipedia | Rue89 Les blogs http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677
Thu 14 Nov 2013 09:54:36 PM CET archive.org

Et la TVA va donc augmenter pour les livres avec DRM.
Bonne initiative... même si je pense que les éditeurs vont donc augmenter le prix des livres électroniques. Quitte à rapprocher ledit prix de la version papier.
Puis venir râler que les gens n'adhèrent pas au modèle commercial ?

tva drm ebook
Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ? | April http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm
Sat 09 Nov 2013 10:28:41 AM CET archive.org

TVA réduite en cas d'absence de DRM sur un livre numérique ?

Aucune chance de passer pour cette excellente idée...

Via : http://liens.sam7blog42.fr/?AopM7Q (shaarli.fr)

livre numérique tva drm
La majorité des éditeurs n'a pas répercuté la baisse de TVA sur les ebooks - PC INpact http://www.pcinpact.com/news/83880-la-majorite-editeurs-na-pas-repercute-baisse-tva-sur-ebooks.htm
Fri 11 Oct 2013 03:59:14 PM CEST archive.org

Encore un foutage de g****e de la part des éditeurs...
Comme pour la restauration...

livre numérique prix tva
La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur - Actualité PC INpact http://www.pcinpact.com/news/76718-la-baisse-tva-sur-livres-jugee-invisible-pour-consommateur.htm
Mon 14 Jan 2013 12:13:25 PM CET archive.org

Le yoyo de la TVA pour le livres. Le con-sommateur encore berné ?

tva livre
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