Livre d’occasion : réaction des éditeurs et des auteurs à l’avis du Conseil d’État
30 juillet 2025 à 08:45
Le débat autour du droit d’auteur sur les livre d’occasion ressurgit avec force. Le Conseil d’État a récemment confirmé que rien ne s’oppose, juridiquement parlant, à l’instauration d’une rémunération pour les auteurs et éditeurs sur […]


