Pour respecter le nombre de signes assignés par une publication, il arrive qu’on soit obligé d’élaguer à regret. Je publie donc ici la version longue originale de ce texte : http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi-versionlongue.pdf[aucun danger à télécharger].
C’est l’occasion de revisiter quelques notions évoquées dans ce texte, d’ou le présent billet que je m’efforce de rendre aussi bref que possible.
Les deux sens de la neutralité de l’agent public
La partie législative du Code général de la fonction publique1 est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il codifie des dispositions éparpillées entre plusieurs lois tout en remplaçant le plus souvent le terme « fonctionnaire » par l’expression « agent public », ce qui inclut également les contractuels.
L’obligation de neutralité fait l’objet de l’article L121-2 revêt ici des significations précises qu’il ne fait mais confondre avec le sens vague et multiple dans lequels ce terme peut être utilisé dans le langage courant.
Cette obligation tient en quatre phrases : « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité.Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».
Il s’agit donc d’une part de ne pas faire la promotion de ses opinions quand on est en service, d’autre part de traiter également tous les usagers, vaste et beau sujet, difficile quand on sait que des postures excluantes ne sont pas forcément conscientes.« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
En bibliothèque, ces deux sens sont pleins de sens ! Mais ils convergent dans une déclinaison paradoxale : le pluralisme.
Les deux sources du pluralisme en bibliothèque
Première source : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution.
Selon l’artice 11 de la Déclaration de 17892, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Quant à l’article 4 de la Constitution3, il comporte cette phrase : « La loi grarantit l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Elle est issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le Conseil constitutionnel l’avait précédée en faisant du pluralisme un « objectif à valeur constitutionnelle ». Ses décisions successives concernant l’accès des citoyens à des contenus pluralistes permettent de distinguer :
pour les organes de presse écrite, le pluralisme externe selon lequel : « la libre communication des pensées et des opinions (…) ne serait pas effective si le public auquel s’adressent ces quotidiens n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents4 ».
pour les médias audiovisuels, le pluralisme interne, qui consiste à : « disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractères différents dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information5 ».
On reconnaît là que les bibliothèques peuvent ressortir à la fois du pluralisme externe si on songe à l’éventail des contenus à rendre accessible et du pluralisme interne si on considère comme un tout l’offrre documentaire et autres services et ou activités qu’elles proposent.
Seconde source : L’obligation de neutralité des agents publics.
S’agissant notamment des ressources documentaires, la neutralité dans sa double dimensions (égalité de traitement entre tout usager et non exposition propagandiste de ses propres convictions) conduit, non pas à une neutralisation par l’occultation, mais à une profusion par la diversité.
Le principe de pluralisme est bien une déclinaison apparemment paradoxale de l’obligation de neutralité, telle que définie dans le Code général de la Fonction publique. Ajoutons que, même si les sources constitutionnelles conduisent à associer pluralisme et politique, les bibliothèques peuvent donner à ce terme une signification globale : on peut parler de pluralisme des goûts, des genres et modes d’expression culturelle.
Comprise ainsi, la neutralité ne consiste pas à chercher à ne fâcher personne mais à risquer de choquer chacun.
Confirmation des deux sources : la loi Robert
La loi Robert, dans son article 1, définit les missions des bibllothèques territoriales : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » avant de préciser : « ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
Elle place donc directement l’activité de ces bibliothèques dans le cadre des principes généraux que nous venons de rappeler. Principes qui se situent dans le droit fil des références traditionnelles proprres aux bibliothécaires, qu’il s’agisse de Manifeste de l’IFLA-UNESCO dans sa version de 20226, du Code éthique de l’IFLA7 ou du Code de déontologie des bibliothécaires publié par l’ABF8.
Autonomie relative et responsabilité des bibliothécaires.
L’article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales « dans les conditions prévues par la loi ». La loi Robert fixe un cadre qui s’impose aux élus, qui ne peuvent faire de la ou de leurs bibliothèques une vitrine de leurs propres orientations alors qu’elles doivent être une vitrine de la République.
Cette loi s’impose de la même façon aux bibliothécaires tout en leur confiant une importante responsabilité. Selon l’article 7, ce sont bien « les bibliothèques » qui « élaborent les orientations générales de leur politique documentaire » (on notera ici tout le poids du pronom possessif « leur »).
Elles sont donc garantes des principes qu’elles sont censées respecter tout en étant chargées de leur interprétation et de leur mise en œuvre.
Ces « orientations générales » existaient bien sûr ici et là avant la loi, souvent sous l’appellation de « charte documentaire ». et étaient souvent publiées sur le site web de la bibliothèque ou de la collectivité.
Leur mention dans la loi, avec la recommandation d’un passage devant l’assemblée délibérante sans qu’un vote soit obligatoire, en fait un document public dont il faut recommander qu’il soit plus facilement accessible que s’il n’était consultable qu’en tant qu’annexe d’un procès verbal d’assemblée.
Il s’agit d’un élément de politique publique délégué à la bibliothèque. A ce titre, il est démocatique qu’il soit portée à la connassance du public. Ce document expose selon quels principes et en fonction de quels critères des documents sont choisis ou au contraire écartés. Il doit aider chaque équipe à choisir en cohérence et à répondre aux questions, étonnements, reproches du public ou de la hiérarchie administrative ou politique sur la présence ou l’absence de tel document ou de tel contenu, pour autant que les critères le justifiant sont explicites dans ce texte.
L’énoncé de ces critères garantit que ce qui lui est proposé ne relève pas des goûts et opinions des bibliothécaires, selon un préjugé encore trop souvent répandu, mais relève d’une démarche professionnelle répondant à des principes généraux et conforme à une déontologie.
Il ne s’agit évidemment pas d’une science exacte et il est normal de tâtonner, de bricoler, de rectifier. C’est à chaque équipe d’entreprendre, si ce n’est pas fait, ou de remettre sur le métier sa propre démarche de production de ses « orientations générales », en se gardant de copier un texte passe-partout ou de se contenter de brèves formules trop générales.
Nous conclurons par cette phrase :
Publier les orientations générales de la politique documentaire est une nécessité démocratique et une protection professionnelle.
8 « Ne pratiquer aucune censure, garantir le pluralisme, l’esprit encyclopédique et l’actualité des ressources, collections et services ». Code éthique IFLA, 2022,
Pour respecter le nombre de signes assignés par une publication, il arrive qu’on soit obligé d’élaguer à regret. Je publie donc ici la version longue originale de ce texte : http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi-versionlongue.pdf[aucun danger à télécharger].
C’est l’occasion de revisiter quelques notions évoquées dans ce texte, d’ou le présent billet que je m’efforce de rendre aussi bref que possible.
Les deux sens de la neutralité de l’agent public
La partie législative du Code général de la fonction publique1 est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il codifie des dispositions éparpillées entre plusieurs lois tout en remplaçant le plus souvent le terme « fonctionnaire » par l’expression « agent public », ce qui inclut également les contractuels.
L’obligation de neutralité fait l’objet de l’article L121-2 revêt ici des significations précises qu’il ne fait mais confondre avec le sens vague et multiple dans lequels ce terme peut être utilisé dans le langage courant.
Cette obligation tient en quatre phrases : « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité.Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».
Il s’agit donc d’une part de ne pas faire la promotion de ses opinions quand on est en service, d’autre part de traiter également tous les usagers, vaste et beau sujet, difficile quand on sait que des postures excluantes ne sont pas forcément conscientes.« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
En bibliothèque, ces deux sens sont pleins de sens ! Mais ils convergent dans une déclinaison paradoxale : le pluralisme.
Les deux sources du pluralisme en bibliothèque
Première source : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution.
Selon l’artice 11 de la Déclaration de 17892, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Quant à l’article 4 de la Constitution3, il comporte cette phrase : « La loi grarantit l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Elle est issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le Conseil constitutionnel l’avait précédée en faisant du pluralisme un « objectif à valeur constitutionnelle ». Ses décisions successives concernant l’accès des citoyens à des contenus pluralistes permettent de distinguer :
pour les organes de presse écrite, le pluralisme externe selon lequel : « la libre communication des pensées et des opinions (…) ne serait pas effective si le public auquel s’adressent ces quotidiens n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents4 ».
pour les médias audiovisuels, le pluralisme interne, qui consiste à : « disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractères différents dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information5 ».
On reconnaît là que les bibliothèques peuvent ressortir à la fois du pluralisme externe si on songe à l’éventail des contenus à rendre accessible et du pluralisme interne si on considère comme un tout l’offrre documentaire et autres services et ou activités qu’elles proposent.
Seconde source : L’obligation de neutralité des agents publics.
S’agissant notamment des ressources documentaires, la neutralité dans sa double dimensions (égalité de traitement entre tout usager et non exposition propagandiste de ses propres convictions) conduit, non pas à une neutralisation par l’occultation, mais à une profusion par la diversité.
Le principe de pluralisme est bien une déclinaison apparemment paradoxale de l’obligation de neutralité, telle que définie dans le Code général de la Fonction publique. Ajoutons que, même si les sources constitutionnelles conduisent à associer pluralisme et politique, les bibliothèques peuvent donner à ce terme une signification globale : on peut parler de pluralisme des goûts, des genres et modes d’expression culturelle.
Comprise ainsi, la neutralité ne consiste pas à chercher à ne fâcher personne mais à risquer de choquer chacun.
Confirmation des deux sources : la loi Robert
La loi Robert, dans son article 1, définit les missions des bibllothèques territoriales : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » avant de préciser : « ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
Elle place donc directement l’activité de ces bibliothèques dans le cadre des principes généraux que nous venons de rappeler. Principes qui se situent dans le droit fil des références traditionnelles proprres aux bibliothécaires, qu’il s’agisse de Manifeste de l’IFLA-UNESCO dans sa version de 20226, du Code éthique de l’IFLA7 ou du Code de déontologie des bibliothécaires publié par l’ABF8.
Autonomie relative et responsabilité des bibliothécaires.
L’article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales « dans les conditions prévues par la loi ». La loi Robert fixe un cadre qui s’impose aux élus, qui ne peuvent faire de la ou de leurs bibliothèques une vitrine de leurs propres orientations alors qu’elles doivent être une vitrine de la République.
Cette loi s’impose de la même façon aux bibliothécaires tout en leur confiant une importante responsabilité. Selon l’article 7, ce sont bien « les bibliothèques » qui « élaborent les orientations générales de leur politique documentaire » (on notera ici tout le poids du pronom possessif « leur »).
Elles sont donc garantes des principes qu’elles sont censées respecter tout en étant chargées de leur interprétation et de leur mise en œuvre.
Ces « orientations générales » existaient bien sûr ici et là avant la loi, souvent sous l’appellation de « charte documentaire ». et étaient souvent publiées sur le site web de la bibliothèque ou de la collectivité.
Leur mention dans la loi, avec la recommandation d’un passage devant l’assemblée délibérante sans qu’un vote soit obligatoire, en fait un document public dont il faut recommander qu’il soit plus facilement accessible que s’il n’était consultable qu’en tant qu’annexe d’un procès verbal d’assemblée.
Il s’agit d’un élément de politique publique délégué à la bibliothèque. A ce titre, il est démocatique qu’il soit portée à la connassance du public. Ce document expose selon quels principes et en fonction de quels critères des documents sont choisis ou au contraire écartés. Il doit aider chaque équipe à choisir en cohérence et à répondre aux questions, étonnements, reproches du public ou de la hiérarchie administrative ou politique sur la présence ou l’absence de tel document ou de tel contenu, pour autant que les critères le justifiant sont explicites dans ce texte.
L’énoncé de ces critères garantit que ce qui lui est proposé ne relève pas des goûts et opinions des bibliothécaires, selon un préjugé encore trop souvent répandu, mais relève d’une démarche professionnelle répondant à des principes généraux et conforme à une déontologie.
Il ne s’agit évidemment pas d’une science exacte et il est normal de tâtonner, de bricoler, de rectifier. C’est à chaque équipe d’entreprendre, si ce n’est pas fait, ou de remettre sur le métier sa propre démarche de production de ses « orientations générales », en se gardant de copier un texte passe-partout ou de se contenter de brèves formules trop générales.
Nous conclurons par cette phrase :
Publier les orientations générales de la politique documentaire est une nécessité démocratique et une protection professionnelle.
8 « Ne pratiquer aucune censure, garantir le pluralisme, l’esprit encyclopédique et l’actualité des ressources, collections et services ». Code éthique IFLA, 2022,
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République dimanche soir 9 juin a plongé le pays dans la stupeur. Chacun est obligé d’envisager comme probable un gouvernement composé de membres du Rassemblement national et de ses alliés.
Comme beaucoup d’autres, les bibliothécaires se sont posé de multiples questions. On en trouve trace sur les réseaux sociaux et c’est leur vertu que de rendre visible, écrit et archivable ce qui auparavant étaient cantonnés à une l’oralité. Je me permets d’apporter ici ma contribution à ce qui est une réflexion collective en mode accéléré, comme l’est cette campagne électorale imposée.
Je me suis servi pour écrire ce billet, publié de ma propre initiative et en mon seul nom, d’un post et de ses très nombreux commentaires parce qu’ils m’ont semblé représentatifs de débats actuels au sein de notre profession. Au préalable, je note que le RN n’est pas un parti comme un autre. Son histoire et ses programmes successifs posent un problème particulier aux bibliothèques. Un gouvernement RN disposant d’une majorité parlementaire pourrait changer des lois et influer sur la gestion de la BnF, de la BPI ainsi que sur la politique de subvention pilotée par les DRAC. Pas de conséquence immédiate (sauf celle qui découlerait de la loi et de l’action de l’exécutif) sur les collectivités territoriales… jusqu’aux prochaines municipales (2026).
Les impacts directs d’un pouvoir national du RN peuvent porter atteinte aux fondements même de notre République. Je me contenterai de ces deux seuks exemples : La préférence nationale (actuellement inconstitutionnelle) et l’interdiction des signes religieux dans l’espace public pourraient créer des obligations dans les conditions d’accueils des publics en bibliothèque. En outre, Il est possible le déchaînement de comportements désinhibés allant de la discrimination aux agressions qui pourraient toucher jusqu’aux lieux de bibliothèques.
Devoir de réserve : Pure création de la jurisprudence, il ne concerne que les propos publics en encadrant la liberté d’expression des agents publics en dehors du travail, alors que la liberté d’opinion leur est garantie par la loi. La jurisprudence fait appel à la notion de modération dans l’expression mais comme il ne s’agit que d’un éventuel motif disciplinaire, il ne concerne que la collectivité employeuse. Si c’est l’État, la question est plus complexe. Chacun reste pourtant libre de militer pour les causes qui lui conviennent en dehors du travail, y compris dans des engagements publics.
Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression, collectif Nos services publics, 2011, à télécharger https://nosservicespublics.fr/guide_devoir_reserve Guide précieux qui souligne bien que le devoir de réserve ne concerne que les propos tenus à l’extérieur du service. Certaines références législatives sont obsolètes car depuis est paru le Code général de la fonction publique.
Neutralité : Oublions les multiples sens de ce mot dans le langage courant qui mène à des fausses pistes, il s’agit ici du devoir de neutralité tel qu’il est défini dans la partie législative du Code général de la fonction publique. Il comporte deux volets complémentaires. Le premier c’est l’obligation d’égalité de traitement de chaque personne, ce qui interdit la moindre discrimination : voilà un principe très intéressant dans le contexte qui nous soucie ! Le second qui en est l’évident complément, c’est l’interdiction pour les agents public de se servir de leur fonction, lors du contact avec le public, pour promouvoir leurs propres idées ou croyances. Ce principe essentiel du service public en général concerne évidemment les bibliothèques et la loi Robert l’a rappelé qui proclame que les missions des bibliothèques « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. » Cela oblige aussi les élus et interdit à une municipalité de faire de sa bibliothèque une vitrine de ses idées comme cela a été mis en place par certaines municipalités dans les années 1990. Le code éthique d’IFLA associe la neutralité à l’impartialité.
La notion de service public, site vie-publique.fr, 2:quels sont les grands principes du service pubic https://www.vie-publique.fr/fiches/20223-la-notion-de-service-public « Le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une faute déontologique grave »
Code d’éthique de l’IFLA pour les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information, 2012, https://cdn.ifla.org/files/ assets/faife/codesofethics/frenchcodeofethicsfull.pdf « Les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information sont strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité concernant les collections, les accès et les services. [… Ils] font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel. »
Pluralisme : En bibliothèque, c’est évidemment une déclinaison du devoir de neutralité qui en l’occurrence n’est pas la grisaille mais la profusion. Cela concerne tous les domaines, notamment culturels, mais en politique il faut le mettre en relation avec la notion de principe à valeur constitutionnelle forgée progressivement par le Conseil constitutionnel sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De même que les médias audiovisuels doivent respecter une équité entre les courants politiques, ce qui n’est pas une mince affaire, de même, comme le proclame la loi Robert les collections « représentent […] la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales ». Les équilibres l’ont pas à varier au gré des opinions des élus,des bibliothécaires ou de la majorité des électeurs de l’endroit, ni à compenser par leur déséquilibre un déséquilibre constaté ailleurs. Toute bibliothèque est à cet égard une vitrine de la République. La loi Robert indique que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire. » Un tel document doit présenter les principes selon lesquels les choix sont faits. Si des contenus sont exclus il doit énoncer selon quels critères ils le sont. Il est démocratique que la politique documentaire soit portée dans ses grandes lignes à la connaissance du public, selon la belle formule de l’article 15 de la déclaration de droits de l’homme de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Code d’éthique de l’IFLA pour les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information, 2012, https://cdn.ifla.org/files/ assets/faife/codesofethics/frenchcodeofethicsfull.pdf « Les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information sont strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité concernant les collections, les accès et les services. [… Ils] font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel. »
La démocratie, fiche du Conseil constitutionnel, s.d., https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/18609/pdf Selon le Conseil, le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ainsi consacré « est un fondement de la démocratie » (décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017).
Réflexion versus divertissement. Nous en arrivons là aux missions des bibliothèques. Elles sont définies dans la première phrase du premier article de la loi Robert : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » Il y a à la fois le loisir et la culture, l’information (pas la désinformation), les savoirs (pas les pseudosciences). Le Manifeste IFLA.UNESCO sur la bibliothèque publique mentionne dans ses missions aussi bien « fournir l’accès à un large éventail d’informations et d’idées, libres de toute censure » que « offrir des possibilités de développement créatif personnel, stimuler l’imagination, la créativité, la curiosité et l’empathie ». Il n’y a aucune raison d’opposer le divertissement et la réflexion, les deux sont dans les missions. Selon le Code de déontologie des bibliothécaires republié par l’ABF en 2020, « le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions. Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à mettre à disposition des publics l’ensemble des ressources et méthodes nécessaires à la construction d’une pensée complexe et autonome : compréhension éclairée des débats publics, de l’actualité, des grandes questions historiques, philosophiques, scientifiques et sociétales ». Voilà une belle mission loin de toute propagande. Et qui autorise bien évidemment à organiser des actions ou à mettre en avant des contenus en rapport avec divers aspects de l’actualité.
Politique. Les bibliothèques sont politiques au sens où elles sont des outils de politique publique qui se déroule aux échelles nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales, sans oublier les différents niveaux d’éducation jusqu’au supérieur. Les élus locaux définissent librement leur politique locale dans le cadre de la loi. Notamment leur politique de lecture publique qui, on le voit par la palette des missions visées dans la loi Robert, est au croisement d’autres politiques publiques :sociales, éducatives, urbaines, etc. Les personnels n’y échappent pas qui prennent chaque jour des décisions, agissent avec une certaines marges d’autonomie, non pas selon leur fantaisie pais au nom de l’intérêt public : ils sont donc des agents mettant en œuvre une politique publique, même si celle-ci n’est pas formulée. Cette action ne s’adresse pas à des « adhérents » (on n’est pas adhérent d’un service public) mais à une population dans sa diversité même si seule une partie fréquente ponctuellement ou régulièrement la bibliothèque. Représente-t-on la municipalité ? Oui dans les limites de la loi, qui pose des principes. Un maire a-t-il à dicter les orientations de la bibliothèque ? Dans une collectivité, celle-ci n’est pas un électron libre mais un service parmi d’autres qui peut s’insérer dans une politique publique globale. Mais la loi Robert délègue clairement à « la bibliothèque » la définition de « sa » politique documentaire et le principe du pluralisme s’impose à elle mais aussi à la municipalité qui ne devrait pas ordonner qu’on y déroge.
Des collègues se demandent comment alerter sur le danger que représente le RN dans le cadre de leur travail. Ma réponse est : en faisant leur travail, et c’est déjà beaucoup, dans le cadre des principes qui l’encadrent et qui sont aussi des boucliers contre d’éventuelles atteintes aux fondements de notre République. En dehors du travail, chacun est libre d’agir. Rappelons cette belle formule de l’inspecteur général Jean-Luc Gautier-Gentès dans un texte faisant partie du recueil Pour une république documentaire : « Mon bibliothécaire idéal, […] c’est un homme qui, le soir venu, quitte sa bibliothèque pour aller combattre des idées dont il a veillé,dans la journée, à ce qu’elles soient représentées dans les collections. »
Référence personnelle complémentaire : Politiques publiques et responsabilités des bibliothécaires ; in Bibliothèques, objets politiques, L’année des bibliothèques, Bulletin des bibliothèques de France, 2023 http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi.pdf
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République dimanche soir 9 juin a plongé le pays dans la stupeur. Chacun est obligé d’envisager comme probable un gouvernement composé de membres du Rassemblement national et de ses alliés.
Comme beaucoup d’autres, les bibliothécaires se sont posé de multiples questions. On en trouve trace sur les réseaux sociaux et c’est leur vertu que de rendre visible, écrit et archivable ce qui auparavant étaient cantonnés à une l’oralité. Je me permets d’apporter ici ma contribution à ce qui est une réflexion collective en mode accéléré, comme l’est cette campagne électorale imposée.
Je me suis servi pour écrire ce billet, publié de ma propre initiative et en mon seul nom, d’un post et de ses très nombreux commentaires parce qu’ils m’ont semblé représentatifs de débats actuels au sein de notre profession. Au préalable, je note que le RN n’est pas un parti comme un autre. Son histoire et ses programmes successifs posent un problème particulier aux bibliothèques. Un gouvernement RN disposant d’une majorité parlementaire pourrait changer des lois et influer sur la gestion de la BnF, de la BPI ainsi que sur la politique de subvention pilotée par les DRAC. Pas de conséquence immédiate (sauf celle qui découlerait de la loi et de l’action de l’exécutif) sur les collectivités territoriales… jusqu’aux prochaines municipales (2026).
Les impacts directs d’un pouvoir national du RN peuvent porter atteinte aux fondements même de notre République. Je me contenterai de ces deux seuks exemples : La préférence nationale (actuellement inconstitutionnelle) et l’interdiction des signes religieux dans l’espace public pourraient créer des obligations dans les conditions d’accueils des publics en bibliothèque. En outre, Il est possible le déchaînement de comportements désinhibés allant de la discrimination aux agressions qui pourraient toucher jusqu’aux lieux de bibliothèques.
Devoir de réserve : Pure création de la jurisprudence, il ne concerne que les propos publics en encadrant la liberté d’expression des agents publics en dehors du travail, alors que la liberté d’opinion leur est garantie par la loi. La jurisprudence fait appel à la notion de modération dans l’expression mais comme il ne s’agit que d’un éventuel motif disciplinaire, il ne concerne que la collectivité employeuse. Si c’est l’État, la question est plus complexe. Chacun reste pourtant libre de militer pour les causes qui lui conviennent en dehors du travail, y compris dans des engagements publics.
Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression, collectif Nos services publics, 2011, à télécharger https://nosservicespublics.fr/guide_devoir_reserve Guide précieux qui souligne bien que le devoir de réserve ne concerne que les propos tenus à l’extérieur du service. Certaines références législatives sont obsolètes car depuis est paru le Code général de la fonction publique.
Neutralité : Oublions les multiples sens de ce mot dans le langage courant qui mène à des fausses pistes, il s’agit ici du devoir de neutralité tel qu’il est défini dans la partie législative du Code général de la fonction publique. Il comporte deux volets complémentaires. Le premier c’est l’obligation d’égalité de traitement de chaque personne, ce qui interdit la moindre discrimination : voilà un principe très intéressant dans le contexte qui nous soucie ! Le second qui en est l’évident complément, c’est l’interdiction pour les agents public de se servir de leur fonction, lors du contact avec le public, pour promouvoir leurs propres idées ou croyances. Ce principe essentiel du service public en général concerne évidemment les bibliothèques et la loi Robert l’a rappelé qui proclame que les missions des bibliothèques « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. » Cela oblige aussi les élus et interdit à une municipalité de faire de sa bibliothèque une vitrine de ses idées comme cela a été mis en place par certaines municipalités dans les années 1990. Le code éthique d’IFLA associe la neutralité à l’impartialité.
La notion de service public, site vie-publique.fr, 2:quels sont les grands principes du service pubic https://www.vie-publique.fr/fiches/20223-la-notion-de-service-public « Le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une faute déontologique grave »
Code d’éthique de l’IFLA pour les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information, 2012, https://cdn.ifla.org/files/ assets/faife/codesofethics/frenchcodeofethicsfull.pdf « Les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information sont strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité concernant les collections, les accès et les services. [… Ils] font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel. »
Pluralisme : En bibliothèque, c’est évidemment une déclinaison du devoir de neutralité qui en l’occurrence n’est pas la grisaille mais la profusion. Cela concerne tous les domaines, notamment culturels, mais en politique il faut le mettre en relation avec la notion de principe à valeur constitutionnelle forgée progressivement par le Conseil constitutionnel sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De même que les médias audiovisuels doivent respecter une équité entre les courants politiques, ce qui n’est pas une mince affaire, de même, comme le proclame la loi Robert les collections « représentent […] la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales ». Les équilibres l’ont pas à varier au gré des opinions des élus,des bibliothécaires ou de la majorité des électeurs de l’endroit, ni à compenser par leur déséquilibre un déséquilibre constaté ailleurs. Toute bibliothèque est à cet égard une vitrine de la République. La loi Robert indique que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire. » Un tel document doit présenter les principes selon lesquels les choix sont faits. Si des contenus sont exclus il doit énoncer selon quels critères ils le sont. Il est démocratique que la politique documentaire soit portée dans ses grandes lignes à la connaissance du public, selon la belle formule de l’article 15 de la déclaration de droits de l’homme de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Code d’éthique de l’IFLA pour les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information, 2012, https://cdn.ifla.org/files/ assets/faife/codesofethics/frenchcodeofethicsfull.pdf « Les bibliothécaires et les autres professionnel(le)s de l’information sont strictement tenus à la neutralité et à l’impartialité concernant les collections, les accès et les services. [… Ils] font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel. »
La démocratie, fiche du Conseil constitutionnel, s.d., https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/18609/pdf Selon le Conseil, le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ainsi consacré « est un fondement de la démocratie » (décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017).
Réflexion versus divertissement. Nous en arrivons là aux missions des bibliothèques. Elles sont définies dans la première phrase du premier article de la loi Robert : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » Il y a à la fois le loisir et la culture, l’information (pas la désinformation), les savoirs (pas les pseudosciences). Le Manifeste IFLA.UNESCO sur la bibliothèque publique mentionne dans ses missions aussi bien « fournir l’accès à un large éventail d’informations et d’idées, libres de toute censure » que « offrir des possibilités de développement créatif personnel, stimuler l’imagination, la créativité, la curiosité et l’empathie ». Il n’y a aucune raison d’opposer le divertissement et la réflexion, les deux sont dans les missions. Selon le Code de déontologie des bibliothécaires republié par l’ABF en 2020, « le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions. Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à mettre à disposition des publics l’ensemble des ressources et méthodes nécessaires à la construction d’une pensée complexe et autonome : compréhension éclairée des débats publics, de l’actualité, des grandes questions historiques, philosophiques, scientifiques et sociétales ». Voilà une belle mission loin de toute propagande. Et qui autorise bien évidemment à organiser des actions ou à mettre en avant des contenus en rapport avec divers aspects de l’actualité.
Politique. Les bibliothèques sont politiques au sens où elles sont des outils de politique publique qui se déroule aux échelles nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales, sans oublier les différents niveaux d’éducation jusqu’au supérieur. Les élus locaux définissent librement leur politique locale dans le cadre de la loi. Notamment leur politique de lecture publique qui, on le voit par la palette des missions visées dans la loi Robert, est au croisement d’autres politiques publiques :sociales, éducatives, urbaines, etc. Les personnels n’y échappent pas qui prennent chaque jour des décisions, agissent avec une certaines marges d’autonomie, non pas selon leur fantaisie pais au nom de l’intérêt public : ils sont donc des agents mettant en œuvre une politique publique, même si celle-ci n’est pas formulée. Cette action ne s’adresse pas à des « adhérents » (on n’est pas adhérent d’un service public) mais à une population dans sa diversité même si seule une partie fréquente ponctuellement ou régulièrement la bibliothèque. Représente-t-on la municipalité ? Oui dans les limites de la loi, qui pose des principes. Un maire a-t-il à dicter les orientations de la bibliothèque ? Dans une collectivité, celle-ci n’est pas un électron libre mais un service parmi d’autres qui peut s’insérer dans une politique publique globale. Mais la loi Robert délègue clairement à « la bibliothèque » la définition de « sa » politique documentaire et le principe du pluralisme s’impose à elle mais aussi à la municipalité qui ne devrait pas ordonner qu’on y déroge.
Des collègues se demandent comment alerter sur le danger que représente le RN dans le cadre de leur travail. Ma réponse est : en faisant leur travail, et c’est déjà beaucoup, dans le cadre des principes qui l’encadrent et qui sont aussi des boucliers contre d’éventuelles atteintes aux fondements de notre République. En dehors du travail, chacun est libre d’agir. Rappelons cette belle formule de l’inspecteur général Jean-Luc Gautier-Gentès dans un texte faisant partie du recueil Pour une république documentaire : « Mon bibliothécaire idéal, […] c’est un homme qui, le soir venu, quitte sa bibliothèque pour aller combattre des idées dont il a veillé,dans la journée, à ce qu’elles soient représentées dans les collections. »
Référence personnelle complémentaire : Politiques publiques et responsabilités des bibliothécaires ; in Bibliothèques, objets politiques, L’année des bibliothèques, Bulletin des bibliothèques de France, 2023 http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi.pdf
« La liberté, c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement. »
Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918
Additif du 16 octobre 2018.
Des allusions immédiates ou plus tardives sur les réseaux sociaux au présent billet m’amènent à formuler une brève mise au point, répondant ainsi positivement, avec bien du retard, à une question qui m’a été posée: « mais qu’est-ce que [j’ai] voulu dire ? ». Le lecteur pressé (que je respecte) pourra donc se contenter des lignes suivantes, le moins pressé aura la curiosité d’aller voir plus loin :
1er thème : la dénonciation publique d’un fonctionnaire désigné dans ses fonctions et condamné publiquement pour l’expression d’opinions ou d’humeurs. Je défendais la position selon laquelle la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires devait s’imposer non seulement à l’employeur mais aussi à chaque citoyen. En défendant ce point de vue, je m’élevais contre une campagne de dénonciation menée contre une personne mais ne visais par-là aucun groupe particulier. Pour une raison simple : ont participé à l’hallali toutes sortes de gens dont des personnes dont je me considérais proche. C’est même ce large spectre qui m’a frappé.
2e thème : le devoir de réserve des fonctionnaires. Après en avoir rappelé sa définition incertaine dans le droit français (puisqu’il ne s’agit que de jurisprudence), je montrais que la notion était assez facile à comprendre pour les fonctionnaires territoriaux (réserve sur la politique de la collectivité qui les emploie) mais non pour les fonctionnaires d’État, dont il serait dommage de se priver de l’expertise sur des sujets nationaux. Je plaidais donc pour une interprétation ouverte de ce devoir. Je lis quelque part que « ça » (terme me désignant) « fait la leçon sur le devoir de réserve ». J’assume cette leçon-là qui est un hommage sincère aux contributeurs du débat public, même à ceux qui me chosifient.
Un fulgurant débat s’est déchaîné le 4 avril 2017 dans la petite sphère médiatique des bibliothèques et de ses quelques répercussions dans la presse en ligne ou bimédia.
Un collègue en poste de responsabilité dans une revue professionnelle relevant hiérarchiquement d’une école nationale supérieure à publié sur son compte personnel Facebook un post parmi bien d’autres qui a choqué. Il ne porte pas directement sur une question professionnelle.
Un autre collègue l’a reproduit lui-même sur Facebook pour le dénoncer en indiquant le poste de travail de son auteur.
S’en est suivi un déluge de messages pour ou contre sur les réseaux sociaux et semble-t-il un mouvement de dénonciation de ce post au directeur de l’école. Lequel à rendu publique une note de service remarquablement rédigée rappelant ce qu’est le devoir de réserve : http://www.enssib.fr/communique
Absent quelques jours dans une totale déconnexion, j’ai soudain découvert ce tourbillon par de nombreuses bribes surgissant sur mon smartphone. Bénéficiant ainsi d’un recul imposé, il m’est facile sans doute facile de réagir avec recul.
Tout d’abord, je me suis découvert en désaccord cordial mais ferme avec un certain nombre de collègues :
Non, je n’aurais pas publié un tel post totalement éloigné de mes valeurs, de mes convictions et de mon idée de ce qu’il est convenable de proférer publiquement.
Non, je n’aurais pas rediffusé ce post sur les réseaux sociaux en accusant nommément son auteur dans sa fonction.
Non, je n’aurais pas dénoncé son auteur à son supérieur hiérarchique.
Non je n’aurai pas souhaité qu’il n’appartienne plus à « la profession » ni tiré des conclusions sur la revue dont il dirige la rédaction et où rien n’a ou être décelé qui puisse se rapproché des propos reprochés.
Quel devoir de réserve ?
Cette obligation à laquelle sont soumis les agents publics (terme qui rassemble les fonctionnaires titulaires, les futurs fonctionnaires stagiaires et les contractuels) ne porte pas atteinte à leur liberté d’opinion mais peut limiter leur expression publique (j’ai bien écrit « publique ») même en dehors du cadre professionnel.
Ce devoir est très facile à comprendre et à circonscrire pour les collectivités territoriales[1] : Il s’agit en gros de ne pas dénoncer publiquement la politique de la collectivité qui nous emploie.
La question est plus délicate pour les agents de l’Etat. S’agit-il de se taire sur ensemble des politiques publiques menées à ce niveau ? Ou seulement sur le domaine, le secteur, le ministère, l’administration, l’établissement ou le service dont on relève ?
La présentation du devoir de réserve dans deux sites officiels, service-public.fr[2] et fonction-publique.gouv.fr[3], permet d’envisager l’ensemble des fonctions publiques.
Le premier précise « cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d’expression » : « Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles ».
Le second site précise que « le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ».
Les deux rappellent les agents publics doivent « éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. »
En tout état de cause, ce devoir s’apprécie en fonction de critères complexes notamment quant aux circonstances de l’expression publique et à la place de l’intéressé dans la hiérarchie.
Ajoutons que les syndicalistes disposent d’une marge d’expression beaucoup plus importante pour critiquer publiquement leur administration et que l’expression publique des universitaires permet le libre développement de la recherche.
On voit bien en tout cas que cette obligation n’est en cause que si une relation peut être faite avec l’administration où exerce l’intéressé.
Il y a quelques années, dans une collectivité que j’ai depuis quittée et où il y a eu depuis une alternance, j’ai été accusé par courrier hiérarchique d’atteinte au devoir de réserve pour avoir publié dans le Bulletin des bibliothèques de France et la Gazette des communes, avec mention de mes fonctions et de ma collectivité, un article sur les bibliothèques dans la réforme territoriale. J’ai répondu par la même voie que cette mention était d’usage dans les publications et que, mon article n’incriminant en rien ma collectivité, je n’avais nullement enfreint mon devoir de réserve. L’absence de réponse à ma réponse a valu approbation de cette dernière.
S’exprimer à titre personnel sur un réseau social sur une question générale ne me paraît pas enfreindre le devoir de réserve. La mention de sa fonction et de son service non plus si elle relève d’usages ordinaires. Mais, s’agissant de propos portant très fortement à polémique, on peut comprendre que cette mention puisse être considérée comme pouvant prêter à confusion et impliquer indirectement le service. Ce que prouve d’ailleurs le comportement de ceux qui ont cru bon de faire publiquement ce rapprochement. Il est pourtant raisonnable d’estimer que la publication que dirige l’auteur du post incriminé n’est en aucun cas concernée par ces propos personnels, non plus que l’établissement dont elle dépend.
Signalons enfin que le devoir de réserve ne figure dans aucune loi. C’est une pure création de la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État, suffisamment continue pour qu’on la juge constante. La jurisprudence peut à elle seule créer du droit.
Lors des débats qui devaient aboutir au vote de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un amendement avait été déposé pour y inscrire l’obligation de réserve. Anicet Le Pors, ministre chargé de la Fonction publique, avait obtenu son rejet pensant préférable de « laisser le soin au juge administratif d’apprécier au cas par cas les limites au droit d’expression imposées aux fonctionnaires par l’obligation de réserve»[4].
Même rejet lors de la préparation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un amendement adopté par le Sénat ayant finalement été écarté par la commission mixte paritaire qui a établi le texte finalement adopté par les deux assemblées[5].
Neutralité, expression publique et engagement
Faut-il considérer que la parole publique des agents publics est largement bridée ? Ce serait bien dommageable. Imagine-t-on une société ou les enseignants ne s’expriment pas sur l’enseignement, les personnels de santé sur la santé publique… les bibliothécaires sur les bibliothèques et tout sujet qui peut lui être associé ?
Plus largement, les agents publics peuvent tout-à-fait participer sous diverses formes à la vie politique et ne s’en privent pas. D’ailleurs, l’article 6 de la loi n° 83-634 précitée affirme : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses [suivent les autres critères de non discrimination] ».
Cela signifie bien que tant qu’elles ne touchent pas le service ni ne nuisent à la fonction, l’expression publique des opinions émises à titre personnel est libre. Et il est heureux que l’expertise que peuvent tirer des agents publics de l’exercice de leurs fonctions puisse nourrir le débat public : réjouissons-nous par exemple que qu’un collègue qui reconnaît courageusement dans son billet[6] avoir eu souvent le sentiment de « dépasser objectivement les limites du devoir de réserve », n’ait jamais été inquiété.
La liberté d’opinion doit être garantie aux fonctionnaires par leur administration. Il me paraît juste qu’elle soit également respectée par les citoyens. Certes, avec les réseaux sociaux, il est souvent facile connaître de connaître les opinions des individus (un chercheur en sciences de l’information et de la communication estime même qu’il « n’y a pas du tout de vie privée sur le web »[7]). Cela peut permettre de nourrir des débats contradictoires Mais ce serait une dérive dangereuse que d’aller dénicher ces opinions exprimées à titre personnel pour remettre en cause un agent public dans l’exercice de ses fonctions alors que ces dernières ne sont pas en cause.
D’autant que le fonctionnaire est soumis (toujours par la même loi de 1983, article 28) au devoir d’obéissance : « Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
Il faut donc accepter d’être soi-même, et que les autres soient, d’une part une personne privée, d’autre part un agent public, sans vouloir imposer une cohérence qui ne serait pas démocratique : le service public n’a pas à être le produit du seul bon plaisir de ses agents.
Il peut arriver de se trouver en contradiction grave avec sa conscience : la désobéissance est alors à ses risques et périls. Il est des époques et des circonstances où celle-ci force le respect et est après coup honorée.
Mais l’agent public n’est pas coincé dans son état. Il peut s’exprimer personnellement dans le débat public, en veillant à la réserve dont nous avons parlé, mais sans réserve quand il agit dans le cadre d’un groupe : syndicat, collectif, association. Ce n’est pas la bibliothèque qui s’engage, mais le bibliothécaire, mais les bibliothécaires organisés.
Les bibliothèques sont au demeurant souvent associées à des valeurs, qu’on pourra dire humanistes, qu’on retrouve dans tous les textes de références[8], et qui vont du manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques au Code de déontologie de l’ABF en passant par des textes généraux sur les droits de l’homme ou les droits culturels.
Ces valeurs reposent sur le service de tous, l’ouverture à l’ensemble des individus sans discrimination. Elles promeuvent la circulation des idées et des œuvres, le partage des savoirs. On peut y ajouter, thème qui prend une importance croissante, le respect de la vie privée… qui comprend les opinions personnelles.
Par ailleurs, un bibliothécaire engagé n’a pas forcément à être un « bibliothécaire militant » ou « militant parce que bibliothécaire », il peut comme citoyen défendre toutes sortes de causes.
Ces engagements possibles, les valeurs mêmes associées aux bibliothèques, contredisent-elles le principe de neutralité ? Je ne le crois nullement, du moins dans le système de référence français.
Tout d’abord ce principe s’impose au fonctionnaire, selon l’article 25 de la loi précitée n° 83-634 telle qu’elle a été modifiée par la loi précitée n° 2016-483 : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »
On voit que cette neutralité est avant tout une attitude d’ouverture et de non discrimination vis-à-vis du public. Interdisant de faire d’un service public un instrument de propagande ou de prosélytisme, elle exige un égal traitement de tous les publics. Une bibliothèque accueillera par exemple sans discrimination aucune et avec un égal traitement des femmes voilées comme des hommes enturbannés.
Cette neutralité est une garantie de principe (encore faut-il parvenir à ce qu’elle soit respectée dans les faits !) contre des orientations politiques qui entendraient discriminer les publics. Mais aussi contre des pressions venant d’une partie de la population, ou encore contre des comportements qui pourraient voir le jour au sein du personnel des bibliothèques.
Le site officiel vie-publique.fr, en présentant les principes du service public à la française[9] (continuité, égalité, adaptabilité), rattache d’ailleurs la neutralité à l’égalité : « le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique ».
Ainsi comprise, la neutralité ne veut pas dire que les bibliothèques seraient « neutres » au sens de « sans effet sur la société ». Elles sont évidemment un objet de politique publique, un outril au service de politiques publiques à tous les échelons, du local à l’international. Un territoire bien pourvu en bibliothèques ce n’est pas la même chose qu’un territoire qui en est pourvu. Les bibliothèques sont un sujet éminemment politique. Sujet auxquels, entre autres et sans monopole, les bibliothécaires peuvent contribuer dans le débat public, individuellement et/ou collectivement, dans les limites que nous avons vues.
Laïcité et vivre ensemble en France aujourd’hui
Je termine ce billet avec une évocation du contexte idéologique dans lequel a surgit cette polémique le 4 avril 2017.
On reproche aux réseaux sociaux d’enfermer ses participants dans une bulle de conformité composée « d’amis » de mêmes goûts et opinions, ce qui conduit à n’avoir accès par ce biais qu’à des informations – ou à de la désinformation – en sens unique.
N’utilisant Facebook que pour des raisons professionnelles et n’ayant à de rares exceptions pour amis que des bibliothécaires, j’ai fait ces dernières années une expérience contraire : l’apparition spectaculaire de fractures profondes entre gens qu’on aurait pu croire de même sensibilité générale, sur les questions de laïcité, d’islamisme, d’intégration, d’identité et de vivre ensemble.
Au risque de caricaturer, je dirais que d’aucuns se font traiter d’ultra-laïcards par ceux qu’ils traitent d’islamo-gauchistes. En tenant pour la complexité et ayant choisi de ne m’enrôler dans aucun camp, je lis avec intérêt les textes émis ou diffusés par les uns et les autres quand ils contiennent des analyses et informations sérieuses, et interprète les vociférations comme un symptôme de l’échauffement des esprits. Et pour tout dire je trouve utile qu’il y ait des vigies de la laïcité et du féminisme, et des gens pour veiller à la compréhension et au vivre ensemble tant qu’il est compatible avec l’émancipation individuelle.
J’ai donc vu bien des bibliothécaires ou partenaires des bibliothèques se jeter à corps perdu dans la cause exclusive qu’ils ont choisie, montrant par cela qu’ils sont une partie de la société et en épousent les clivages, sans pour autant, sauf erreur de ma part, jamais traiter concrètement de cette question dans leur champ professionnel, ce qui aurait pourtant permis de dépasser ces fractures, sait-on jamais. Aussi publié-je ce jour sur mon blog l’article intitulé Dieu à la bibliothèque que j’ai donné à la Revue des livres pour enfants n°288 d’avril 2016, modeste contribution à une partie de la question.
Ce sont précisément ces clivages qui apparaissent comme l’arrière-plan de la polémique : le post incriminé, qui souhaite mauvais accueil aux femmes voilées ne manifestant par là aucun désir d’intégration tout en sollicitant des titres de séjour ou un statut de réfugié.
Ce texte peut être analysé comme la dérive d’une posture laïque et féministe par ailleurs respectable, aboutissant à un texte qui est sans doute en phase avec ce que beaucoup de nos compatriotes expriment mais est finalement compatible avec les thèses du Front national et peut contribuer à légitimer celles-ci.
Ainsi en va-t-il du mouvement des idées et des débats politiques dans la difficile période que nous vivons. Contre ces dérives, après tout, le principe de neutralité du service public n’est pas un mince appui. Et n’empêche nullement l’engagement.
La conférence inaugurale de Philippe Estèbe intitulée La nouvelle donne territoriale a fait forte impression auprès de nombre de congressistes(1). Soulignant la spécificité de l’espace humain français par rapport à ses voisins européens ayant connu un exode rural plus précoce et plus massif, avec un éparpillement bien plus considérable de la population et une relative faiblesse des villes. Ce phénomène a marqué notre vie politique, avec un nombre exceptionnel de communes et un principe d’égalité devant les services publics se révélant coûteux. Or les façons de vivre ont changé. 80% de la population active ne travaille pas dans sa commune de résidence, la moitié des actifs en change au moment de la retraite. La gouvernance des territoires se recompose sur une base intercommunale, notamment. « L’Ancien régime ne reviendra plus » conclut Philippe Estèbe.
Le conférencier assume de ne pas s’être penché sur le cas des bibliothèques. Ne lui en tenons pas rigueur : l’essentiel est qu’il ait su transmettre une analyse globale sur le territoire français. À nous de faire le lien avec les bibliothèques. C’est à quoi je me suis attaché tant son propos m’a paru jeter une lumière crue sur l’histoire récente de la lecture publique.
Les bibliothèques publiques se sont longtemps développées dans le cadre quasi exclusif de la commune, considérée comme responsable du fait d’entretenir ou non une bibliothèque municipale. Près de la moitié le font, selon le rapport de l’Inspection générale des bibliothèques sur l’équipement des communes et de leur groupement(2). C’est ce qui permet d’arriver au chiffre de 17 000 bibliothèques ou points de lecture. Et qui pourtant paraît encore insuffisant puisque nous pensons, avec l’Inspection, qu’il y a encore des trous dans le maillage.
Dès 1945 a été inauguré un dispositif de solidarité nationale en faveur des petites communes : les bibliothèques centrales de prêt, créés progressivement dans chaque département sauf à Paris et dans la première couronne d’Ile-de-France entre 1945 et 1985 pour soutenir les communes de moins de 15 000, 20 000 et finalement 10 000 habitants. Un moment chargées d’une politique substitutive avec des bibliobus de prêt direct, elles se sont en majorité, sur instruction ministérielle, tournées prioritairement vers le soutien aux bibliothèques des communes. Ce qui a conforté ce réseau dense de bibliothèques parfois gérées par des associations et en dessous de 3 000 habitants animées essentiellement par des bénévoles. Des bibliothèques aux locaux souvent exigus et aux horaires réduits et qui constituent une particularité française.
Le décalage entre l’échelon gestionnaire des bibliothèques locales et l’espace de vie des populations est apparu croissant. Les personnes ayant recours aux bibliothèques les ont mises en concurrence et se sont fractionnées en publics différents, le public de proximité, principalement les jeunes enfants, les parents isolés, les personnes les plus âgées, n’a recours qu’à la bibliothèque de sa commune. Les collégiens sont ailleurs quand le collège n’est pas dans leurs communes. Les adultes ayant une activité professionnelle fréquentent à l’occasion une bibliothèque proche de leur lieu de travail. Enfin, à l’échelle d’une agglomération, une partie du public, bénéficiant en majorité d’un capital culturel, fréquentent un ou des médiathèques attractives de centre-ville ou du moins de la ville centre.
La persistance d’une gestion municipale sans coopération intercommunale faisait perdurer l’illusion que chaque bibliothèque avait vocation à attirer l’ensemble de la population communale et devait par conséquent proposer une collection encyclopédique. La reconfiguration de la gouvernance territoriale trouve dans les domaines des bibliothèques une illustration éclatante.
Préfigurées lors de la mise en place des villes nouvelles au tournant des années 1970, les différentes solutions intercommunales (transfert de compétence complète ou partielle, mise en réseau informatique permettant sur la base d’une carte unique et grâce à des portails communs et des navettes une circulation des ressources physiques et numériques et des usagers) se déploient progressivement à travers le pays depuis la loi Chevènement de 1999. Les repérimétrages successifs provoqués par les lois de réforme territoriale entre 2010 et 2016 ont à la fois tracé le contour définitif de ces développements possibles et ça et là compliqué dans un premier temps l’agencement des solutions quand un nouveau périmètre réunit des territoires aux historiques coopératifs opposés.
Le cadre intercommunal permet de déployer et d’organiser les équipements et services à une échelle plus ou moins proches des bassins de vie en transformant la concurrence en complémentarité politiquement pilotée. Il apparaît avec évidence que seule la mise en réseau peut sans l’atteindre aller plus avant vers une égalité des personnes devant l’accès aux locaux et ressources, tout en maintenant un maillage fin (à un quart d’heure disons-nous) sous des formes diversifiée (y compris de petits équipements et points de service polyvalents) où l’attractivité de grandes et moyennes médiathèques constitue un point d’appui au service de tous.
C’est aussi le réseau qui peut permettre de maintenir et même d’étendre le nombre et la qualité des services dans un contexte financier contraint pour les collectivités, en améliorant efficience de l’organisation. Quant aux départements, lointains héritiers d’un dispositif compensatoire d’État, ils ont à se repositionner dans l’appui à la construction des réseaux intercommunaux tout en assumant, selon le principe de subsidiarité, des tâches et fonctions qui sont les plus efficaces à ce niveau.
Une nouvelle ère commence, ou plutôt, elle a déjà commencé mais mettra du temps à se mettre en place partout, car elle exige que changent bien des façons de concevoir les services et de les mettre en œuvre.
Notes (seule la note n°2 a été publiée dans la revue)
Le 21 janvier 2008, avant les avant-dernières élections municipales, je postais le billet que je reproduis ci-dessous (avant de revenir sur cette question le 20 mars 2015 à propos des élections départementales dites cantonales).
Je n’ai rien à redire à mes propos d’alors sinon qu’il me faut ajouter deux compléments essentiels et une remarque :
Photo D. Lahary libre de droits CC BY-SA
1. Les élections municipales sont aussi communautaires. Elles sont d’ailleurs désormais désignées en fonction de ce double enjeu… mais le second est biaisé. Certes les bulletins de vote comportent pour chaque liste des candidats fléchés pour siéger au conseil communautaire. Mais cela ne saute pas aux yeux de la plupart des électeurs, d’autant moins tout ou partie des listes en présence n’ont pas abordé le sujet, ou à peine. Combien d’électeurs ont compris quelles compétences étaient effectivement exercées par l’EPCI dont fait partie leur commune ? Que souhaitent les candidats de ces listes à propos de ces compétences ? Lesquelles souhaiteraient-ils ajouter ou retrancher ?
Il faut ajouter que ne se présentent devant les suffrages que des listes constituées dans le périmètre de la commune et ayant donc naturellement pensé leur programme à l’échelle de la commune. Sauf exception remarquable, pas d’élaboration de programmes à une échelle communautaire pourtant plus proche d’un véritable bassin de vie, échelle ou de réelles compétences sont exercées touchant la vie des habitants. Qui pour présenter à cette échelle devant les citoyens un réel « bilan de compétence » ? Un compte rendu de mandat ?
D’autre part les électeurs sont enfermés dans le choix qui est présenté au niveau de leur commune, qui peut être très restreint notamment à mesure qu’on s’éloigne par exemple d’une ville centre. Ils sont sans voix pour la part d’eux-mêmes qui est extra-communale – c’est-à-dire beaucoup. Nous sommes bien toujours dans ce que le sociologue Jean Viard nomme la « démocratie du sommeil » : nous votons d’où se situe notre chambre à coucher, où ne s’exprime qu’une part de nous-mêmes.
L’intercommunalité demeure en 2020 un nain politique.
(On peut évidemment mentionner l’exception de la métropole du Grand Lyon dont le conseil va être élu directement parallèlement aux conseils municipaux. Toutefois, les listes de candidats ne se présentent pas à l’échelle de la métropole mais de 14 circonscriptions)
2. Les élections municipales et communautaires contribuent aux élections sénatoriales puisque les grands électeurs sont principalement des élus locaux. Et voilà les élections locales chargées, de façon masquée, d’un enjeu national à retardement. Aussi les électeurs locaux sont-ils responsables, même à l’aveuglette, même sans en être conscients, de la configuration politique du Sénat
Dernière remarque : si je m’agaçais en 2008 de voir la presse sous toutes ses formes ne s’intéresser qu’à l’aspect politicien des élections municipales à venir, je constate cette fois-ci des progrès. Des thèmes de politique locale ont été largement présentés, comme le logement et les mobilités.
Mon agacement principal est celui-ci : on présente cette élection comme celle du maire. Or ceux-ci ne sont élus que par les conseils municipaux. Même s’il est d’usage de considérer la tête de liste comme destinée à être maire, cela n’a rien d’obligatoire et il n’est pas illégitime que le maire change en cours de mandat. Il serait civique de rappeler sans cesse qu’on vote pour une liste, donc une équipe, et de le valoriser. Il y a assez d’élections uninominales en France pour ne pas en rajouter.
La presse écrite et audiovisuelle bruisse d’une question : les élections locales de mars prochains doivent-elles être « politisées » ? Des organisations politiques, des élus locaux prennent position dans un sens ou dans l’autre, souvent en fonction de considérations tactiques. Parlons du fond.
Ce blog est strictement professionnel. C’est en tant que professionnel de collectivité territoriale que je donne mon point de vue.
Cela fait des mois que, ne songeant guère d’ailleurs à cette échéance, je conclus mes interventions sur le métier de bibliothécaires ou les missions des bibliothèques ou même les enjeux du numérique par une référence aux politiques publiques, seul terrain sur lequel lesdites missions peuvent être fondées.
Ce terme de « politique publique » est bien étrange. Y aurait-il donc une « politique privée » ? Mais je l’utilise comme d’autres pour m’abstraire de ce qu’on appelle généralement la « politique politicienne », qui n’a rien de méprisable ni d’illégitime, mais s’organise a priori en référence à des enjeux d’organisation politique et à des clivages nationaux voir internationaux dans lesquels le technocrate que je suis n’a pas à entrer tant qu’il s’exprime à ce titre. J’écris là encore « technocratie » sans connotation négative et y tiens : le professionnel applique une politique et est force de proposition pour son élaboration. Mais il n’est pas détenteur de la légitimité démocratique, il n’est au mieux détenteur que d’une expertise technique.
Sont authentiquement politiques les enjeux relevant de la responsabilité, de la sphère de compétence, obligatoire ou librement choisie, d’une commune, d’un département, d’une région. Ce sont des enjeux de politiques publiques. De politique publique locale. La lecture publique en fait partie. Il est conforme à la démocratie que les citoyens appelés à voter lors d’élections municipales ou cantonales s’emparent de ces enjeux, et non exclusivement d’enjeux très strictement nationaux. Dénier aux enjeux locaux leur qualité politique, c’est réduire le champ de la politique, c’est réduire celui de la démocratie.
Que vivent donc les débats de politique locale. Il arrivera que les bibliothèques et médiathèques y aient leur place : tant mieux !
Je récidive aujourd’hui en accueillant un texte d’Yves Desrichard, parce que c’est un collègue que j’estime et dont le propos me semble ici estimable par son expression, sa cohérence et ses références. On peut retrouver ses publications sur papier dans le catalogue général de la BnF.
A la différence de l’exemple précédent où j’approuvais sans réserve les propos tenus, je permets aujourd’hui la diffusion d’un point de vue que je ne partage absolument pas même si j’en apprécie par ailleurs les rappels historiques. J’aurai peut-être l’occasion de revenir dans un prochain billet sur les questions abordées.
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Un moment médiatique dans la vie d’Emmanuel Macron : c’est beau, une bibliothèque ouverte le dimanche
par Yves Desrichard, bibliothécaire
En ce mardi 20 février 2018, les principaux quotidiens de la presse généraliste nationale (Le monde, Le Figaro, Libération), mais aussi les médias audiovisuels (BFMTV, TMC) et radiophoniques (France Info, France Inter) ont consacré un article, une chronique, un reportage, aux bibliothèques (essentiellement publiques) françaises. Il y avait bien longtemps que les bibliothèques et les médiathèques n’avaient pas fait la une de l’actualité médiatique. Il faut sans doute remonter aux déchirements sur la naissance douloureuse et controversée de la « TGB », la très grande bibliothèque voulue par François Mitterrand en 1988, devenue aujourd’hui Bibliothèque nationale de France, pour trouver un tel écho comparable.
Qu’est-ce qui pouvait, lors, justifier un tel engouement ? Une visite du président de la République, M. Emmanuel Macron, venu à la médiathèque des Mureaux, dans le département des Yvelines, pour assister à la présentation par Erik Orsenna, écrivain et essayiste bien connu[1], d’un rapport commandé par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, rapport intitulé Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain[2].
Il ne s’agit pas ici de brocarder une initiative comme, il faut le reconnaître, les bibliothécaires français n’en avaient pas connu depuis longtemps. Là où ni Jacques Chirac, ni Nicolas Sarkozy – plus connu pour avoir polémiqué sur l’utilité de la lecture par les étudiants de la Princesse de Clèves – ni même François Hollande, se posant pourtant en héritier de la mitterrandie, n’ont fait montre, à l’égard des bibliothèques et médiathèques, d’autre chose que d’une grande pusillanimité, le candidat Macron avait eu le mérite de placer dans la lumière ces établissements souvent discrets mais essentiels au maillage socioculturel du territoire, en formulant dans son programme le souhait que les bibliothèques soient ouvertes le soir et le dimanche, l’Etat prenant « à sa charge les dépenses supplémentaires liées à l’ouverture en soirée et le dimanche des bibliothèques municipales »[3].
Ce qui semble plus intéressant et, hélas, plus significatif à analyser, ce sont les conditions de ce moment médiatique, tant dans ses circonstances, sa forme, son contenu, que dans ses conséquences – ou son absence de conséquences. Il s’agit d’un moment, circonscrit dans le temps désormais heurté de l’actualité (la visite aura duré trois heures). Et il s’agit d’un moment médiatique, c’est-à-dire, selon une antienne désormais bien connu, qu’il a eu lieu parce que les médias étaient là – voire pour que les médias soient là.
Si cette dernière assertion pourrait relever, pour certains, de la mauvaise foi, on ne voit guère d’autre explication au fait que la publication du « rapport Orsenna », qui devait être présenté à la ministre de la Culture le 20 décembre dernier, a été retardée jusqu’en février, de façon à ce qu’il puisse être remis directement (et en présence des caméras) à Emmanuel Macron[4]. On sait que la mise en scène de la remise de rapports a rejoint celle de la signature de juteux contrats et d’accords internationaux dans les contenus que la vie politique fournit aux bataillons médiatiques toujours en mal d’images et de symbolismes à courte vue pour alimenter fils d’actualité et chaînes d’info continues. Il s’agit de soigner les lieux, les personnes, les circonstances, voire, mais très accessoirement, le message à délivrer.
Pour ce qui est des lieux, un article du Parisien[5] intitulé « Mais pourquoi présidents [on appréciera le pluriel] et ministres vont-ils autant aux Mureaux ? » révèle que, avec la venue d’Emmanuel Macron, c’était la dix-neuvième visite d’un ministre ou d’un président aux Mureaux depuis… 2015 seulement, Emmanuel Macron lui-même y était déjà venu en 2015, à l’époque en tant que ministre de l’Economie, puis une seconde fois en tant que candidat à la présidence. Si, bien sûr, l’attrait de la ville, « laboratoire d’idées » selon son maire, François Garay (DVG)[6], est pour beaucoup dans cet engouement, le fait qu’elle soit située à une quarantaine de minutes de Paris offre assurément une commodité importante, tant pour les officiels que pour les médias, essentiellement parisiens, qui les « couvrent ». Attrait d’autant plus marqué, eu égard au message qu’il s’agissait de dispenser ce jour-là, que la médiathèque des Mureaux est ouverte le dimanche après-midi depuis 2009, « avec un grand succès« , selon le maire[7].
Pour ce qui est des personnes, le choix d’Erik Orsenna, s’il ne remet en cause ni la personne, sympathique et passionnée, ni l’orateur, talentueux, et encore moins l’écrivain et l’essayiste, qui décrit comme personne les ravages, mais aussi les avancées, de la mondialisation[8], ce choix peut troubler quand on sait que, de son aveu même, il a à cette occasion « découvert l’extraordinaire densité et la richesse de ce [des bibliothèques françaises] réseau »[9].
En fait, l’homme a été choisi, chacun s’y accorde voire le revendique, pour son aura médiatique et sa capacité, donc, à attirer et à captiver les médias présents ce fameux 20 février 2018. Mais ce choix a aussi ces revers, comme en témoigne la polémique, peu reprise par les médias, concernant le coût de sa mission, puisque, et c’est heureux, le rapport est issu de nombreuses visites dans des bibliothèques situées dans d’autres régions que la région parisienne, et de rencontres avec leurs responsables, les élus, l’administration territoriale, etc.
En effet, aux reproches qui pouvaient être envisagés concernant les frais induits, le ministère de la Culture a répondu en indiquant que l’ensemble des frais, pour ce qui est de M. Orsenna, avait été pris en charge par les éditions Stock puisque, et il ne s’agissait pas là d’une coïncidence, M. Orsenna était aussi en campagne de promotion pour la sortie de son nouveau livre, La Fontaine : une école buissonnière, publié le 16 août 2017. Comme confirmé par le ministère de la Culture, Erik Orsenna en a « profité » pour visiter des bibliothèques et rencontrer les acteurs culturels – à moins que cela ne soit l’inverse, on ne sait pas trop – de telle façon que « tous les déplacements dans des villes où nous [les éditions Stock] avons organisé des signatures ont été pris en charge par les Éditions Stock » et que « Erik Orsenna en a profité pour visiter la médiathèque ou la bibliothèque de la ville dans un souci d’optimisation d’agenda et d’économie pour l’état [sic]. Son statut d’écrivain reconnu lui a servi pour se mettre au service des bibliothèques »[10].
En somme, la polémique sur le financement des déplacements de M. Orsenna dans le cadre, ne l’oublions pas, d’une mission officielle[11], se trouve placée dans une sorte d’alternative du diable : soit ces déplacements sont financés de manière désintéressée par une société privée, induisant des risques de collusion d’intérêts[12], soit c’est la mission elle-même qui s’appuie sur l’appareil publicitaire des éditions Stock et, dans ce cas, M. Orsenna peut être soupçonné d’opportunisme, s’appuyant sur une légitimité officielle pour conforter la promotion de son dernier ouvrage.
Une telle polémique en dit en tout cas assez long sur la posture défensive que se doit d’adopter un ministère non régalien comme celui de la Culture, qui n’a pas même les moyens (voire le droit) de financer sur son budget une mission qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses activités. On imagine mal que, dans un contexte comparable, un acteur privé engagé par le ministère de la Défense (ministère dont, en 2018, le budget sera marqué par une hausse de 5,6 %), ait été exposé à de pareils soupçons, voire réduit à de pareils expédients.
Pour ce qui est des circonstances de ce moment médiatique, elles sont désormais connues et, comme le note dans son édition du 23 février 2018 l’hebdomadaire professionnel Livres-Hebdo », la médiathèque des Mureaux était, ce 20 février, « l’endroit où il fallait être vu ». S’y pressaient entre autres Jack Lang, dont personne ne pourra contester sur ces sujets la légitimité[13] (mais, peut-être, l’opportunisme), mais aussi Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, dont la présence laisse plus perplexe, la Région étant, des trois principales collectivités territoriales françaises, la seule à n’assurer la gestion directe d’aucune bibliothèque. Mais peu importe, on l’aura compris. Il fallait être là puisque, tout sourire, le président Macron était là, qui se contentera d’un bref discours – sa présence seule justifiant du moment médiatique.
Quant au message lui-même, il révèle à tout le moins d’inquiétants déficits pour ce qui est de la connaissance du fonctionnement démocratique. Il ne s’agit pas de dénoncer la présidentialisation avancée de la gestion des affaires de l’Etat qui, en l’espèce, fait fi tant du travail du Parlement[14] que de celui du Gouvernement, présidé par M. Edouard Philippe, mais de rappeler l’articulation entre l’action de l’Etat et celle des collectivités territoriales, articulation pour laquelle le fonctionnement des bibliothèques publiques françaises constitue presque un cas d’école.
En effet, et pour simplifier le propos, si l’Etat, par le biais du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a en charge la gestion stratégique des bibliothèques universitaires ou de recherche[15], les bibliothèques des collectivités territoriales, essentiellement départementales, municipales ou relevant d’établissements intercommunaux comme les métropoles, sont des services des dites collectivités territoriales, dont l’article 72 de la Constitution assure que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences »[16]. On conçoit donc que, en valorisant le rôle de l’Etat dans le fonctionnement de bibliothèques qui n’en dépendent aucunement, le moment médiatique se livra lors à un raccourci qui, sans doute, n’est pas propre dans ses méthodes au domaine culturel et aux bibliothèques.
Le rapport Orsenna comporte 19 propositions, parmi lesquelles on pourra relever la proposition n° 13, « encourager les partenariats avec les agences de pôle emploi pour développer les permanences de professionnels dans les bibliothèques », ou la proposition n° 8, « envisager, dans le cadre d’un partenariat national et à partir d’une cartographie croisée des implantations de La poste et des bibliothèques sur le territoire, le développement d’actions communes tant pour le partage de locaux que pour les services (portage de livre, services numériques) », propositions qui témoignent à tout le moins d’une prise en compte sans fard du contexte néolibéral qui est celui de la politique macronienne.
Mais, de toutes ces propositions, le moment médiatique n’en retiendra, ce jour-là, qu’une seule, l’ouverture des bibliothèques publiques le dimanche, ouverture que le président Macron, selon les sources, « veut », « plaide » ou « promeut ». Cette restriction est d’autant plus remarquable que, en tant que telle, cette ouverture dominicale, si elle « court » tout le long du rapport, ne fait pas explicitement partie des propositions évoquées[17]. Sans doute le fait qu’elle soit présente dans le programme sur lequel le président a été élu rend cette énonciation superflue, voire redondante.
Selon un discours bien rodé déjà porté dans le programme du candidat Macron, et largement repris à l’occasion du moment médiatique, les bibliothèques sont ouvertes 41 heures par semaine dans les grandes villes de France, contre 98 heures à Copenhague. D’aucuns (mais personne, étonnamment, ne s’y est essayé) pourront abonder que c’est le modèle politique danois, le welfare state, qui est, peut-être, l’opportunité de cette réussite, si accablante pour le « modèle » français. Mais, au-delà de cet élargissement ou de cet aménagement des horaires d’ouverture des bibliothèques, c’est bien évidemment l’ouverture dominicale qu’il s’agit de mettre en avant.
L’ouverture des bibliothèques le dimanche est un sujet qui agite depuis longtemps déjà la profession. Au-delà, on l’aura compris, il agite bien évidemment le pays entier, dans ses résonances symboliques, sociales, culturelles, politiques, etc. Le sujet s’offre à d’infinis débats entre (c’est selon) la France réactionnaire et nostalgique de l’avant-1905 et les tenants de la « start-up nation », ou tout autre opposition qu’on voudra bien soulever – pourvu qu’elle se prête aux schématismes les plus immédiatement accessibles à une heure de grande écoute, ou à la lecture matinale des quotidiens. On pourra cependant relever que, s’il suffisait d’ouvrir les bibliothèques le dimanche pour « réduire les fractures culturelles et sociales »[18], ce serait, et à bon compte, un grand soulagement pour ceux qui, en parallèle, et chacun dans son exercice, détruisent les services publics, délocalisent, font pression sur les salaires pour garantir les revenus du capital, etc.
On peut cependant penser que c’est cette capacité au clivage immédiat des « anciens » et des « modernes » qui a favorisé le choix, par les acteurs du moment médiatique, de cet angle pourtant si particulier. Particulier et d’autant plus paradoxal que, comme on l’a esquissé, M. Emmanuel Macron a fait preuve de volontarisme à l’égard de l’ouverture le dimanche de bibliothèques dont la responsabilité de gestion n’appartient pas à l’Etat, en faisant ce jour-là l’impasse sur les bibliothèques relevant de sa responsabilité. De cette impasse témoignait déjà le choix, comme cothurne de M. Erik Orsenna, de Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, là où il existe, pour ce qui est des bibliothèques, un corps d’inspection général spécifique dont les membres ont justement pour vocation de transcender les intérêts ministériels au profit d’une approche globale de la question, tant auprès des acteurs étatiques que locaux. Peut-être faut-il rapprocher cette focalisation de ce que M. Corbin était, avant de devenir inspecteur des affaires culturelles, directeur des affaires culturelles de la ville de Paris, poste où il avait dû batailler ferme, et sans grand succès, pour élargir l’ouverture dominicale des bibliothèques de la ville de Paris – ce qui, sans doute, lui donne la légitimité nécessaire pour exhorter sans pouvoir cette fois l’imposer cette même extension aux bibliothèques d’autres villes en France.
Il serait cependant malhonnête de considérer que, en matière d’ouverture dominicale des bibliothèques territoriales, l’Etat ne dispose d’aucun moyen d’action. En effet, lors de la mise en œuvre des grandes lois de décentralisation, entre 1982 et 1983, sous l’égide de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur sous le premier septennat de François Mitterrand, un mécanisme dérogatoire a été mis en place pour éviter, selon les mots de Jack Lang, qu’» ils [les élus des collectivités territoriales] construisent des bordures de trottoirs avec nos crédits »[19]. Ce dispositif permet, au sein de la dotation générale de décentralisation octroyée par l’Etat aux collectivités territoriales, de « flécher », pour des projets précis et non pour le fonctionnement courant des établissements, des dotations financières spécifiques, instruites par les directions régionales des affaires culturelles, « bras armé » du ministère de la Culture dans les nouvelles régions. C’est ce mécanisme que le président Macron compte mettre en œuvre pour inciter les collectivités territoriales à l’ouverture dominicale de 200 bibliothèques supplémentaires.
En somme, pour le premier moment médiatique consacré depuis longtemps aux bibliothèques, l’Etat a choisi de mettre l’accent sur une mesure que d’aucuns (et notamment une part des professionnels) juge cosmétique par rapport à l’ampleur des besoins, mesure dont l’Etat ne peut assurer seul la réussite – se réservant peut-être le droit de dénoncer en cas d’échec l’inertie des collectivités territoriales qu’on dépouille par ailleurs d’une part de plus en plus importante de leurs recettes au nom de la « bonne gouvernance ». Machiavel (dont François Mitterrand, on s’en souvient, était un grand lecteur) n’aurait sans doute pas désavoué pareille manœuvre.
Les crédits supplémentaires octroyés à cette incitation au sein de la dotation générale de décentralisation s’élèveront pour cette année à 8 millions d’euros[20]. Il serait peu miséricordieux – mais on le fait quand même – de les rapporter aux 1,7 milliard d’euros dépensés pour la lecture publique par les collectivités territoriales[21]. Ces crédits, on les doit à l’acharnement d’Erik Orsenna lui-même, dans son « bras de fer… avec le gouvernement » [22] : « Quand j’ai appris en décembre dernier, lors de l’arbitrage budgétaire, qu’il n’y aurait rien, j’étais prêt à démissionner car cela voulait dire que ce que l’on me demandait, c’était de convaincre les élus de bien vouloir dépenser l’argent qu’on venait de leur piquer. Après une bataille farouche, on a obtenu gain de cause, avec un arbitrage direct du président de la République »[23]. Il aurait été en effet dommage qu’une telle lucidité ne soit pas récompensée.
Ainsi, en 2018, une personnalité privée, n’ayant aucune fonction officielle dans un ministère qui, lui-même, n’a qu’un pouvoir de décision limité et un rôle purement incitatif auprès de collectivités dont les dotations sont, par ailleurs, en réduction drastique, a pesé de tout son poids sur une avancée qui aura eu le mérite d’occuper à plein le moment médiatique du mardi 20 février 2018 – en tout cas, le matin. Comme le disait en 2006, dans Le monde diplomatique, Jacques Bouveresse, « on en est là »[24].
[1] Ancienne « plume » de François Mitterrand, dont il fut, entre 1983 et 1984, le conseiller culturel.
[2] Disponible sur le site du ministère de la Culture. On notera, sans avoir l’occasion d’y revenir, que le titre du rapport se concentre sur une activité, la lecture, qui est loin d’être la seule à pouvoir être pratiquée en bibliothèque, comme en témoigne d’ailleurs le rapport lui-même.
[7] Le Figaro.fr, 20 février 2018. Notons cependant que, avec 28 h. d’ouverture par semaine, la dite-médiathèque est loin de la moyenne hebdomadaire des grandes villes, estimée à 41 h. par les services du ministère de la Culture.
[8] Comme en témoignent, entre autres, Voyage au pays du coton et L’avenir de l’eau, publiés chez Fayard en 2006 et en 2009.
[9] Interview dans Livres-Hebdo du 23 février 2018.
[10] Cité par Actualitté, billet du 20 février 2018.
[11] Lettre de mission du 31 juillet 2017, présente en tête du rapport.
[12] Auxquels n’échappe d’ailleurs par la ministre de la Culture elle-même, François Nyssen, ancienne présidente du directoire de la maison d’édition Actes-Sud.
[13] Premier ministre de la Culture du premier septennat de François Mitterrand à partir de 1981, il profita du doublement du budget du ministère en promouvant une politique forte de développement des bibliothèques territoriales, sous la houlette de Jean Gattégno, directeur du livre et de la lecture, auquel le rapport rend hommage.
[14] Qui pourrait par exemple prendre l’initiative d’une loi sur les bibliothèques, même si cette idée est loin de faire l’unanimité dans la profession.
[15] Et cela même si la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2017 a considérablement renforcé en la matière l’autonomie de gestion de ces établissements par les universités ou les grands établissements dont ils constituent les services documentaires.
[16] Aux termes de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
[17] La proposition n° 3 concerne bien l’ouverture dominicale des bibliothèques, mais celle des bibliothèques universitaires de Paris.
[18] Erik Orsenna au Parisien, le 8 septembre 2017.
[19] Cité dans le Bulletin des bibliothèques de France, mars 2011, n° 2.
[20] Reconductibles pour 5 ans, à condition bien sûr que le Parlement, hélas obligatoirement consulté s’agissant des lois de finances, en décide ainsi.
Fin 2017, j’ai failli animer une table ronde sur la place des bibliothèques dans les politiques publiques locales.
Celle-ci ayant été finalement annulée, je me retrouvais seul détenteur des notes que m’avaient envoyées les deux participantes pressenties :
Françoise Legendre, inspectrice générale des bibliothèques.
Laurence Favreau, directrice de la lecture publique de l’agglomération Val Parisis.
Je trouvais dommage que ces propos fort utiles ne soient pas diffusés. Ils s’adressent d’abord aux responsables de bibliothèques, mais peuvent également être utiles à tout membre d’une équipe quelles que soient ses fonctions.
Françoise Legendre et Laurence Favreau ont bien voulu que mon blog serve de support à leurs propos. Les voici donc, sans que j’y aie rien changé. Il ne s’agit là que de notes lapidaires présentées sous forme de conseils rapides, qui devaient servir de point de départ à des échanges et prolongements.
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Connaître leterritoire
Connaître le territoire et montrer qu’on le connaît (particulièrement lors d’une prise de poste, ou lors de l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale, etc.). Il n’y a pas l’ombre d’un diagnostic ? Il faut en dresser un, même synthétique, et le partager, cela peut constituer le début d’un dynamique d’équipe et d’un dialogue avec la collectivité. Il y en a un? Il faut vérifier son actualité et sa pertinence…
Connaître le territoire, c’est être à l’aise dans les noms des quartiers, les habitudes de transports, le visage de la ville ou du bourg, y compris ce qui ne se trouve sur aucune plaque ni pancarte, dans aucun livre…
Si on ne connaît pas bien, pas du tout, parce qu’on arrive par exemple, trouver sans tarder des gens qui vont vous renseigner, notamment dans l’équipe de la bibliothèque, mais aussi ailleurs…
Trouver la juste place dans les politiques de la collectivité
S’il n’y a pas de politique rédigée, défendue, portée, il y a une politique malgré tout !
ou quand l’indifférence (si possible bienveillante) permet de faire avancer des projets portés par les bibliothécaires (et les usagers !)
Bien connaître ce qui est prioritaire pour les élus de son territoire et voir comment s’y faire une place en adaptant des propositions susceptibles de soutenir et d’enrichir des axes de politique autre que culturelle (de la sécurité aux déplacements en passant par la gestion des déchets, les aires d’accueil des gens du voyage ou l’éclairage public !)
Nourrir les obligations faites aux collectivités en contribuant au sens.
Ex : Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées : des offres adaptées dans des bâtiments obligatoirement rendus accessibles (AD’AP – agenda d’accessibilité programmée – pour les bâtiments, mise en accessibilité des réseaux de transport etc : une fois qu’on arrive quelque part, il est intéressant d’y trouver quelque chose !)
Saisir des opportunités : capter au vol l’intérêt d’un élu pour tel ou tel sujet et s’en servir pour alimenter un projet dans notre champ d’intervention c’est tisser des liens.
S’appuyer sur des sujets portés par d’autres services, d’autres compétences (et donc parfois d’autres élus que ceux en charge de notre secteur) pour faire levier de contribution et débloquer des moyens pour améliorer le service aux usagers (ex : projet de hors les murs dans les aires d’accueil des gens du voyage, acquisition d’un véhicule pour le service, véhicule qui servira à d’autres projets non déblocables auparavant).
Assumer ses préconisations et assurer l’exécution des décisions de la collectivité même si elles ne sont pas identiques à celles initialement portées : s’adapter.
Dessin de Dominique Lahary paru dans Bibliothèque(s) n°71-72, décembre 2013
Identifier la juste place professionnelle
Rester à sa place mais ne pas forcément tenir en place, c’est-à-dire ne pas attendre d’être sollicité pour proposer ; assurer une veille active, maintenir une dynamique de propositions, de projets et savoir attendre le moment juste pour proposer et mettre en oeuvre.
Contribuer à l’image positive de la collectivité et contribuer à sa construction : service public vitrine ; trouver les bons indicateurs, ceux qui “parleront” aux élus.
Ne pas mépriser ceux qui ne sont pas bibliothécaires (la majorité du genre humain, les élus et la hiérarchie administrative entre autres).
Gagner et maintenir la confiance des élus, des directeurs administratifs: savoir garder une certaine réserve aussi, tout en existant. Répondre aux questions avec diligence et rapidité, savoir donner le coup de collier quand il faut, savoir distinguer coup de collier et folie permanente ; respecter la place de chacun pour maintenir le dialogue à chaque niveau (élus, DGS, DGA ou chefs de service).
Se faire comprendre et comprendre les autres… surtout les décideurs ! Gare au jargon bibliothécaire ou alors, il faut être habilement pédagogue, avec discernement! Chaque collectivité a sa part de jargon budgétaire, administratif, ses abréviations (CP: non ce n’est pas la première classe à l’école, ce sont les crédits de paiement…) : se les approprier.
Au passage, casser l’image tenace du bibliothécaire dans sa tour d’ivoire ou l’image d’une institution poussiéreuse : entendu en plusieurs circonstances de la part d’élus ou de DG : « les bibliothèques c’est très bien, mais nous, on veut foncer sur le numérique »…
Ne jamais jouer un élu contre un DG ou inversement, ni un élu contre le maire ou le Président !
Identifier les instances, les temps (formels ou informels) où se jouent les choses et tâcher d’y être invité, d’y participer.
Se garder d’être identifié comme un appui de la liste d’opposition… (question de confiance…).
Se souvenir que ce n’est pas le professionnel qui a le pouvoir en collectivité, mais les élus.
En cas de mur d’adversité (absence totale d’écoute et de prise en compte de la part des décideurs, dans la durée, mépris total, dans la durée, des avis professionnels, catastrophe budgétaire , constat de souffrance personnelle, absence totale, même lointaine, d’amélioration…) que faire ? Parfois repli patient sur des volets professionnels internes, parfois mobilité quand c’est possible familialement etc. à considérer comme une option possible, et pas un échec personnel…
Affirmer ses compétences
S’affirmer comme porteur de compétences spécifiques, au service de la collectivité et des publics, et moteur d’une équipe qui elle aussi porte des compétences spécifiques.
Être identifié comme professionnel “sérieux”, ne pas estimer que la position est acquise, refaire ses preuves à chaque dossier, maintenir la qualité.
Valoriser les compétences du service : la mise en musique sur le terrain est du fait des équipes ; la réussite est une oeuvre collective élus + professionnels.
Travailler en transversalité
Sortir impérativement de son cadre pour s’associer à ceux des autres services de la collectivité et contribuer comme acteur plein et entier même si cela n’apparaît pas évident aux élus (et aux autres chefs de service) dans un premier temps.
Identifier des « alliés » au sein de la collectivité: DGA ou DGS si possible bien sûr, tel ou tel élu, chargé de la culture entre autres, autres responsables de services (pas seulement les services culturels: ressources humaines, services sociaux, sportifs, services techniques, bâtiments, budget : aller les voir, se faire connaître, comprendre comment fonctionnent leur service, leur difficulté, leurs priorités, leurs méthodes, leurs alliés !
S’impliquer dans le management
Ne surtout pas mépriser les aspects de gestion et management: se considérer comme un « pur » acteur culturel qui n’a pas à « s’abaisser » à ces vils aspects … peut être fatal.
Jouer collectif avec son équipe, tout en assumant sa fonction de directeur : TOUT ne se dit pas, ne se partage pas…
identifier des alliés au sein de l’équipe : sans pour autant donner aux autres l’impression de constituer un « clan de privilégiés avec lesquels le directeur cause »).
Expliciter les orientations politiques aux équipes et remettre le service en perspective dans ces orientations ; identifier les contributions et les marges de manoeuvre, surtout si elles ne sont pas immédiatement perceptibles.
Manager dans un mouvement perpétuel d’accompagnement du changement mais ne pas se perdre dans les multiples directions prises au fil du temps : sélectionner et hiérarchiser pour assurer et rassurer.
Savoir communiquer et “comprendre” la collectivité
Savoir prendre la parole et, surtout, synthétiser…
Identifier les « moments » des politiques publiques : parfois, ce n’est pas , ou plus, ou pas encore, le moment de la culture, ou de la lecture publique. Comprendre pourquoi, préparer les argumentaires, oraux et écrits en les adaptant aux contours, au langage, au temps de la collectivité.
Savoir être patient, tenace (admettre la durée liée aux politiques publiques), être insistant avec doigté (quand c’est possible, avec humour) : construire les conditions nécessaires quand « le moment » viendra, identifier les briques pouvant aider à susciter un moment favorable…
Identifier en quoi le décideur peut être « gagnant » lorsque vous proposez ou défendez quelque chose.
Quand les conditions le permettent, susciter (adroitement) un mouvement d’opinion : les habitants peuvent peser, le monde associatif, institutionnel ,etc, sans pour autant risquer de perdre la confiance de la collectivité.
Sans colère, sans pathos, en mettant toujours en avant le professionnalisme, exposer les difficultés, les conséquences d’éventuelles baisses de moyens, élaborer des scénarios, maintenir le dialogue sur un plan professionnel.
Ne pas rester seul : association professionnelle, locale, nationale, structure de coopération, conseil syndical.
Être honnête dans la présentation des objectifs et des résultats, sans jargonner et en travaillant en priorité la manière de présenter les éléments clés aux élus.
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