Toute entreprise qui a été enfermée dans un contrat de location de photocopieur sait combien la liberté est précieuse en la matière et que l’enfer, ce sont les contrats interdépendants. Heureusement, la Cour de cassation vient de clarifier une situation qui apparaissait incertaine après l’importante réforme du droit des contrats en 2016 (Cass. com., 10 janv. 2024, n° 22-20.466, Assoc. Aide et action c/ Sté Leasecom).

Moulinsart n’est pas seulement le château du capitaine Haddock, il est aussi le nom de la société d’exploitation des bijoux de la Castafiore, à savoir tous les droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, sur laquelle elle veille jalousement à travers le monde. Comme le démontre l'affaire Xavier Marabout, tranchée le 4 juin 2024, par la Cour d’appel de Rennes. Explications.