En janvier dernier, le rapport « L’auteur et l’acte de création » a été remis par Bruno Racine au Ministère de la Culture. J’avais publié à ce moment un premier billet de réaction, en me focalisant sur un point précis du rapport : le rejet de la proposition du domaine public que j’avais salué. Mais ce document comporte bien d’autres qui méritaient à mon sens de s’y pencher, si possible avec la perspective particulière du bibliothécaire qui est la mienne.

Je n’avais trouvé l’occasion de le faire depuis janvier, mais cette lacune est réparée grâce à l’IFLA (la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques) qui avait repéré la parution de ce rapport et qui m’a demandé de répondre à quelques questions à ce sujet. Il en a résulté une interview, publiée cette semaine sur leur site et traduite en anglais (merci à Camille Françoise pour cela !).

Le rapport Racine n’a pas réellement entraîné de réactions de la la part des principales associations de bibliothécaires en France, ce qui est à mon sens un tort. Ce texte constitue un mon sens un des apports les plus importants que l’on ait vu passer ces dernières années sur la question de l’évolution du droit d’auteur. Et je vais même aller plus loin : c’est même sans doute la proposition la plus forte à avoir été faite depuis le projet de réforme – hélas avortée – tentée par Jean Zay en 1936 à l’époque du Front Populaire. Je fais cette comparaison à dessein, car il existe une forme de filiation intellectuelle assez claire entre les deux, notamment sur la question de l’articulation entre la question de la création et celle du travail (sujet que j’ai abordé aussi parfois sur ce blog). A mon sens, Il y a dans le rapport Racine rien de moins que des pistes pour faire advenir un droit d’auteur « post-Beaumarchais » et ce n’est pas exactement rien.

Quel rapport avec les bibliothèques, me direz-vous ? Il en existe – et de nombreux – et je vous propose de lire le texte de l’interview que j’ai donnée à l’IFLA dont je colle ci-dessous la version en français. La crise du coronavirus est hélas survenue au moment où le Ministère de la Culture avait commencé à mettre en oeuvre les premières mesures inspirées du rapport, mais dans une mesure bien insuffisante pour les syndicats d’auteurs professionnels qui poussaient pour une adoption plus large. Depuis, la situation des artistes auteurs s’est encore dramatiquement aggravée et l’urgence ne fait une renforcer encore l’importance de la plupart des préconisations du rapport (voir à ce sujet le site de la Ligue des Auteurs Professionnels).

Il est, à mon sens, impératif que les bibliothèques soutiennent les auteur dans ce combat et elles laisseraient à mon sens passer une chance historique si elles ne le faisaient pas.

23 recommandations sur les droits des créateurs : Quels enjeux pour les bibliothèques et comment elles peuvent contribuer à les soutenir ?

Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est le rapport Racine et le contexte de sa production ?

Il s’agit d’un rapport remis au Ministère de la Culture en janvier 2020. Intitulé « L’auteur et l’acte de création », il a été préparé par Bruno Racine, conseiller à la Cour des Comptes, qui a dirigé la Bibliothèque nationale de France de 2007 à 2016. Il comporte 23 recommandations visant à améliorer la situation des artistes-auteurs en adaptant le cadre réglementaire aux nouvelles réalités des métiers de la création.

L’origine de ce rapport est à chercher du côté d’une forte mobilisation des auteurs en France, qui dure depuis plusieurs années, en réaction à une dégradation continue de leurs conditions d’existence. En 2017, une réforme fiscale est intervenue, qui a encore fragilisé une large partie des auteurs luttant déjà contre la précarité. Pour faire face, les artistes-auteurs ont choisi d’agir en s’appuyant sur des syndicats, ce qui est assez nouveau en France. Traditionnellement, les intérêts des auteurs sont en effet plutôt représentés par des sociétés de gestion collective des droits. 

La commande du rapport Racine est intervenue pour essayer de dénouer une situation qui devenait de plus en plus explosive, avec des appels des auteurs professionnels à boycotter de grands salons pour attirer l’attention sur leur situation. Elaboré au terme d’une large consultation, le rapport Racine était très attendu et il dresse un tableau sombre de la situation des auteurs en France. Dans certains secteurs comme la bande dessinée, pourtant économiquement en progression, près d’un tiers des auteurs vivent en dessous du seuil de pauvreté et le taux grimpe à 50% pour les femmes. La France est souvent présentée comme « le pays du droit d’auteur », mais cette réputation dissimule une situation de crise profonde pour les créateurs. 

Quelle analyse peut-on faire des recommandations de ce rapport ? 

Le plus grand apport de ce rapport est de montrer que la subsistance des auteurs ne dépend pas uniquement du seul droit d’auteur, mais d’un dispositif institutionnel beaucoup plus complexe, où les questions de fiscalité et de protection sociale jouent un rôle déterminant. Il montre aussi que les artistes-auteurs ne disposent pas d’un véritable statut professionnel, comme si leur activité ne constituait pas un métier à part entière. Pour remédier à cette lacune, Le rapport Racine propose de créer un tel statut, notamment pour faciliter l’accès des auteurs au bénéfice de droits sociaux (assurance-maladie, formation, retraite, etc.). 

Plus encore, le rapport Racine défend l’idée que les artistes-auteurs ne devraient pas dépendre pour vivre uniquement de l’exploitation de leurs œuvres par les industries culturelles, mais aussi être rémunérés directement pour leur travail. Il propose pour cela la mise en place d’un « contrat de commande » qui obligerait les intermédiaires, comme les éditeurs ou les producteurs, à payer le travail de création en plus du versement de droits d’auteur. 

Cela constituerait un changement profond en France, car depuis l’époque de Beaumarchais et la Révolution française, la loi considère l’auteur comme un propriétaire tirant ses revenus de l’exploitation de son œuvre. Ce système permet certes théoriquement à l’auteur de bénéficier d’une rémunération, mais on est arrivé aujourd’hui au paradoxe que l’œuvre est mieux protégée que l’auteur et c’est elle qui constitue le véritable centre de gravité de la propriété intellectuelle…

Samantha Bailly, une autrice particulièrement impliquée dans les syndicats d’artistes-auteurs qui se sont mobilisés autour du rapport Racine, résume ainsi le changement de perspective que ce texte propose d’opérer : « l’amélioration de nos droits sociaux est liée à la reconnaissance des artistes-auteurs à la fois comme des propriétaires d’œuvres, mais aussi comme des travailleurs. Nous sommes bien des individus, et pas seulement des œuvres — nous avons des corps, nous mangeons, nous nous blessons, tombons malades, etc. C’est ce changement de paradigme que propose le rapport de Bruno Racine. » 

Un autre point essentiel concerne les mécanismes de représentation des auteurs. Le rapport souligne de nombreux dysfonctionnements dans la manière dont les intérêts des artistes-auteurs sont défendus. Généralement, ce sont des sociétés de gestion collective que l’on entend beaucoup dans les débats publics autour de la création, notamment lorsque le droit d’auteur est concerné. Mais le rapport démontre que ces sociétés et les auteurs n’ont pas tout à fait les mêmes intérêts et il demande qu’une partie des sommes collectées par les premières servent à financer les syndicats d’auteurs. Il plaide également pour que ces syndicats soient plus largement associés à la définition des politiques culturelles, notamment à travers les différentes commissions mises en place par le Ministère de la Culture. Ces propositions ont été très mal reçues par les sociétés de gestion collective qui s’y sont vigoureusement opposées, ce qui tend à montrer que le rapport Racine a plutôt raison de souligner une divergence d’intérêts ! 

Les discussions sur le droit d’auteur seraient sans doute différentes si les créateurs pouvaient faire entendre leur voix plus directement. En 2018, une affaire a eu lieu en France s’est révélée très instructive. Une société de droits dans le domaine de l’édition a essayé de faire payer les lectures publiques en bibliothèque, y compris les Heures du Conte à destination des enfants. Cela a déclenché une forte opposition des bibliothécaires, mais aussi d’une partie des auteurs eux-mêmes qui, par le biais de syndicats, ont fait savoir qu’ils souhaitaient que ces usages en bibliothèque restent gratuits. Grâce à cette intervention directe des auteurs dans le débat, le projet des éditeurs a été abandonné. 

Quelles sont les principaux enjeux de ce rapport pour les bibliothèques ? 

A première vue, ce rapport paraît assez éloigné de l’activité des bibliothèques, mais celles-ci devraient s’y intéresser de près, car ses recommandations pourraient modifier en profondeur le paysage de la création. 

Depuis plus de 20 ans, les bibliothèques sont mobilisées pour faire évoluer la règlementation sur le droit d’auteur, notamment par la reconnaissance de nouvelles exceptions adaptées à Internet et aux usages numériques. Que ce soit au niveau mondial ou international, ces débats sont très difficiles et les progrès restent lents, car les bibliothèques se heurtent à une opposition, menée surtout par des sociétés de gestion collective ou des représentants de gouvernement, qui soutiennent que ces exceptions menaceraient les auteurs dans leur capacité à vivre de la création.

Or le rapport Racine démontre de manière très claire que les vrais problèmes des auteurs sont ailleurs : ils résident surtout dans le déséquilibre du rapport de force avec des intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, qui conduit à une répartition inéquitable de la valeur au sein même des filières culturelles. La précarité des auteurs découle aussi du fait que leur travail n’est pas bien reconnu, et donc pas bien rémunéré, car il est « invisibilisé » d’une certaine manière par la propriété intellectuelle sur laquelle les lois se focalisent. 

A aucun moment le rapport Racine ne pointe la question du piratage des œuvres sur Internet comme la cause de la paupérisation des auteurs, pas plus qu’il n’indique que les exceptions au droit d’auteur fragiliseraient leur situation. En revanche, il adresse des critiques au fonctionnement des sociétés de gestion collective, en pointant par exemple les salaires trop élevés de leurs dirigeants ou le fait qu’elles redistribuent l’argent collecté à un trop petit nombre d’auteurs. 

Ces conclusions intéressent en réalité directement les bibliothèques, car elles ouvrent la voie à de nouvelles discussions sur la réforme du système. Il est significatif qu’aucun des points discutés dans le rapport Racine n’ait réellement été débattu lors de l’élaboration de la nouvelle directive sur le droit d’auteur adoptée en 2019 par le Parlement européen. Les débats se sont encore une fois focalisés sur le renforcement de la propriété intellectuelle et sur la critique des nouvelles exceptions au droit d’auteur. Mais ce n’est pas ce texte qui permettra de rééquilibrer les relations entre les auteurs et les intermédiaires, comme le demande le rapport Racine…

Un point figure dans le rapport qui illustre très bien les fausses questions dans lesquelles les débats sur le droit d’auteur tombent souvent. En France, revient régulièrement dans le débat public l’idée d’instaurer un « domaine public payant » pour établir une sorte de taxe sur les utilisations commerciales des œuvres appartenant au domaine public. Le domaine public est un mécanisme qui bénéficie au premier chef aux bibliothèques et à leurs usagers, notamment à travers la numérisation des collections patrimoniales. Or le rapport Racine écarte sans ambiguïté cette idée du domaine public payant, en montrant qu’il rapporterait très peu aux auteurs tout en restreignant les usages et la diffusion de la culture. En revanche, le rapport pointe le fait qu’une part trop faible des aides à la création versées par le Ministère de la Culture ou les sociétés de gestion collective bénéficient directement aux artistes-auteurs. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres montrant comment de faux débats cachent souvent les vraies questions… 

Quelles sont les premières étapes pour les bibliothèques pour soutenir ces principes au niveau national et international ?   

Il est assez frappant de constater que les bibliothèques sont absentes du rapport Racine, alors pourtant qu’elles constituent aussi une source de revenus pour les auteurs. A travers les acquisitions de supports, les abonnements à des ressources numériques, mais aussi avec les sommes versées au titre du droit de prêt, les bibliothèques contribuent à la rémunération des créateurs. En France, il existe même un lien direct entre le droit de prêt et les droits sociaux des auteurs, car une partie des sommes versées par les bibliothèques au titre du droit de prêt sert à financer la retraite des auteurs de l’écrit. 

Il est dommage – mais aussi très significatif – que le rapport Racine n’ait pas pris en compte ce lien, car cela révèle une certaine forme d’invisibilité des bibliothèques dans l’économie de la création. Trop souvent, les bibliothèques sont accusées de fragiliser le marché de la Culture en « cannibalisant les ventes », alors qu’aucune étude économique sérieuse n’a jamais démontré un tel phénomène. Bien au contraire, les bibliothèques pourraient contribuer plus largement au financement de la création si elles étaient mieux intégrées dans les systèmes de rémunération. Par exemple, le livre numérique se développe aujourd’hui de plus en plus en bibliothèque, mais sur des bases juridiquement fragiles, puisque la législation sur le prêt du livre papier ne s’applique pas et il a fallu réorganiser le système autour de négociations contractuelles avec les éditeurs. Du coup, l’offre à destination des bibliothèques reste lacunaire, mais surtout, le système légal du droit de prêt est mis de côté, ce qui ne permet pas de contribuer à financer les droits sociaux des auteurs…

On pourrait imaginer une refonte du système, de manière à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition plus facilement des contenus pour leurs utilisateurs, comme le propose par exemple le traité sur les bibliothèques défendu par l’IFLA auprès de l’OMPI. En contrepartie, de nouvelles rémunérations seraient logiquement versées aux ayants droit. Mais si l’on suit le rapport Racine, il faudrait être très attentif à ce que ces sommes aillent bien aux auteurs et qu’une partie soit utilisée pour financer leurs droits sociaux et leurs organisations syndicales.

Ce rapport ouvre en réalité la voie à de nouvelles discussions entre les auteurs et les bibliothèques. Pour cela, il faudrait mieux faire connaître le rôle que les bibliothèques jouent déjà pour soutenir la création et réfléchir à de nouvelles manières dont les activités des bibliothèques pourraient directement soutenir les créateurs dans l’exercice de leurs droits. On a trop souvent opposé les droits des auteurs et ceux des utilisateurs, comme s’ils étaient incompatibles. Le temps est venu à présent de trouver des articulations qui permettront de les renforcer mutuellement. 

Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de la Bibliothèque nationale de France, au Ministère de la Culture. C’est la fin d’un long suspens, puisque cette publication tardait à intervenir, alors qu’elle était vivement réclamée par les organisations représentant les auteurs professionnels. A l’approche du salon de la BD d’Angoulême, la tension devenait de plus en plus forte, après plusieurs années marquées par une précarisation croissante des conditions de vie des créateurs en France, les ayant conduit à se mobiliser pour demander une intervention des pouvoirs publics.

Ce rapport Racine marquera sans doute un tournant, dans la mesure où il s’écarte de la doxa dominante à travers laquelle la question des conditions de soutenabilité de la création est abordée généralement dans notre pays. Il propose en effet la mise en place d’un véritable « statut professionnel des auteurs » pour que ces derniers puissent vivre de leur travail de création, et pas uniquement de l’exploitation de la propriété intellectuelle attachée à leurs œuvres. Défendre une telle approche revient à admettre ce que l’on sait en réalité depuis longtemps : si l’on excepte une toute petite minorité, le droit d’auteur n’est pas suffisant à lui seul pour faire vivre les créateurs. Leur subsistance repose plutôt sur une combinaison complexe et fragile de dispositifs : droits sociaux, financements mutualisés, subventions publiques, revenus complémentaires issus de la pluri-activité, etc. Tout en conservant une place au droit d’auteur, le rapport préconise de renforcer et de mieux articuler ces éléments entre eux, tout en rééquilibrant le rapport de force entre les auteurs et les intermédiaires de la création, type éditeurs, pointés du doigt comme un problème majeur.

Rien que pour cela, le rapport Racine est important et pour mieux comprendre les 23 mesures qu’il comporte, je vous recommande la lecture de cette analyse réalisée sur Twitter par l’autrice Samantha Bailly, engagée depuis longtemps sur ces sujets :

{DÉCRYPTAGE À CHAUD DU #RAPPORTRACINE} Avant l'analyse officielle de la Ligue, mes impressions d'autrice après tout ce parcours du combattant en 3 threads thématiques. PS : J'adore ce gif de @Coliandre @franckriester @MinistereCC @Ecrivains_QC @CharteAuteurs @LigueAuteursPro pic.twitter.com/vQXnhaOlNk

— Samantha Bailly (@Samanthabailly) January 23, 2020

L’éternel retour du domaine public payant

Je voudrais de mon côté revenir dans ce billet, non pas sur une des propositions du rapport, mais au contraire sur une des mesures qu’il déconseille d’adopter.

Ces derniers temps à la faveur de la crise que traversent les auteurs, on a vu en effet réapparaître dans le débat public l’idée d’instaurer ce que l’on appelle un « domaine public payant » pour améliorer la condition des créateurs. Cette proposition, dont on attribue (assez abusivement) la paternité à Victor Hugo, consisterait à établir une sorte de taxe sur l’usage commercial des œuvres appartenant au domaine public, qui serait collectée par des sociétés de gestion collective pour être reversée à leurs membres. Aujourd’hui, l’auteur et ses ayant droits bénéficient de droits patrimoniaux durant 70 ans après la mort de l’auteur, mais à l’issue de cette période, les oeuvres deviennent librement réutilisables, sans autorisation à demander, ni redevance à payer.

J’ai déjà eu l’occasion maintes fois ces dernières années d’expliquer sur ce blog (voir ici ou là) à quel point la mise en place d’un domaine public payant constituerait une très mauvaise idée pour la création culturelle, sans apporter de réelle solution aux problèmes de subsistance des auteurs. Le fait que les droits d’auteur soient limités dans le temps permet en effet de constituer un vaste ensemble d’oeuvres dans lequel les auteurs peuvent aller puiser pour trouver de l’inspiration et créer à nouveau. Ce cycle de la création rendu possible par la liberté offerte par le domaine public profite donc en réalité d’abord aux auteurs eux-mêmes et les usages commerciaux des oeuvres anciennes constituent en outre une façon de diffuser et de réactualiser ce patrimoine commun dans la mémoire collective. Entraver par une taxe la faculté de rééditer des livres, de traduire des textes, d’adapter des histoires en films, de réenregistrer de nouvelles interprétations de morceaux, etc., cela revient à méconnaître la part essentielle du domaine public dans la dynamique même de la création.

Mais à chaque fois qu’une réforme du droit d’auteur se profile en France, on peut être certain que, telle les têtes de l’hydre de Lerne, l’idée du domaine public payant va refaire son apparition dans le débat. Quelques jours seulement avant la parution du rapport Racine, le nouveau président de la SGLD (Société des Gens de Lettres) – Mathieu Simonet – a d’ailleurs fait paraître dans L’Obs une tribune intitulée : « Victor Hugo avait une idée pour sortir les auteurs de la précarité. Il faut s’en inspirer« , vantant les vertus du domaine public payant.

J’avais quelques craintes concernant ce que l’on allait trouver dans le rapport final à ce sujet, sachant que Bruno Racine, du temps où il fut président de la BnF, a laissé de cuisants souvenirs aux défenseurs du domaine public. On lui doit notamment d’avoir mis en place des conditions d’utilisation restreignant l’usage du domaine public pour les images de Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et, pire encore, d’avoir conclu des partenariats public-privé de numérisation avec des entreprises ayant conduit à une véritable privatisation du domaine public.

Écarté en huit lignes…

C’est donc avec une certaine fébrilité que je me suis plongé dans le rapport Racine cette semaine en quête d’un passage qui traiterait de cette question du domaine public payant. On en trouve un à la page 68 dans la partie intitulée : « La création de nouvelles taxes n’est pas la piste la plus prometteuse » :

Il a été envisagé de mettre en place un mécanisme de solidarité entre les artistes-auteurs du domaine public et les auteurs vivants. L’idée, déjà avancée par Victor Hugo, apparaît séduisante à première vue. En effet, l’exploitation des œuvres du domaine public ne donne, par définition, pas lieu au paiement de droits d’auteur. Ce mécanisme de solidarité entre les artistes auteurs aurait du sens mais il nécessiterait une augmentation significative du prix des œuvres relevant du domaine public, si le but est de dégager une ressource notable. En outre, l’adjonction de préfaces ou de notes ferait de ces éditions des œuvres protégées sortant du champ d’une telle taxe.

Et c’est tout…

Exit l’idée du domaine public payant qui occupe donc huit lignes dans ce rapport de 140 pages. Bruno Racine ne se place – hélas – pas sur le plan des principes, mais il n’en avance pas moins un argument important à prendre en considération : une telle taxe sur l’usage des oeuvres du domaine public rapporterait des montants très faibles, sauf à la fixer à un niveau qui viendrait entraver la réutilisation des œuvres et freinerait l’accès au patrimoine à travers ses rééditions et adaptations commerciales. C’est en réalité quelque chose que les défenseurs du domaine public se tuent à expliquer depuis longtemps, en ajoutant que le domaine public gratuit est la garantie de l’accès du plus grand nombre à la connaissance et à la culture.

Et si on parlait (enfin) d’autre chose ?

Mais le plus intéressant (ou le plus cocasse) est la partie qui vient dans le rapport juste après celle consacrée au domaine public payant. Elle est en effet intitulée : « Les aides aux auteurs pourraient en revanche bénéficier d’un soutien accru des organismes de gestion collective« . On y apprend que les sociétés de gestion collective (type SACEM, SACD, SOFIA, SCAM, et autres) pourraient soutenir davantage les auteurs par le biais d’aides directes à la création et le rapport va même jusqu’à préconiser de modifier le Code de Propriété Intellectuelle pour garantir un taux minimum de retour aux artistes sur ces sommes. Sont visés notamment les rentrées massives que les sociétés collectives collectent via la redevance pour copie privée et les fameux « irrépartissables », ces redevances qu’elles n’arrivent pas à distribuer à leurs membres, mais qu’elles conservent comme un trésor de guerre pour financer leurs propres actions (de lobbying notamment…).

On pourra donc se souvenir du rapport Racine comme celui qui aura écarté l’idée du domaine public payant, tout en montrant que le problème de la précarité des auteurs réside dans la fragilité de leur position, à la fois face à des intermédiaires comme des éditeurs, mais aussi face à ces sociétés de gestion collective qui se présentent pourtant comme leurs représentants légitimes. Plus largement, le rapport met en lumière les dysfonctionnements des institutions, et notamment du Ministère de la culture. Ses représentants aiment en effet à se présenter dans leur interventions publiques comme « le Ministère du droit d’auteur », mais le rapport montre qu’il devrait d’abord se préoccuper de devenir un « Ministère du droit des auteurs » – ce qui n’est pas la même chose – et le Service du Livre et de la Lecture est particulièrement pointé du doigt.

Il est également ironique de constater qu’aucune des 23 mesures préconisées par le rapport pour améliorer la condition des auteurs n’a seulement été discutée lors des débats ayant conduit à l’adoption de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur. On a pourtant beaucoup entendu à cette occasion des acteurs comme le Ministère de la Culture, les sociétés de gestion collective ou les éditeurs, qui prétendaient représenter les intérêts des créateurs et porter leur voix. Pourtant à la lecture du rapport Racine, on se rend compte que l’essentiel de ses propositions visent à assurer une meilleure représentativité des créateurs et à leur redonner du pouvoir dans leurs rapports avec le Ministère de la Culture, les éditeurs ou les sociétés de gestion collective.

Étonnant, n’est-il pas ?

Un soulagement, mais la vigilance reste de mise…

On peut donc être soulagé à la lecture du rapport Racine, mais il convient de ne pas baisser la garde trop vite. Il est possible – et ce serait même hautement souhaitable pour les auteurs – qu’un chantier législatif soit ouvert pour traduire dans la loi tout ou partie de ces 23 préconisations. Mais si le Code de Propriété Intellectuelle venait à être modifié – on sait que ce sera le cas bientôt pour transposer justement la fameuse directive européenne sur le droit d’auteur – on peut s’attendre à ce que l’idée du domaine public payant ressorte tout de même du bois.

Les députés de la France Insoumise ont par exemple déjà pris les devants en utilisant leur niche parlementaire pour proposer la mise en place d’un Fonds pour la Création qui serait alimenté par un domaine public payant. Depuis plusieurs années, la France Insoumise se fourvoie en effet dans l’idée que le domaine public payant constituerait une sorte de Deus Ex Machina pour sortir les auteurs de la précarité, au point que la proposition figurait même dans le programme du candidat Mélenchon. Il faut espérer que le rapport Racine leur fasse réaliser que le vrai combat à mener pour améliorer la condition des créateurs est ailleurs, notamment dans cette idée prometteuse de mettre en place un « statut professionnel des auteurs ».

Si l’on regarde lucidement les choses, le domaine public payant a toujours constitué une proposition hautement idéologique, habilement poussée par des maximalistes du droit d’auteur qui y voient l’occasion de revenir sur le principe de la durée limitée des droits patrimoniaux dans le temps. Le drame est qu’ils aient réussi à séduire une partie des auteurs, mais espérons que le rapport Racine nous aide à enterrer cette fausse solution.

L’information a déjà un peu tourné sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, mais je tenais à la diffuser également sur ce blog, in extremis avant que l’année ne s’achève. En février 2018, j’avais écrit un billet pour relayer un appel à contributions lancé par les Presses de l’ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques). Le projet, initié par Muriel Amar, directrice de la collection La Numérique, consistait à réaliser un livre à l’occasion des 10 ans de ce blog, mais en faisant appel non pas à son auteur, mais à ses lecteurs. La démarche m’avait paru excellente, notamment parce qu’elle utilisait pleinement la liberté de réutilisation que j’offre en publiant les contenus de ce site sous licence libre (CC0). Un certain nombre de personnes ont manifesté leur intérêt pour cette entreprise et une équipe s’est rassemblée pour réaliser l’ouvrage, sous la direction de Mélanie Leroy-Terquem et Sarah Clément. Un an et demi plus tard, le pari a été tenu et le livre « S.I.Lex, le blog revisité. Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire » est paru au mois de décembre dernier.

Le principe de la collection La Numérique étant de proposer des ouvrages au format électronique uniquement et en Libre Accès, vous pouvez accéder gratuitement au livre à la fois sur le site de l’ENSSIB et sur la plateforme OpenEdition. Je vous recommande aussi d’aller lire cet article « Comment refaire collectif à partir d’un Commun ? » publié par Muriel Amar dans la revue Sens Public, qui explique la démarche ayant conduit à ce projet (et qui aurait d’ailleurs pu figurer dans le livre).

Il est extrêmement difficile pour moi d’écrire à propos de cet ouvrage, car c’est une expérience vraiment très étrange de lire un livre dont on est soi-même le sujet, qui plus est à travers le regard de lecteurs dont je connais personnellement une bonne moitié pour les avoir croisés au cours de ces dix dernières années, à la faveur de rencontres souvent déclenchées par ce blog… Je me retrouve dans une situation un peu vertigineuse de mise en abîme qui ne me place pas dans la meilleure des positions pour émettre un jugement et je préfère confier cet exercice à d’autres lecteurs qui auront la curiosité d’aller voir cet ouvrage.

Je saluerai simplement le choix d’avoir réalisé un ouvrage « hybride » qui n’est pas une simple compilation de billets tirés de ce blog, mais des regroupements opérés par une quinzaine de lecteurs qui commentent leur choix en l’expliquant par le biais d’un texte original. Cela aboutit à créer autant de « chemins de traverses » à l’intérieur des contenus de ce blog, en respectant la logique hypertextuelle du matériau d’origine. On aurait pu aller plus loin encore et ne faire figurer les billets que sous la forme de liens renvoyant vers les textes sur S.I.Lex. Mais l’équipe a choisi de les inclure dans le corps même de l’ouvrage et cette option me paraît intéressante, car outre que les billets sont ainsi « redocumentarisés » sous une nouvelle forme, les éditeurs ont décidé de garder in extenso les commentaires qui les accompagnaient. Je trouve que c’est un choix très cohérent pour un projet qui met finalement autant en avant l’auteur que ses lecteurs, sachant que la discussion sous les billets a toujours été un des aspects importants de la vie de ce blog.

Comme je l’avais expliqué dans le billet relayant l’appel à contributions de l’ENSSIB, il a toujours existé une forme de « malédiction » à propos du lien entre ce blog et le livre comme support. Au cours de ces 10 dernières années, on a bien dû me proposer quatre ou cinq fois de réaliser un livre à partir des contenus de ce site, soit sous forme de compilation, soit avec une autre formule. Mais aucun de ces projets n’a pu aboutir, d’abord parce que je n’ai jamais réussi à dégager le temps nécessaire pour les réaliser et ensuite, parce qu’il y avait chez moi une vraie réticence à opérer ce changement de format, sans doute liée à une méfiance viscérale vis-à-vis du processus éditorial lui-même. C’est donc avec une forme de soulagement que je vois à présent ce projet de livre se concrétiser en me disant que le « signe indien » a été conjuré et, finalement, confier la réalisation de ce livre à ses lecteurs était la bonne solution, car la plus en phase avec les valeurs que j’ai essayées de défendre sur ce blog durant ces dix dernières années. Pour parodier le titre d’un (excellent) film sorti récemment, ce livre n’est pas une « oeuvre sans auteur », mais une « oeuvre sans l’auteur » et c’est très bien ainsi !

Par ailleurs, je tiens à saluer Muriel Amar, Mélanie Leroy-Terquem et Sarah Clément pour avoir respecté le souhait que j’avais émis de ne pas être directement associé à la réalisation de ce livre. C’était pour moi extrêmement important, étant donné que j’ai choisi pour mes textes la licence CC0 (Creative Commons Zero) qui implique une liberté totale de réutilisation et un renoncement de l’auteur à exercer ses droits, y compris le droit moral. Je voulais que ce blog appartienne dès l’origine au Domaine Public Vivant et c’est bien à partir du Domaine Public Vivant que ce livre est né. J’ai certes eu des échanges avec les initiateu-rices du projet ou certain-e-s des contributeu-rices lors des derniers mois, mais tout le monde a joué le jeu et j’ai eu le plaisir de découvrir les contenus comme tout le monde lors de la publication en ligne du livre.

Je vais terminer en disant quelques mots de l’avenir de ce blog, puisque que les lecteu-rices attentif-ves n’auront pas manqué de remarquer que l’année 2019, qui était donc celle des dix ans de S.I.Lex, aura été un peu particulière. Je n’ai écrit en effet que 14 billets cette année sur ce blog, chiffre le plus bas depuis sa création, avec une parution complètement irrégulière, qui s’est même interrompue complètement depuis 6 mois. Plusieurs personnes m’ont d’ailleurs écrit pour prendre des nouvelles et me demander si j’allais bien, ce que j’ai trouvé assez touchant.

Il s’avère en réalité que l’année 2019 aura été pour moi assez complexe pour plusieurs raisons. La principale est que depuis maintenant plus d’un an, j’ai quitté le monde des bibliothèques où je travaillais auparavant pour devenir directeur adjoint scientifique de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS. Cette nouvelle fonction – passionnante, mais particulièrement exigeante – a bouleversé l’équilibre fragile qui permettait à S.I.Lex d’exister jusqu’alors, sans que je trouve jusqu’à présent le moyen de me redonner la marge nécessaire pour poursuivre l’alimentation de ce blog. La grande différence entre ce poste et les précédents que j’ai pu occuper est qu’il a provoqué chez moi une forme de « réalignement des planètes » puisque j’ai eu la chance de rejoindre le CNRS au moment où se déploie en France depuis plus d’un an une politique de Science Ouverte qui rejoint par de nombreux aspects des combats antérieurs que j’ai pu mener en faveur des Communs de la Connaissance. C’est en réalité la première fois que j’ai l’occasion de travailler au sein d’une institution et dans un contexte qui me permettent la mise en cohérence de ces différentes facettes qui restaient jusqu’à présent dissociées.

L’autre raison qui a rendu plus difficile l’alimentation de ce blog, c’est que l’année 2019 aura constitué une période de questionnements et de remises en question assez radicales. J’avais déjà commencé en 2017 et 2018 à élargir les sujets que je traitais sur S.I.Lex, notamment en abordant des thématiques comme celle de la protection des données personnelles, des droits culturels ou du droit social. En 2019, j’ai commencé pour la première fois à aborder des questions écologiques, avec une série de billets consacrée en début d’année aux relations entre les Communs et les Non-Humains (que je n’ai hélas pas pu terminer en tant que telle, mais à laquelle j’ai pu apporter des compléments en conférence notamment. Voir ici). Ces premiers essais m’ont fait prendre conscience que j’avais besoin de réexaminer en profondeur la manière dont je concevais la question des Communs, qui constitue en réalité le fil conducteur unissant toutes les thématiques que je traite sur S.I.Lex.

Il est difficile de continuer à écrire lorsque l’on sent que les bases sur lesquelles on s’appuie sont devenues plus fragiles ou que l’on éprouve le besoin d’en changer. C’est d’autant plus vrai que l’écriture à flux tendu n’est pas réellement compatible avec l’étude et j’ai eu besoin en 2019 de faire des lectures qui manquaient dans mon parcours et qui m’ont aidé à y voir plus clair dans les questions que je me posais. Je ne dirais pas que je suis venu à bout de cette démarche de renouvellement de la conception des Communs, mais disons que je pense avoir pu poser quelques repères pour retrouver un sol plus stable (et je n’emploie pas cette métaphore complètement au hasard ;-).

Qu’en sera-t-il pour S.I.Lex l’année prochaine ? Je ne veux pas me lancer dans des promesses ou me mettre à énoncer de bonnes résolutions de saison que je ne pourrai pas tenir ensuite. J’ai néanmoins parfois comparé l’écriture sur un blog à la pratique d’un sport intensif. S’interrompre six mois n’est pas quelque chose d’anodin et la difficulté de la reprise est toujours proportionnelle à la longueur de l’arrêt. Mais ma volonté est bien de reprendre l’an prochain une publication régulière sur ce blog, car je reste persuadé que cette forme d’expression est importante et qu’elle mérite d’être perpétuée. C’est surtout vrai dans ce moment assez sombre que traverse Internet, travaillé par des processus de recentralisation et de plateformisation qui l’amènent aujourd’hui à un point critique (et peut-être de non-retour ?). « To Blog Or Not To Blog ? » n’est donc pas uniquement une question de convenance personnelle, mais aussi une affaire de principe.

D’une certaine manière, le fait qu’un livre tiré de S.I.Lex soit paru en cette fin d’année me donne l’impression d’un cycle qui se ferme, mais aussi l’envie d’en ouvrir un autre. Reprendre l’écriture ici me demandera une grande réorganisation et une sacrée discipline, mais même en 2019, je ne vois rien qui puisse se substituer à ce qu’un blog apporte, à la fois pour l’auteur et pour les lecteurs. Cela nécessitera peut-être que j’apprenne à revenir aux formats des origines et que j’arrive à nouveau à « bloguer léger », ce qui m’a toujours été difficile. Mais un blog ne peut sans doute pas être une revue académique unipersonnelle ou – du moins -, il ne peut pas le rester éternellement. J’espère donc arriver à renouer avec les formes plus courtes que j’arrivais à produire durant les premières années de ce blog, mais dont je me suis sans doute trop écarté par la suite. Less is more, adage profond, qu’il va falloir me répéter comme un mantra en 2020 !

Je voudrais terminer en remerciant sincèrement l’ensemble des contributeu-rices qui ont participé à ce livre publié aux Presses de l’ENSSIB. Pour ceux que je connais déjà, j’espère que l’année 2020 sera l’occasion de nous recroiser et de prolonger nos échanges et nos actions communes. Pour ceux que je ne connais pas encore, j’espère pouvoir vous rencontrer pour échanger de vive voix, car vos contributions m’ont surtout donné envie de discuter avec vous.

A noter que l’ENSSIB organise le 13 janvier prochain une rencontre-débat autour de la publication de l’ouvrage, à laquelle je participerai et qui me donnera le grand plaisir de vous croiser si vous avez un intérêt pour ce projet.