Résumé
Le système électoral et son usage qui se sont par glissements successifs installes en France depuis 1962 aboutit à ce que ni l’élection présidentielle ni les élections législatives ne permettent véritablement aux électeurs d’exprimer leurs préférences. L’introduction d’une logique proportionnelle est seule en mesure de permettre enfin aux citoyennes et citoyens de voter POUR. L’avenir de notre République, de ses habitants et de tout ce qui fait que la France compte en Europe et dans le monde est en jeu.
Ceci est un billet que je rumine depuis longtemps. La brutale dissolution de l’Assemblée nationale au soir du 9 juin 2024 m’a conduit à en précipiter l’écriture tout en en accentuant le contenu. Rien ne sera plus comme avant.
1. Le président au centre du jeu
Le 22 août 1962, Charles de Gaulle, nommé premier ministre puis élu président par de grands électeurs dans une situation de crise coloniale et de risque de guerre civile, était la cible d’un attentat de l’OAS auquel il a heureusement échappé ainsi que sa suite. Dans la foulée, il convoquait avec succès, dans des conditions constitutionnelles contestables, un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel.
Aussi s’inaugure, dans un contexte exceptionnel aujourd’hui dépassé, un régime politique qui, par glissements successifs, va concentrer la vie politique, dans sa pratique et dans l’esprit des citoyens, sur une seule personne, qui tient directement sa légitimité du « peuple » et se situe au-dessus des partis, dont Charles de Gaulle ne cessait de fustiger « le régime »..
Ce phénomène va s’accentuer, au mépris de la Constitution selon laquelle « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État» et « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »
C’est d’abord une pratique qui va faire du président l’inspirateur unique de la politique, mouvement tempéré par trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002).
En 2000, l’instauration, à l’initiative du Président Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin, du quinquennat, approuvé par référendum, faisait coïncider la durée du mandat du Président et celui des députés. La convocation de l’élection présidentielle avant celle des législatives a accentué la concentration de la mobilisation sur le choix de la personne du Président, faisant des législatives un scrutin secondaire de confirmation déserté par une proportion croissante d’abstentionnistes.
La cinquième République a rétabli en 1958 le scrutin uninominal à deux tours qui avait prévalu lors de cinq périodes discontinues depuis la Révolution de 1848 (1852-1859, 1876-1881, 1889-1914 et 1928-1936). Elle a eu un double effet systémique puissant.
2. Les législatives à 2 tours
Le premier est une bipolarisation gauche-droite favorisant les stratégies d’union et forçant les partis tiers à s’y soumettre sous peine d’être sous-représentés. D’où les ralliements successifs des centristes au parti gaulliste par absorption ou alliance, la scission du vieux parti radical entre droite et gauche et le mouvement vers la gauche des Verts, au départ non situés. Seul le Front national demeurait par son isolement quasiment absent de l’Assemblée nationale ; il fut longtemps le plus grand défenseur du scrutin proportionnel. Celui-ci, instauré à la demande de François Mitterrand sur une base départementale pour les législatives de 1986, disparut aussitôt après.
C’était un fonctionnement « à la bonne franquette ». Les électeurs du second tour jouaient pour la plupart le jeu de la discipline de leur camp et le résultat final pouvait passer comme reflétant les mouvements de l’opinion. « Au premier tour on choisit, au second tour on élimine », disait-on.
Mais, second effet systémique, ce mécanisme a une conséquence politique considérable : on s’habitue à ce que tout le pouvoir appartiennent à un camp ou à l’autre, au besoin alternativement. On est a mille lieues du fonctionnement des autres démocraties européennes fondées sur des coalitions éventuellement changeantes et la recherche de compromis.
Une première alerte interviendra en juin 1988 quand, dans la foulée de sa réélection, François Mitterrand ne peut s’appuyer, certes de peu, que sur une majorité relative dont s’accommoderont tant bien que mal jusqu’en 1993 les gouvernements de Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy.
3. De la bipolarité au barrage
La bipolarité du paysage politique qui structurait les scrutins législatifs a longtemps caractérisé également les élections présidentielles, si on excepte la parenthèse de 1969 qui, dans l’immédiat après mai 1968, a vu s’opposer le gaulliste Georges Pompidou au centriste Alain Poher.
Déjà s’immisçait une logique de vote conduisant l’électeur à sacrifier sa préférence personnelle afin de qualifier pour le second tout un candidat considéré comme ayant les meilleurs chances de battre au second celui de l’autre camp : c’est le vote utile.
Le « coup de tonnerre », selon l’expression de Lionel Jospin, qui a porté au second tour de l’élection présidentielle de 2002 Jean-Marie Le Pen, a inauguré un geste citoyen nouveau : le vote de barrage. C’est ainsi que Jacques Chirac a été réélu avec plus de 82 % des voix alors qu’il n’« en avait obtenu que 19,88 % au premier tour. Les électeurs de gauche apprenaient à voter pour la droite afin de contrer l’extrême-droite.
Après deux duels droite-gauche Sarkozy-Royal en 2007 et Hollande-Sarkozy en 2012, l’inexorable montée du Front rebaptisé Rassemblement national produisait deux duels Macron-Le Pen en 2017 et 2022. A chaque fois, Emmanuel Macron n’a dû son élection qu’à un important report de voix de gauche.
Jamais les présidents ayant bénéficié de ces reports ne se sont sentis le moins du monde mandatés également par cette partie importante de leurs électeurs ni redevables de leur geste qui n’était en rien un soutien à leur personne ni à leur mouvement.
On se retrouve dans ces années 20 avec un paysage politique qu’on décrit avec une simplification excessive comme tripolaire : gauche, macronisme et extrême-droite. Dès lors, il ne s’agit plus de « choisir », ne serait-ce qu’au premier tour, mais d’émettre un vote stratégique dès celui-ci en anticipant sur le second tour.
En réponse au défi de la perpétuation du scrutin unilatéral à deux tours dans un paysage aussi éclaté s’est répandue la technique du candidat unique dès le premier tour. Celui-ci prive l’électeur de son libre choix, la répartition des candidatures au sein d’une alliance électorale obéissant à des critères aussi hors sujet qu’un précédent scrutin présidentiel ou européen. Jamais un tel scrutin législatif ne pourra désormais laisser respirer la démocratie.
Cette distorsion entre le choix que les électeurs pourraient émettre si on leur donnait ce pouvoir et le vote que le système les amène à effectuer a des conséquences sur le financement public des formations politiques puisque celui-ci tient compte à la fois des résultats du premier tour des élections législatives et de la répartition des sièges de députés.
4. Des alternances à l’essayisme
La culture politique qui s’est progressivement installée dans le personnel politique comme dans la population générale produit un dégagisme quasiment à chaque scrutin ou groupe de scrutins présidentiel-législatif. On attend successivement tout d’une personne qui nécessairement déçoit puis on vote à l’échéance suivant pour une autre.
Il n’est dès lors pas étonnant qu’après une quarantaine d’année d’alternances droite-gauche une force qui apparaît comme une nouvelle venue alors qu’elle vient de loin suscite chez un nombre impressionnant d’électeurs cette réflexion : « On ne les jamais essayés ». Parfois accompagné d’un complément : « On ne risque rien » ou « On pourra toujours voter ensuite pour d’autres s’ils ne font pas l’affaire » ou encore « ils ne feront pas mieux que les autres mais j’exprime ma colère en votant pour eux ». Alors que, bien évidemment, un gouvernement d’extrême-droite peut en trois ans provoquer d’irrémédiables dégâts sur les plans national et international.
En l’espace de 60 ans, le « régime des partis » qu’avait voulu combattre Charles de Gaulle a laissé place à des partis traditionnels affaiblis voire exsangues en laissant surnager trois formations « gazeuses » dominées par un individu sans qu’aucune formalisation démocratique ne soit respectée en leur sein. Si le régime électoral n’y est pas pour tout, il y est évidemment pour beaucoup. L’hyperpersonnalisation débouche sur le vide démocratique.
5. La dissolution de 2024, apothéose funèbre d’un régime électoral usé
On a souvent considéré que l’Assemblée nationale élue en 2022 dans la foulée de la réélection d’Emmanuel Macron s’approchait d’une chambre résultant d’un scrutin proportionnel. C’est inexact car les candidatures uniques du premier tour ont été, pour un des champs de l’éventail politique, grosso modo réparties en fonction des résultats de la présidentielle, privant ces électeurs de leur libre choix.
Le point commun avec une assemblée élue à la proportionnelle est qu’aucun groupe politique ne dispose d’une majorité absolue, ce qui est, dans la plupart des pays démocratiques, d’une grande banalité. Mais la culture politique que nous venons de décrire a empêché de toutes parts la recherche d’une coalition. Les responsabilités d’un tel blocage sont largement partagées.
Emmanuel Macron en a tiré la conclusion qu’il ne disposait plus des moyens d’agir à sa guise, comme si le président devait disposer de tout alors que la Constitution de la cinquième République inspirée par Charles de Gaulle lui-même dispose que c’est le gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » : il lui suffit de nommer un premier ministre, à charge pour lui de réunir autour de lui une majorité parlementaire.
Au pire moment, en mordant sur la période de vacances estivales et avant les jeux olympiques organisées en France et en brutalisant les formations politiques comme les électeurs, il a contraint ces dernières à une campagne électorale précipitée qui exacerbe les caractéristiques de notre régime politique.
Quel paradoxe ! Le président ayant poussé le plus loin le pouvoir personnel trouve le moyen de faire de ces élections législatives inattendues une occasion de choix politique décisif. Choix malheureusement perverti par le régime électoral et la brièveté du délai accordé aux forces politiques pour les préparer et aux citoyens pour se déterminer.
6. Pour une normalisation du régime politique français
La France connaît en réalité trois modes de scrutin uninominal à deux tours : l’élection présidentielle et les élections législatives et départementales.
Mais on trouve aussi deux scrutins de listes : les européennes à la proportionnelle intégrale (avec seuil de 5 % pour avoir des élus) et les municipales à la proportionnelle corrigée par une prime à la liste majoritaire.
Pour sortir du système dans lequel la démocratie française est encalminée, deux chantiers complémentaires sont envisageables :
Bien évidemment, des systèmes davantage parlementaires n’échappent pas à une personnalisation parfois excessive, souvent présentée comme la nécessité de l’incarnation. N’oublions pas que ce concept tiré d’une interprétation commune des Évangiles est associée à la notion de sauveur. Ces systèmes ne protègent pas non plus d’une accession à des pans de pouvoir de mouvements d’extrême-droite, jusqu’ici uniquement au sein de coalitions. Mais le système français pousse ses défauts au paroxysme au point de permette à un tiers des suffrages exprimés de confier tout les pouvoirs à un parti rejeté par un plus grand nombre.
Naturellement, les causes de la montée de ces mouvements sont multiples. Elles sont d’ailleurs suffisamment documentées pour que les formations politiques les prennent en compte plus sérieusement qu’elles ne l’ont fait jusqu’ici et en tirent des conséquences programmatiques plus approfondies ainsi qu’un autre rapport à la population. Cependant, notre régime électoral actuel apparaît à la fois comme une composante de ces causes et comme un élément facilitateur d’une victoire aussi crainte qu’annoncée.
L’objectif de ce billet est de montrer qu’une structure a des effets par elle-même, indépendamment de la volonté des acteurs. C’est tout le sens du mot « systémique ». Quand le système est modifiable par des acteurs, il n’est plus une fatalité. On a trop souvent présenté la culture politique actuelle comme une caractéristique indépassable de la France alors qu’elle ne s’est installée progressivement que depuis 1962.
Il se trouve que le scrutin législatif n’est pas prescrit par la Constitution et peut être modifié par une simple loi. Le système est modifiable par la volonté. J’espère en tant que citoyen apporter ma modeste contribution à une réforme qui pourra, peut-être progressivement, modifier les pratiques politiques comme le comportement des électeurs qui pourraient enfin pleinement voter POUR et non plus CONTRE.
Les questions institutionnelles ne passionnent pas les foules ? Ni les éditorialistes, à part rares et notables exception ? Elles sont pourtant au cœur de la crise de régime que nous vivons. Cessons de les remettre sans cesse au-dessous de la pile. L’avenir de notre République, de ses habitants et de tout de qui fait que la France compte en Europe et dans le monde est en jeu.
Nous sommes en plein crépuscule de la République uninominale à deux tours. Mais le crépuscule peut durer longtemps.
Epilogue
L’entre deux tours des élections législatives aura été dominé par ce thème du barrage qu’on disait dépassé. Il s’est d’ailleurs s’agit de trois barrages, deux simples (contre le RN ou LFI) et un double (contre le RN et LFI). On peut espérer qu’il s’agissait d’un dernier tour de piste de cette notion qui inspire de plus en plus de la lassitude et de l’exaspération.
La floraison de triangulaires et son cortège de désistements, dont on comprend qu’ils aient pu être considérés comme d’admirables sacrifices civiques de la part des candidats comme des électeurs les ayant suivis, n’en constituent pas moins une privation du droit à la manifestation du choix de chacun.
Le fracassant résultat du second tour de la présidentielle marque le refus massif d’un gouvernement du RN et de ses alliés. Cet heureux triomphe du front républicain aboutit à une nouvelle Assemblée aux allures de proportionnelle. Encore une fois, il n’en est rien.
On a eu raison de reprocher à Jacques Chirac puis à Emmanuel Macron de ne pas se sentir comptables des nombreuses voix qui ne s’étaient portées sur leur personne que par refus de Le Pen père puis fille.
Écrire cela c’est écrire aujourd’hui que chaque parlementaire bénéficiaire des désistements du second tour doit se sentir comptable des voix qui se sont portées sur lui. Le voilà donc dépositaire d’un mandat complexe dont il doit tenir compte.
Après ce massif et magnifique vote CONTRE, il est urgent de permettre enfin aux électeurs de voter POUR.
Replaçons la question du système électoral au-dessus de la pile avant que ne se remette en marche la machine à transformer un tiers en la moitié. Bientôt, il sera trop tard.
Dominique Lahary, citoyen français écrivant en son nom propre, 23 juin-9 juillet 2024
https://lahary.wordpress.com/2024/07/02/le-crepuscule-de-la-republique-uninominale-a-deux-tours/
Ce billet a déménagé pour conserver au présent blog son caractère professionnel.
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République dimanche soir 9 juin a plongé le pays dans la stupeur. Chacun est obligé d’envisager comme probable un gouvernement composé de membres du Rassemblement national et de ses alliés.
Comme beaucoup d’autres, les bibliothécaires se sont posé de multiples questions. On en trouve trace sur les réseaux sociaux et c’est leur vertu que de rendre visible, écrit et archivable ce qui auparavant étaient cantonnés à une l’oralité. Je me permets d’apporter ici ma contribution à ce qui est une réflexion collective en mode accéléré, comme l’est cette campagne électorale imposée.
Je me suis servi pour écrire ce billet, publié de ma propre initiative et en mon seul nom, d’un post et de ses très nombreux commentaires parce qu’ils m’ont semblé représentatifs de débats actuels au sein de notre profession. Au préalable, je note que le RN n’est pas un parti comme un autre. Son histoire et ses programmes successifs posent un problème particulier aux bibliothèques. Un gouvernement RN disposant d’une majorité parlementaire pourrait changer des lois et influer sur la gestion de la BnF, de la BPI ainsi que sur la politique de subvention pilotée par les DRAC. Pas de conséquence immédiate (sauf celle qui découlerait de la loi et de l’action de l’exécutif) sur les collectivités territoriales… jusqu’aux prochaines municipales (2026).
Les impacts directs d’un pouvoir national du RN peuvent porter atteinte aux fondements même de notre République. Je me contenterai de ces deux seuks exemples : La préférence nationale (actuellement inconstitutionnelle) et l’interdiction des signes religieux dans l’espace public pourraient créer des obligations dans les conditions d’accueils des publics en bibliothèque. En outre, Il est possible le déchaînement de comportements désinhibés allant de la discrimination aux agressions qui pourraient toucher jusqu’aux lieux de bibliothèques.
Devoir de réserve : Pure création de la jurisprudence, il ne concerne que les propos publics en encadrant la liberté d’expression des agents publics en dehors du travail, alors que la liberté d’opinion leur est garantie par la loi. La jurisprudence fait appel à la notion de modération dans l’expression mais comme il ne s’agit que d’un éventuel motif disciplinaire, il ne concerne que la collectivité employeuse. Si c’est l’État, la question est plus complexe. Chacun reste pourtant libre de militer pour les causes qui lui conviennent en dehors du travail, y compris dans des engagements publics.
Références
Neutralité : Oublions les multiples sens de ce mot dans le langage courant qui mène à des fausses pistes, il s’agit ici du devoir de neutralité tel qu’il est défini dans la partie législative du Code général de la fonction publique. Il comporte deux volets complémentaires. Le premier c’est l’obligation d’égalité de traitement de chaque personne, ce qui interdit la moindre discrimination : voilà un principe très intéressant dans le contexte qui nous soucie ! Le second qui en est l’évident complément, c’est l’interdiction pour les agents public de se servir de leur fonction, lors du contact avec le public, pour promouvoir leurs propres idées ou croyances. Ce principe essentiel du service public en général concerne évidemment les bibliothèques et la loi Robert l’a rappelé qui proclame que les missions des bibliothèques « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. » Cela oblige aussi les élus et interdit à une municipalité de faire de sa bibliothèque une vitrine de ses idées comme cela a été mis en place par certaines municipalités dans les années 1990. Le code éthique d’IFLA associe la neutralité à l’impartialité.
Références
Pluralisme : En bibliothèque, c’est évidemment une déclinaison du devoir de neutralité qui en l’occurrence n’est pas la grisaille mais la profusion. Cela concerne tous les domaines, notamment culturels, mais en politique il faut le mettre en relation avec la notion de principe à valeur constitutionnelle forgée progressivement par le Conseil constitutionnel sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De même que les médias audiovisuels doivent respecter une équité entre les courants politiques, ce qui n’est pas une mince affaire, de même, comme le proclame la loi Robert les collections « représentent […] la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales ». Les équilibres l’ont pas à varier au gré des opinions des élus,des bibliothécaires ou de la majorité des électeurs de l’endroit, ni à compenser par leur déséquilibre un déséquilibre constaté ailleurs. Toute bibliothèque est à cet égard une vitrine de la République.
La loi Robert indique que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire. » Un tel document doit présenter les principes selon lesquels les choix sont faits. Si des contenus sont exclus il doit énoncer selon quels critères ils le sont. Il est démocratique que la politique documentaire soit portée dans ses grandes lignes à la connaissance du public, selon la belle formule de l’article 15 de la déclaration de droits de l’homme de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Références
Réflexion versus divertissement. Nous en arrivons là aux missions des bibliothèques. Elles sont définies dans la première phrase du premier article de la loi Robert : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » Il y a à la fois le loisir et la culture, l’information (pas la désinformation), les savoirs (pas les pseudosciences). Le Manifeste IFLA.UNESCO sur la bibliothèque publique mentionne dans ses missions aussi bien « fournir l’accès à un large éventail d’informations et d’idées, libres de toute censure » que « offrir des possibilités de développement créatif personnel, stimuler l’imagination, la créativité, la curiosité et l’empathie ». Il n’y a aucune raison d’opposer le divertissement et la réflexion, les deux sont dans les missions. Selon le Code de déontologie des bibliothécaires republié par l’ABF en 2020, « le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions. Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à mettre à disposition des publics l’ensemble des ressources et méthodes nécessaires à la construction d’une pensée complexe et autonome : compréhension éclairée des débats publics, de l’actualité, des grandes questions historiques, philosophiques, scientifiques et sociétales ». Voilà une belle mission loin de toute propagande. Et qui autorise bien évidemment à organiser des actions ou à mettre en avant des contenus en rapport avec divers aspects de l’actualité.
Références
Politique. Les bibliothèques sont politiques au sens où elles sont des outils de politique publique qui se déroule aux échelles nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales, sans oublier les différents niveaux d’éducation jusqu’au supérieur. Les élus locaux définissent librement leur politique locale dans le cadre de la loi. Notamment leur politique de lecture publique qui, on le voit par la palette des missions visées dans la loi Robert, est au croisement d’autres politiques publiques :sociales, éducatives, urbaines, etc. Les personnels n’y échappent pas qui prennent chaque jour des décisions, agissent avec une certaines marges d’autonomie, non pas selon leur fantaisie pais au nom de l’intérêt public : ils sont donc des agents mettant en œuvre une politique publique, même si celle-ci n’est pas formulée. Cette action ne s’adresse pas à des « adhérents » (on n’est pas adhérent d’un service public) mais à une population dans sa diversité même si seule une partie fréquente ponctuellement ou régulièrement la bibliothèque. Représente-t-on la municipalité ? Oui dans les limites de la loi, qui pose des principes. Un maire a-t-il à dicter les orientations de la bibliothèque ? Dans une collectivité, celle-ci n’est pas un électron libre mais un service parmi d’autres qui peut s’insérer dans une politique publique globale. Mais la loi Robert délègue clairement à « la bibliothèque » la définition de « sa » politique documentaire et le principe du pluralisme s’impose à elle mais aussi à la municipalité qui ne devrait pas ordonner qu’on y déroge.
Référence
Des collègues se demandent comment alerter sur le danger que représente le RN dans le cadre de leur travail. Ma réponse est : en faisant leur travail, et c’est déjà beaucoup, dans le cadre des principes qui l’encadrent et qui sont aussi des boucliers contre d’éventuelles atteintes aux fondements de notre République. En dehors du travail, chacun est libre d’agir. Rappelons cette belle formule de l’inspecteur général Jean-Luc Gautier-Gentès dans un texte faisant partie du recueil Pour une république documentaire : « Mon bibliothécaire idéal, […] c’est un homme qui, le soir venu, quitte sa bibliothèque pour aller combattre des idées dont il a veillé,dans la journée, à ce qu’elles soient représentées dans les collections. »
Référence
Référence personnelle complémentaire : Politiques publiques et responsabilités des bibliothécaires ; in Bibliothèques, objets politiques, L’année des bibliothèques, Bulletin des bibliothèques de France, 2023
http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi.pdf
L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République dimanche soir 9 juin a plongé le pays dans la stupeur. Chacun est obligé d’envisager comme probable un gouvernement composé de membres du Rassemblement national et de ses alliés.
Comme beaucoup d’autres, les bibliothécaires se sont posé de multiples questions. On en trouve trace sur les réseaux sociaux et c’est leur vertu que de rendre visible, écrit et archivable ce qui auparavant étaient cantonnés à une l’oralité. Je me permets d’apporter ici ma contribution à ce qui est une réflexion collective en mode accéléré, comme l’est cette campagne électorale imposée.
Je me suis servi pour écrire ce billet, publié de ma propre initiative et en mon seul nom, d’un post et de ses très nombreux commentaires parce qu’ils m’ont semblé représentatifs de débats actuels au sein de notre profession. Au préalable, je note que le RN n’est pas un parti comme un autre. Son histoire et ses programmes successifs posent un problème particulier aux bibliothèques. Un gouvernement RN disposant d’une majorité parlementaire pourrait changer des lois et influer sur la gestion de la BnF, de la BPI ainsi que sur la politique de subvention pilotée par les DRAC. Pas de conséquence immédiate (sauf celle qui découlerait de la loi et de l’action de l’exécutif) sur les collectivités territoriales… jusqu’aux prochaines municipales (2026).
Les impacts directs d’un pouvoir national du RN peuvent porter atteinte aux fondements même de notre République. Je me contenterai de ces deux seuks exemples : La préférence nationale (actuellement inconstitutionnelle) et l’interdiction des signes religieux dans l’espace public pourraient créer des obligations dans les conditions d’accueils des publics en bibliothèque. En outre, Il est possible le déchaînement de comportements désinhibés allant de la discrimination aux agressions qui pourraient toucher jusqu’aux lieux de bibliothèques.
Devoir de réserve : Pure création de la jurisprudence, il ne concerne que les propos publics en encadrant la liberté d’expression des agents publics en dehors du travail, alors que la liberté d’opinion leur est garantie par la loi. La jurisprudence fait appel à la notion de modération dans l’expression mais comme il ne s’agit que d’un éventuel motif disciplinaire, il ne concerne que la collectivité employeuse. Si c’est l’État, la question est plus complexe. Chacun reste pourtant libre de militer pour les causes qui lui conviennent en dehors du travail, y compris dans des engagements publics.
Références
Neutralité : Oublions les multiples sens de ce mot dans le langage courant qui mène à des fausses pistes, il s’agit ici du devoir de neutralité tel qu’il est défini dans la partie législative du Code général de la fonction publique. Il comporte deux volets complémentaires. Le premier c’est l’obligation d’égalité de traitement de chaque personne, ce qui interdit la moindre discrimination : voilà un principe très intéressant dans le contexte qui nous soucie ! Le second qui en est l’évident complément, c’est l’interdiction pour les agents public de se servir de leur fonction, lors du contact avec le public, pour promouvoir leurs propres idées ou croyances. Ce principe essentiel du service public en général concerne évidemment les bibliothèques et la loi Robert l’a rappelé qui proclame que les missions des bibliothèques « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. » Cela oblige aussi les élus et interdit à une municipalité de faire de sa bibliothèque une vitrine de ses idées comme cela a été mis en place par certaines municipalités dans les années 1990. Le code éthique d’IFLA associe la neutralité à l’impartialité.
Références
Pluralisme : En bibliothèque, c’est évidemment une déclinaison du devoir de neutralité qui en l’occurrence n’est pas la grisaille mais la profusion. Cela concerne tous les domaines, notamment culturels, mais en politique il faut le mettre en relation avec la notion de principe à valeur constitutionnelle forgée progressivement par le Conseil constitutionnel sur la base de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De même que les médias audiovisuels doivent respecter une équité entre les courants politiques, ce qui n’est pas une mince affaire, de même, comme le proclame la loi Robert les collections « représentent […] la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales ». Les équilibres l’ont pas à varier au gré des opinions des élus,des bibliothécaires ou de la majorité des électeurs de l’endroit, ni à compenser par leur déséquilibre un déséquilibre constaté ailleurs. Toute bibliothèque est à cet égard une vitrine de la République.
La loi Robert indique que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire. » Un tel document doit présenter les principes selon lesquels les choix sont faits. Si des contenus sont exclus il doit énoncer selon quels critères ils le sont. Il est démocratique que la politique documentaire soit portée dans ses grandes lignes à la connaissance du public, selon la belle formule de l’article 15 de la déclaration de droits de l’homme de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Références
Réflexion versus divertissement. Nous en arrivons là aux missions des bibliothèques. Elles sont définies dans la première phrase du premier article de la loi Robert : « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que […] favoriser le développement de la lecture » Il y a à la fois le loisir et la culture, l’information (pas la désinformation), les savoirs (pas les pseudosciences). Le Manifeste IFLA.UNESCO sur la bibliothèque publique mentionne dans ses missions aussi bien « fournir l’accès à un large éventail d’informations et d’idées, libres de toute censure » que « offrir des possibilités de développement créatif personnel, stimuler l’imagination, la créativité, la curiosité et l’empathie ». Il n’y a aucune raison d’opposer le divertissement et la réflexion, les deux sont dans les missions. Selon le Code de déontologie des bibliothécaires republié par l’ABF en 2020, « le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions. Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à mettre à disposition des publics l’ensemble des ressources et méthodes nécessaires à la construction d’une pensée complexe et autonome : compréhension éclairée des débats publics, de l’actualité, des grandes questions historiques, philosophiques, scientifiques et sociétales ». Voilà une belle mission loin de toute propagande. Et qui autorise bien évidemment à organiser des actions ou à mettre en avant des contenus en rapport avec divers aspects de l’actualité.
Références
Politique. Les bibliothèques sont politiques au sens où elles sont des outils de politique publique qui se déroule aux échelles nationales, régionales, départementales, intercommunales et communales, sans oublier les différents niveaux d’éducation jusqu’au supérieur. Les élus locaux définissent librement leur politique locale dans le cadre de la loi. Notamment leur politique de lecture publique qui, on le voit par la palette des missions visées dans la loi Robert, est au croisement d’autres politiques publiques :sociales, éducatives, urbaines, etc. Les personnels n’y échappent pas qui prennent chaque jour des décisions, agissent avec une certaines marges d’autonomie, non pas selon leur fantaisie pais au nom de l’intérêt public : ils sont donc des agents mettant en œuvre une politique publique, même si celle-ci n’est pas formulée. Cette action ne s’adresse pas à des « adhérents » (on n’est pas adhérent d’un service public) mais à une population dans sa diversité même si seule une partie fréquente ponctuellement ou régulièrement la bibliothèque. Représente-t-on la municipalité ? Oui dans les limites de la loi, qui pose des principes. Un maire a-t-il à dicter les orientations de la bibliothèque ? Dans une collectivité, celle-ci n’est pas un électron libre mais un service parmi d’autres qui peut s’insérer dans une politique publique globale. Mais la loi Robert délègue clairement à « la bibliothèque » la définition de « sa » politique documentaire et le principe du pluralisme s’impose à elle mais aussi à la municipalité qui ne devrait pas ordonner qu’on y déroge.
Référence
Des collègues se demandent comment alerter sur le danger que représente le RN dans le cadre de leur travail. Ma réponse est : en faisant leur travail, et c’est déjà beaucoup, dans le cadre des principes qui l’encadrent et qui sont aussi des boucliers contre d’éventuelles atteintes aux fondements de notre République. En dehors du travail, chacun est libre d’agir. Rappelons cette belle formule de l’inspecteur général Jean-Luc Gautier-Gentès dans un texte faisant partie du recueil Pour une république documentaire : « Mon bibliothécaire idéal, […] c’est un homme qui, le soir venu, quitte sa bibliothèque pour aller combattre des idées dont il a veillé,dans la journée, à ce qu’elles soient représentées dans les collections. »
Référence
Référence personnelle complémentaire : Politiques publiques et responsabilités des bibliothécaires ; in Bibliothèques, objets politiques, L’année des bibliothèques, Bulletin des bibliothèques de France, 2023
http://www.lahary.fr/pro/2023/lahary-aunomdelaloi.pdf
C’est le titre de la journée d’étude, organisée par Médiat Rhône-Alpes, qui s’est déroulée à la bibliothèque de la Part-Dieu de Lyon, le mardi 11 juin 2024.
Afin de mieux répondre aux attentes des populations de leur territoire ou des publics de leur université, certaines bibliothèques ont (re)pensé leur politique documentaire et expérimenté de nouveaux services.
Comment faire en sorte que les collections soient bien celles attendues par les publics tout en restant dans un cadre régulé et validé ?
Comment rendre le service plus efficient, et répondre aux habitudes désormais ancrées dans la société de la rapidité d’accès aux contenus ?
Quels impacts ces services repensés ont-ils sur les organisations et les compétences des bibliothécaires ?
Cette journée d’étude s’est dépoyée autour de ces questionnements en présentant expérimentations, services, approches et analyses issus de différentes bibliothèques.
Captations audiovisuelles
C’est le titre de la journée d’étude, organisée par Médiat Rhône-Alpes, qui s’est déroulée à la bibliothèque de la Part-Dieu de Lyon, le mardi 11 juin 2024.
Afin de mieux répondre aux attentes des populations de leur territoire ou des publics de leur université, certaines bibliothèques ont (re)pensé leur politique documentaire et expérimenté de nouveaux services.
Comment faire en sorte que les collections soient bien celles attendues par les publics tout en restant dans un cadre régulé et validé ?
Comment rendre le service plus efficient, et répondre aux habitudes désormais ancrées dans la société de la rapidité d’accès aux contenus ?
Quels impacts ces services repensés ont-ils sur les organisations et les compétences des bibliothécaires ?
Cette journée d’étude s’est dépoyée autour de ces questionnements en présentant expérimentations, services, approches et analyses issus de différentes bibliothèques.
Captations audiovisuelles
Dans un projet de réaménagement récent, j’animais un focus group avec des enseignants. Une prof de collège avait au préalable discuté avec ses élèves et elle avait pris en note plusieurs demandes concernant les futurs espaces. J’avais été frappé par la phrase suivante qu’elle avait rapportée : « ce serait bien qu’il y ait une lumière spéciale ». L’enseignante, elle-même interpellée…
Poursuivant sa belle campagne de recrutement, le réseau de la MIAMP recrute 3 responsables documentaires (fonctionnaires ou contractuels).
→ voir les 3 annonces de poste :
NB. Les candidatures sont à adresser avant le 16 mai 2024, exclusivement sur le site d’offre d’emploi de la métropole Aix-Marseille Provence
+ d’infos :
→ la MIOP devenue MIAMP
→ la Poldoc de la MIAMP
→ la Poldac de la MIAMP
→ l’histoire de la MIAMP
→ le portail web de la MIAMP
→ l’organigramme de la MIAMP
Poursuivant sa belle campagne de recrutement, le réseau de la MIAMP recrute 3 responsables documentaires (fonctionnaires ou contractuels).
→ voir les 3 annonces de poste :
NB. Les candidatures sont à adresser avant le 16 mai 2024, exclusivement sur le site d’offre d’emploi de la métropole Aix-Marseille Provence
+ d’infos :
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Habituellement, ce sont surtout les bibliothèques du nord de l’Europe qui font briller les yeux des bibliothécaires français. Les pays du sud, comme l’Espagne ou l’Italie, sont plus proches de notre culture professionnelle nationale. Ils paraissent aussi moins innovants que les pays du nord, surtout si l’on parle d’aménagement intérieur. Prenons l’exemple du prix de la bibliothèque de l’année…
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